LOGEMENT. La ministre déléguée au Logement s'est rendue à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, le 21 janvier 2021 afin de visiter un quartier en pleine rénovation urbaine. L'occasion pour Emmanuelle Wargon d'avancer quelques propositions concernant le logement social et la recherche d'une plus grande mixité sociale.
A la veille des 20 ans de la loi SRU et pour présenter un rapport de France Stratégie sur la ségrégation résidentielle (cf encadré ci-dessous), la ministre déléguée au Logement a souhaité venir sur le terrain. Plus particulièrement dans "un quartier populaire en pleine rénovation", et "sur une commune qui compte beaucoup de logements sociaux dans un département où la situation est plus contrastée".
Elle a ainsi choisi de se rendre à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. Une commune en pleine transformation, avec l'arrivée prochaine de deux lignes de métro : la ligne 4 fin 2021, et la 15 sur le réseau du Grand Paris Express en 2025 qui arriveront au pied du quartier de la Pierre-Plate, qu'elle visitait justement le 21 janvier 2021.
Prolongation de l'article 55 de la loi SRU
La ministre y a affirmé sa volonté d'aller plus loin en matière de logement social, en "continuant à [en] construire partout où c'est nécessaire y compris dans les communes les plus aisées". Elle s'est également félicitée car, alors que le nouveau bilan triennal de la loi SRU sortait tout juste et qu'il faisait état de "bons résultats" au niveau national, "nous avons été fermes ! Pour la première fois, plus de la moitié des communes sanctionnables" pour non-respect de l'article 55 de la loi - déterminant le fameux seuil de 25% de logements sociaux dans les villes - ont été sanctionnées.
Cet article 55 de la loi SRU donne aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) l'obligation d'atteindre 25% de logements sociaux en 2025. Emmanuelle Wargon a annoncé lors de cette visite vouloir poursuivre l'objectif au-delà de cette date. Thierry Repentin, président de la commission nationale SRU, doit rendre dans les tout prochains jours un rapport sur les modifications à apporter. Des changements "qui pourraient être intégrés dans un projet de loi législatif, probablement la loi 4D même si rien n'est encore arbitré", précise la ministre.
Simplifier les attributions
Au-delà de la question du "nombre de logements sociaux", Emmanuelle Wargon souhaite aussi traiter celle de leur attribution. Avec la volonté de "simplifier" un processus qui "fait intervenir beaucoup d'acteurs" reconnaît-elle. Le sujet soulève de vraies questions pour les communes selon la maire (PCF) de Bagneux, Marie-Hélène Amiable : la ville attribue 17% du parc social qu'elle accueille, contre 30% pour la préfecture. Aussi, "un recalage" serait en effet nécessaire selon l'élue.
Et il devient difficile pour la commune de "maintenir des ménages dont les revenus sont corrects, mais dépassent des plafonds qui ont été largement abaissés", remarque sa première adjointe en charge de l'aménagement, Yasmine Boudjenah, évoquant une lutte pour "continuer à accueillir" ce type de familles dans le parc social.
Rétablir de la mixité dans les quartiers
Par ailleurs, pour la ministre, il faut se demander "qui devons-nous loger où pour que la mixité sociale existe véritablement à l'échelle du quartier". Un sujet qui rejoint plus largement la volonté de "rétablir l'égalité des chances en France", poursuit-elle. Et l'exemple de la Pierre-Plate à Bagneux peut faire sens.
Quartier très populaire au nord de la ville, il est initialement composé de 5 grandes barres gérées par le bailleur social Seqens. Un vaste projet Anru y est en cours et consiste à réhabiliter une partie des immeubles, à en démolir une autre. Ainsi, 300 logements sociaux seront déconstruits. Plus tard, 600 logements neufs seront réalisés, mais seulement 45 seront des logements sociaux. De nouveaux profils devraient ainsi arriver dans le quartier, mais il n'y aura pas de quoi reloger tous les anciens habitants. Jean Tribout, directeur délégué du bailleur Seqens pour les Hauts-de-Seine, l'assure cependant : les personnes à reloger le sont en majorité dans la ville. "Les habitants du quartier aiment vivre à Bagneux et ne souhaitent pas déménager ailleurs, explique-t-il. Beaucoup de ces relogements définitifs se font dans le nord et dans le centre-ville."
Maintenir les populations actuelles tout en attirant de nouveaux foyers
Même constat au niveau de la ville dans son ensemble. Alors que la commune connaît de profondes mutations et que les constructions neuves fleurissent partout sur son territoire, de l'écoquartier Victor-Hugo voisin de la Pierre-Plate, aux Mathurins au sud, la maire Marie-Hélène Amiable insiste sur la nécessité de ne pas faire partir les populations qui vivent actuellement dans la ville.
"Elles voient les métros arriver après plusieurs années de travaux, qu'elles ont subi. Elles perçoivent les opportunités qui vont avec. Il nous faut travailler de manière intelligente" pour les maintenir sur la commune si elles le souhaitent, tout en attirant de nouveaux types de foyers. Ce qui doit permettre plus de mixité sociale. Ainsi, si la ville compte actuellement environ 63% de logements sociaux, elle espère ramener cette part à 50% dans les quinze prochaines années.
Lancement de la plateforme France Foncier+
Une ségrégation résidentielle stable
En quoi consiste la ségrégation résidentielle ? C'est en quelque sorte l'inverse de la mixité sociale, l'inégale répartition sur un territoire des différentes catégories de population. L'indicateur mis en avant par France Stratégie dans son rapport montre ainsi la part de personnes dans un groupe social qui devrait déménager pour parvenir à une répartition plus homogène des catégories de population.
La bonne nouvelle, c'est que globalement la situation ne s'est pas aggravée depuis 1990 dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants, malgré une structure sociale qui s'est "déformée" selon le terme du rapport : plus de cadres (22% en 2015, contre 15% en 1990), moins d'ouvriers (passés de 45% à 39%) et une proportion d'immigrés d'origine extra-européenne qui atteint 15% des habitants (+6 points).
Autre point positif : France Stratégie observe une baisse "assez significative" de l'indice de ségrégation dans le parc de logement social. Ainsi, en 1990, 61% des habitants auraient dû déménager pour parvenir à une répartition homogène dans les quartiers. Un indice désormais en-dessous des 50%.
"La baisse du niveau de ségrégation du parc HLM est le résultat d'un effort important de construction dans des quartiers où il était peu développé, de diversification des statuts d'occupation dans [ceux] où il était prédominant, et parfois d'opérations de démolition", note-t-il. Attention en revanche à mener une réflexion sur l'attribution de ces logements dans des quartiers plus aisés, car "les occupants de ces nouveaux logements ne sont pas les plus défavorisés".