POLITIQUE. La ministre chargée du Logement a fait savoir, sur RTL, que l'Etat sanctionnerait plus durement, cette année, les communes carencées en logements sociaux. Elle compte également faire inscrire, dans la loi de lutte contre les séparatismes, une règle pour loger en priorité les travailleurs de la "deuxième ligne" dans les HLM.
"Cette année, pour la première fois, nous allons sanctionner plus de la moitié des villes" carencées en logements sociaux aux termes de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), a martelé la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, au micro de RTL, le 7 décembre. Interrogée sur la nécessité de "casser les ghettos" et de créer "plus de mixité", dans le contexte de la présentation, en Conseil des ministres de la loi "confortant les principes républicains" (anciennement "de lutte contre les séparatismes"), prévue le 9 décembre, elle a présenté le logement social comme la "clé pour atteindre cet objectif".
Or, le chiffre de 100.000 logements sociaux construits par an, objectif qui ne sera par ailleurs pas atteint cette année d'après la ministre elle-même, "ne suffit pas pour répondre aux besoins", a indiqué Emmanuelle Wargon.
Versailles, Boulogne-Billancourt, Saint-Maur, Toulon, Cannes, Royan, Meyzieu…
Si elle n'a pas précisé comment elle comptait faire pour dépasser ou même atteindre cet objectif, la ministre en a ajouté deux autres : il faut que les HLM soient "bien répartis sur le territoire, et les personnes elles-mêmes bien réparties" au sein du parc. C'est pour cette raison que le Gouvernement a l'intention de sanctionner plus durement "les maires qui préfèrent payer des amendes que construire du logement social", a-t-elle expliqué, citant Versailles, Boulogne-Billancourt, et Saint-Maur, en région parisienne, Royan (Charente-Maritime), et Meyzieu (Métropole de Lyon), ou encore Toulon et Cannes.
Emmanuelle Wargon s'est prononcée à la fois pour "le renforcement" desdites amendes, mais aussi pour que les préfets "reprennent les permis de construire", comme la loi SRU le prévoit en dernier recours lorsque les élus manquent à leurs obligations, citant explicitement la commune de Saint-Maur. "Une quinzaine, une vingtaine" d'autres villes seront concernées par une reprise en main des autorisations d'urbanisme par l'Etat cette année, a-t-elle précisé. Si, sur les 550 communes "qui ne respectent pas leurs obligations", l'Etat "n'en sanctionne que la moitié", a par ailleurs précisé la ministre, c'est que dans près de la moitié des villes carencées, "c'est objectivement difficile de construire".
Attributions et politique de peuplement : ces "lois qu'on n'applique pas"
Sur le deuxième volet du problème, à savoir la répartition des ménages à bas revenus dans le parc HLM, et donc la politique d'attributions, la ministre a fustigé "les lois qu'on n'applique pas", évoquant notamment l'obligation, inscrite dans la loi Egalité et citoyenneté, votée début 2017 sous la majorité précédente, d'attribuer le quart des logements situés dans les quartiers les moins paupérisés aux ménages aux plus bas revenus. "Aujourd'hui nous sommes à 15%, moi je veux faire appliquer la loi", a-t-elle insisté.
La loi "confortant les principes républicains" apportera sur ce sujet une nouveauté : des priorités seront établies pour loger les salariés "de deuxième ligne", ceux dont les pouvoirs publics - et l'ensemble de la société - a semblé redécouvrir qu'ils étaient indispensables, à l'occasion de la crise sanitaire.
Des "priorités nationales" seront posées, avec la possibilité pour les élus d'affiner les choix à l'échelle locale, pour loger, par exemple, "les salariés d'un hôpital", ou "d'une usine de traitement des eaux", selon le contexte local. La ministre a "engagé des discussions" avec les élus locaux et les bailleurs sociaux, en prévision des discussions parlementaires, attendues au premier trimestre de l'année prochaine.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
