REBONDISSEMENT. Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un amendement pour le supprimer. Mais surprise, les députés ont rejeté ce dernier. Réactions de Coénove et Qualitel.
Le carnet numérique a eu chaud. Depuis la présentation du projet de loi Elan, le Gouvernement ne souhaitait pas voir celui-ci inscrit dans le texte de loi, arguant des risques juridiques. Texte que les parlementaires de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, emmenés par la députée Marjolaine Meynier-Millefert, avaient finalement décidé d'introduire dans l'article 55 Ter. Mais le Gouvernement, qui maintient sa position à ce sujet, avait ajouté le 27 mai dernier un amendement pour demander sa suppression. Une menace mal vécue par les défenseurs du carnet numérique. A quelques heures du vote en première lecture, Coénove manifestait d'ailleurs son inquiétude quant au "risque" de suppression du texte. L'association voyant en cette suppression "un mauvais signal pour la rénovation".
Vendredi 8 juin 2018, en début de soirée, l'amendement 2907, déposé par le Gouvernement, a donc été examiné. Et surprise, les parlementaires l'ont rejeté. Juste avant le vote, le rapporteur Richard Lioger a expliqué que la commission était très défavorable à cet amendement et rappelé que "le carnet numérique a déjà été expérimenté avec succès" et qu'il "est très utile pour conserver les informations sur les logements et les bâtiments". Point de vue partagé par le député LREM, Mickaël Nogal, qui a ajouté "nous nous sommes penchés plusieurs mois sur le sujet et je tiens à saluer le travail de Marjolaine Meynier-Millefert qui a permis d'aboutir à un article dont la rédaction me parait tout à fait correcte". Cette dernière a ensuite souligné que ce carnet numérique est "un véritable outil au service de la rénovation énergétique des bâtiments". Un appel entendu par les quelques députés présents dans l'hémicycle qui ont donc adopté l'article 55 Ter introduisant le carnet numérique.
La publication du décret, très attendu
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C'est une très bonne nouvelle, s'accordent à dire Florence Lievyn (Déléguée générale de Coénove) et Antoine Desbarrière (Directeur de Qualitel). Cependant, tous les deux restent prudents. "L'étape qui pourrait poser problème est le passage au Conseil d'Etat", estime Antoine Desbarrière qui note toutefois que "le texte n'est pas critiquable car le carnet numérique n'est pas opposable". "En rejetant l'amendement du Gouvernement, les parlementaires montrent leur volonté de mettre en œuvre le carnet numérique. Pour autant, il faut attendre la publication du décret", souligne Florence Lievyn. Elle espère que le calendrier de publication sera bien respecté. L'article 55 Ter pévoit en effet un délai de 6 mois pour la publication du décret une fois la loi votée. Et si le Conseil d'Etat met en avant des éléments critiques, elle rappelle : "Nous n'avons pas la volonté de passer en force mais bien d'apporter quelque chose de sécurisé pour le consommateur".
Si le texte est définitivement adopté, le directeur de Qualitel rappelle qu'il fixe un délai de 6 mois pour publier le décret. Et si le carnet numérique passe toutes les discussions, il pourrait alors entrer en application dès 2020 pour les dépôts de permis et aux alentours de 2025 pour les mutations. Affaire à suivre.
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