DEBATS. Les échanges sur les textes de la loi Elan se poursuivent et certains textes cristallisent l'Assemblée. C'est le cas de celui prévoyant d'allonger la durée pendant la laquelle les logements sociaux vendus font partie du quota de la loi SRU.

Grandes opérations d'urbanisme, accessibilité, réforme HLM, concours d'architecture, patrimoine, assouplissement de loi littoral, transformation de bureaux en logement… les sujets délicats à aborder ne manquent pas à l'Assemblée nationale. Ce mardi 5 juin 2018, les discussions sur le projet de loi Elan ont une nouvelle fois été tendues entre les parlementaires et les membres du gouvernement. L'objet de tension portait cette fois sur l'article 46. Celui-ci prévoit d'allonger la durée pendant laquelle les logements sociaux vendus continuent d'être décomptés dans le cadre du dispositif SRU.

 

Les trois groupes de gauches sont montés au créneau pour tenter de le supprimer. Le député communiste Stéphane Peu a accusé la loi "Elan" de toucher à "un totem". Rappelant que la loi SRU avait été "votée à l'unanimité", il a défendu "un marqueur de notre République sociale" que "jamais aucun gouvernement n'a osé toucher". Quant à Eric Coquerel de la France Insoumise, il a déploré que le texte fragilise la SRU et estime que ce sera une disposition qui permet de tricher, notamment dans les villes qui ne respectent pas leurs obligations, tandis que le socialiste François Pupponi a reproché au gouvernement d'ouvrir "la boite de Pandore" en voulant toucher à ce texte, même à la marge. "C'est vrai que cet article est dans votre texte quelque chose qui heurte", car "l'obligation de respecter les 25 % de la loi SRU est reportée (...) à dix ans", a aussi relevé Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), cet élu de Seine-Saint-Denis jugeant que les cinq ans permettaient "de la fluidité", et craignant "dix ans de trou noir".

 

Mais le Gouvernement et plusieurs élus de la majorité présidentielle sont intervenus pour récuser tout "détricotage" de la loi SRU qui a permis de construire plus de 600.000 logements en 18 ans, tout en jugeant, à l'instar d'Aurore Bergé, "légitime qu'il y ait ici ou là des correctifs". "Nous faire le procès de bouleverser la loi SRU" en passant ce délai de 5 à 10 ans, "je pense que ça n'est pas très raisonnable", a aussi affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. "Nous tenons aux fondamentaux de la loi SRU", a-t-il assuré, insistant sur le fait que "l'ossature, l'objectif la finalité de cette loi doit être respectée". "Ne nous faites pas un procès comme quoi on voudrait détricoter la mixité sociale", a lancé le secrétaire d'Etat Julien Denormandie.

 


Après ces vifs échanges, l'article 46 a été adopté en première lecture, par 103 voix contre 19.

 

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