POLITIQUE. Le projet de loi de défense des principes républicains, présenté en Conseil des ministres, ne contient finalement aucune mesure relatives au logement social. La ministre Emmanuelle Wargon s'était pourtant montrée active, ces derniers jours, sur le sujet.
Le logement social devait figurer dans le projet de loi présenté mercredi, mais le gouvernement y a renoncé au dernier moment. Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, ce texte vise à défendre les principes républicains, mais s'inscrit surtout dans la lutte affichée par l'État contre les "séparatismes", en premier lieu l'islamisme radical.
Le logement était parti pour trouver sa place dans un texte qui couvre déjà un vaste champ, de l'encadrement de la haine en ligne à l'interdiction quasi-totale de l'éducation à domicile en passant par un contrôle accru des associations. "Ce texte doit porter une réforme profonde de notre organisation en matière de logement, en particulier de logement social", avait prévenu en octobre le chef de l'Etat, Emmanuel Macron. Et, ces derniers jours, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, balisait le terrain. D'abord dans une tribune au JDD, où elle promettait d'en "finir avec les ghettos", puis sur RTL, où elle dénonçait les villes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social.
Pour le ministère du Logement, c'était l'occasion d'exister un peu. On n'y cache pas une certaine "frustration" face à une actualité dominée par la crise sanitaire et le choix par l'Élysée et Matignon de "faire beaucoup de régalien".
Une décision guidée par le Conseil d'Etat
Mais ce ne sera pas à l'occasion de ce projet de loi. A Matignon, on explique que le Conseil d'Etat s'est montré très frileux à l'idée d'imposer une réforme de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) par ordonnance, comme le prévoyait le texte. Par ce renoncement, l'Etat échappe à une polémique avec plusieurs acteurs du monde du logement.
"Le problème, c'est qu'on mélange tout", regrettait auprès de l'AFP Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère tout le monde HLM, avant le retrait des articles concernés. "Que le gouvernement veuille intervenir sur des enjeux liés au logement, c'est toujours intéressant. Mais là, il n'y a rien qui va", tranchait cette ancienne ministre écologiste du Logement, craignant surtout de "stigmatiser" les HLM en les introduisant dans un texte de loi aux visées largement sécuritaires.
L'inquiétude est exactement la même au Sénat, dominé par l'opposition. "Il est dangereux d'amalgamer aux problèmes sécuritaires et religieux les questions liées au logement, qui n'en sont pas la cause unique", ont regretté, le 8 décembre, dans un communiqué commun, plusieurs sénatrices de gauche comme de droite. La prolongation des obligations des collectivités en matière de logements sociaux au-delà de 2025, comme le veut la ministre Emmanuelle Wargon, devra trouver un autre canal pour s'appliquer.
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