Loi Elan : premiers débats tendus à l'Assemblée nationale

 

 

Une critique balayée par Jacques Mézard qui le redit : "Le message est clair : il ne s'agit aucunement de remettre en cause la qualité architecturale", de faire qu'il n'y ait plus d'architecte dans la conception, ce qui serait "ridicule". Un argument soutenu par Jean-Christophe Lagarde (UAI) qui a dit comprendre que "l'Ordre des architectes s'émeuve de dérogations", mais a affirmé que "les pires horreurs urbanistiques ont été construites" à partir de la loi MOP, louant le "courage" du gouvernement qui "résiste à un lobby puissant".Une remarque qui risque de faire bondir les architectes, déjà très en colères.

 

D'autres amendements de divers bords, pour empêcher de déroger à la loi MOP pour réaliser des bâtiments publics (écoles, gymnases, etc.) avec des fonds publics, ont aussi été rejetés. Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a de nouveau insisté sur le fait que le texte ne constituait en aucun cas "une remise en cause du rôle des architectes qui restent présents dans tous les cas de figure" car le code de l'urbanisme les impose.

 

Craintes autour de la transformation de bureaux en logements

 

L'article 9 portant sur la transformation de bureaux en logements a également reçu l'aval de l'Assemblée. Mais là encore, le texte a essuyé des critiques. Par exemple, l'ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel, voit dans cet article "un recul important" car "il remet en cause les avancées de la loi égalité et citoyenneté qui avait permis que la mixité sociale soit un objectif dans la construction de logements". Le député socialiste, François Pupponi, craint lui que cela n'empêche la mixité. Quant à l'Insoumis Eric Coquerel, il voit dans cette disposition "une petite touche qui parsème cette loi et qui entame la loi SRU dans ses fondamentaux".

 

Réponse du gouvernement, par la voix de Jacques Mézard : "Ce que nous proposons est un progrès" alors que "jusqu'ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants". Sur cet "article important" alors qu'il y a "des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vacants dans les zones tendues", le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a récusé tout "détricotage" de la loi SRU. S'agissant de la mixité sociale, il a souligné que "les autorisations restent dans la main du maire", notant aussi que dès lors qu'une commune est carencée en logements sociaux, les avantages ne s'appliquent pas.

 

Des dérogations à la loi Littoral finalement supprimées

 

Autre sujet délicat : les dérogations à la loi Littoral. Mais cette fois, les députés ont supprimé ou réduit la portée de plusieurs d'entre elles qui avaient été votées par la majorité en commission. Ils ont ainsi supprimé les dérogations permettant de construire ou d'installer des équipements collectifs dans les territoires ultra-marins et insulaires de métropole. Une suppression appuyée par Julien Denormandie qui a reconnu que la dérogation "n'avait pas été suffisamment circonscrite". Autre dérogation supprimée : celle qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes. "Les projets solaires sont très fortement consommateurs d'espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager", a argumenté le gouvernement.

 

 

Enfin, pour ce qui concerne le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont également adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter "des interprétations malencontreuses". Cette "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l'urbanisation diffuse" ne pourra pas "s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres" (du littoral) ni "dans les espaces proches du rivage", selon ces amendements. Des amendements LR et LREM ont également été votés pour que ces constructions "soient réservées aux logements et aux services publics" d'une part et que "l'autorisation soit refusée" lorsqu'elles sont "de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages".