LOGEMENT. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan - ce 12 mai. Avec 342 voix pour et 169 contre, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ainsi que le secrétaire d'Etat Julien Denormandie se sont félicités du travail parlementaire.
"Un projet de loi simplificateur qui n'ajoute pas de la règlementation mais qui, au contraire, va permettre de faciliter la construction, l'aménagement et le déploiement du numérique." C'est en ces termes que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou Elan, adopté ce 12 mai par l'Assemblée nationale. Après environ 2 semaines de débats parlementaires, soit plus de 90 heures de discussions, les députés ont voté pour à 342 voix, et contre à 169. "Le modèle d'intervention des bailleurs sociaux est modernisé et renforcé", poursuit le ministre. "La construction de logements privés sera plus facile. C'est aussi un texte qui apporte des réponses à des facteurs de déséquilibres dans nos territoires, que ce soit en régulant les plateformes de locations saisonnières ou par de nouveaux outils de revitalisation des centres-villes."
"Un texte pragmatique qui simplifie, accélère"
Du côté du secrétariat d'Etat auprès du ministère de la Cohésion des territoires, l'heure est également aux réjouissances. "Le projet de loi Elan est un véritable changement de cap qui apportera des solutions concrètes aux problèmes des Français en matière de logement", s'est félicité Julien Denormandie. "Ce texte est un texte pragmatique qui simplifie, accélère, et ne contient pas de nouvelles normes qui entravent. […] C'est un texte surtout, qui n'oppose pas les propriétaires aux locataires." Dans tous les cas, les débats à l'Assemblée furent pour le moins fournis, avec 3.160 amendements déposés en séance publique aussi bien par les députés de la majorité que de l'opposition, qui avaient déjà dû étudier plus de 2.000 amendements en commission des affaires économiques. Au bout du compte, environ 800 amendements ont été adoptés par la représentation nationale.
Les ventes de HLM, "pas une doctrine"
Parmi bien d'autres, la mesure contestée des ventes de HLM a cependant obligé Julien Denormandie à préciser les objectifs du gouvernement lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat : "La vente des logements (sociaux), ce n'est pas une doctrine. […] Vous avez des territoires où faire de la vente de logement social, c'est très bien, vous avez d'autres territoires où faire de la vente de logement social, ça ne fait pas sens". Dans le projet de loi Elan, on trouve en effet des mesures incitant à la vente de logements sociaux, en priorité à leurs occupants mais éventuellement aussi à des organismes privés. Et de ce fait, le gouvernement s'est fixé un objectif de 40.000 ventes annuelles, contre 8.000 à l'heure actuelle. Ce à quoi le secrétaire d'Etat a rétorqué que ce chiffre "ne figure nulle part" dans le projet de loi : "Nous, on donne des outils aux différents bailleurs ou collectivités pour qu'ils s'en saisissent ; on ne leur impose en rien […] une quelconque obligation de vente ou un quelconque volume de ventes".
"Un trou dans la raquette" du texte de loi
Face aux inquiétudes de la gauche, qui a parlé d'un risque de "ségrégation sociale" dans le cas de cessions de logements sociaux à des bailleurs privés, Julien Denormandie a estimé que, même si l'objectif de 40.000 logements était atteint, "on parlerait là de moins de 1% du parc, on est vraiment dans un tout petit flux". Et pourtant, le secrétaire d'Etat a bien reconnu un "trou dans la raquette" de la loi Elan : en l'état actuel des choses, le texte ne garantit pas que l'organisme vendeur réinvestira l'argent perçu sur le même territoire que celui des logements cédés. Ce qui a amené Julien Denormandie à affirmer qu'il réétudierait le sujet : "L'argent […] doit être réinvesti pour construire d'autres logements sociaux".
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Réagissant à l'adoption par les députés de la loi Elan, la Confédération nationale du logement (CNL) a réagi par voie de communiqué en dénonçant un "texte bien plus dangereux que le projet initial". Pointant du doigt, entre autres mesures, la révision de la situation des locataires du parc social tous les 3 ans, et l'absence de garanties quant à la vente de HLM dans les communes en carence, l'association considère que "les incohérences se multiplient dans ce projet de loi qui fait la part belle à la spéculation immobilière et aux propriétaires privés".
Par conséquent, la CNL en appelle à la mobilisation des habitants et des représentants de la société civile. Et de son côté, l'association entend s'organiser pour continuer à combattre Elan, que ce soit par le biais d'amendements déposés au Sénat, à travers ses administrateurs présents dans les conseils d'administration des organismes HLM, ou encore dans la rue, avec l'instauration d'une pétition exigeant l'abandon pur et simple du texte voté.