BTP, énergie, architecture : les attributions des ministères sont connues 
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Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020
BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un ...20/11/2019 -
Le projet de loi Engagement et proximité passe l'étape du Sénat
PARLEMENT. Le Sénat a adopté à une quasi-unanimité le projet de loi Engagement et proximité, porté par le ministère de la Cohésion des ...23/10/2019 -
Gazole : malgré l'échelonnage, le coup de rabot ne passe pas
TRAVAUX PUBLICS. Dévoilé il y a quelques jours, le projet de loi de Finances pour 2020 met fin progressivement à l'avantage fiscal accordé à la ...01/10/2019
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Le projet de loi Energie Climat sur le point d'être ratifié par le Parlement
LÉGISLATIF. Le projet de loi Energie Climat revient au Sénat ce jeudi 26 septembre 2019 pour une adoption définitive. Emissions de gaz à effet de ...26/09/2019 -
Economie circulaire : le Sénat ne veut pas "imposer" les REP au bâtiment
LÉGISLATIF. Les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont présenté ce 18 septembre 2019 leurs ...18/09/2019 -
La filière biométhane alerte l'exécutif sur la loi Energie Climat
LÉGISLATIF. Après une commission mixte paritaire conclusive, le projet de loi Energie Climat revient à l'Assemblée nationale, et le groupe de ...11/09/2019
![[C]](/sites/all/modules/custom/bati_edito/css/images/cdv_icon_bl.png "Cadre de ville"){kind=icon}
Le schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme de La Défense à l'étude 
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GNR : les artisans des travaux publics alertent de nouveau l'exécutif
FINANCES PUBLIQUES. Dans un courrier du 4 septembre 2019, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) interpelle une ...06/09/2019 -
Le Gouvernement a rendu ses arbitrages sur le budget 2020
FINANCES PUBLIQUES. L'exécutif est en train d'apporter ses dernières retouches au projet de loi de Finances pour 2020, qui sera présenté le 25 ...29/08/2019 -
Edouard Philippe annonce "une remise à plat" totale des aides à la rénovation
LEGISLATIF. Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale ce 12 juin 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a ...12/06/2019 -
Les pistes du budget 2020 qui concerneraient le BTP
FINANCES PUBLIQUES. Le Gouvernement a commencé à plancher sur son budget pour l'exercice 2020, et plusieurs pistes de réflexion concerneraient le ...04/06/2019 -
La loi Pacte reçoit le feu vert du Conseil Constitutionnel
LEGISLATIF. La dernière étape du processus a été franchie : le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi Pacte conformes à ...20/05/2019 -
Crise de l'assurance : l'auto-régulation des courtiers retoquée
COUP D'ARRÊT. Pour enrayer la crise que traverse l'assurance-construction du fait des défaillances de certains acteurs en libre prestation de ...17/05/2019 -
Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par les députés
LÉGISLATIF. Ce lundi 13 mai 2019, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi "pour la conservation et la restauration de ...14/05/2019 -
Prélèvement à la source : "Cette première phase de la réforme s'est bien passée"
SONDAGE. D'après une étude d'opinion réalisée par EY auprès de 127 entreprises, l'instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ...07/05/2019 -
Taxe sur le gazole : une hausse potentielle de 750M€ pour le BTP
COUP DE RABOT. Ce lundi 6 mai 2019, les représentants de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics ...06/05/2019 -
TICPE : les artisans reçus à Matignon pour faire part de leurs inquiétudes
NICHES FISCALES. Dans l'attente de savoir quelles seront les niches fiscales supprimées par le Gouvernement pour compenser la baisse de l'impôt sur ...03/05/2019 -
Notre-Dame : pour Riester, il faudra aller "plus loin" dans la sécurité incendie
POLÉMIQUE. Dans une interview à la presse, le ministre de la Culture Franck Riester est revenu sur l'incendie ayant frappé la cathédrale ...02/05/2019 -
Construction de maisons individuelles : une ordonnance en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce mardi 30 avril 2019, une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de ...29/04/2019 -
Les suppressions de niches fiscales qui pourraient impacter le BTP
BUDGET. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé de probables futures suppressions de niches fiscales pour compenser la baisse de 5 ...29/04/2019 -
Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir de la fiscalité dans l'immobilier"
ÉVÈNEMENT. Le 8e Sommet de la construction a eu lieu ce jeudi 18 avril 2019 à Paris, et les professionnels du bâtiment n'ont pas manqué ...18/04/2019 -
La loi Pacte a été votée, ce qui va changer pour le BTP
RÉFORME. Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Pacte, qui ambitionne de lever un certain ...15/04/2019 -
Loi Essoc et sécurité incendie : comment ça marche ?
RÉGLEMENTATION. Suite à la publication du décret d'application de la loi Essoc, le bureau d'étude Batisafe a fait un point sur les changements en ...28/03/2019 -
Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible
INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des ...26/03/2019 -
Le Parlement adopte la programmation immobilière de la Justice pour 2018-2022
IMMOBILIER. Le projet de loi de programmation immobilière judiciaire pour la période 2018-2022 a été validé par le Parlement. Une enveloppe de ...22/02/2019 -
"Nous voulons l'autonomie financière et fiscale", A. Laignel (CFL)
COLLECTIVITÉS. Après la décision de l'Etat de baisser légèrement la dotation globale de fonctionnement, les élus locaux ont répondu au ...13/02/2019 -
"Placer le logement sous l'autorité du Premier ministre", Francis Soler
REFLEXION. Lors de l'édition 2018 des Assises du Logement, l'architecte Francis Soler est revenu sur les conséquences de la loi Elan et sur ...20/12/2018 -
Après la promulgation d'Elan, la Fnaim attribue les bons et les mauvais points
ANALYSE. Dans la foulée de la promulgation, fin novembre 2018, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan ...13/12/2018 -
Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal
FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis ...03/12/2018 -
PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"
LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte ...03/12/2018 -
Mobilités : le Gouvernement veut bouger les lignes
PROJET DE LOI. La ministre des Transports Elisabeth Borne porte le projet de loi d'orientation des mobilités, ou LOM, qui se veut "la" loi des ...26/11/2018 -
Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte
LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par ...16/11/2018 -
CITE : "François de Rugy doit écouter les propositions de la profession"
NEGOCIATIONS. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, les discussions autour des modalités d'application du CITE continuent à mobiliser la ...31/10/2018 -
Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
EXECUTIF. La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce ...31/10/2018 -
Le secteur du BTP veut un OPCO dédié à toutes ses branches
NEGOCIATIONS. Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les partenaires sociaux du BTP appellent de leurs ...30/10/2018 -
Elan : la dernière étape a été franchie
VOTE. Dans l'après-midi de ce mardi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du ...16/10/2018 -
La loi Elan en passe d'être votée au Sénat
PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été ...15/10/2018 -
Loi Elan : "Nous souhaitons une concertation entre les acteurs du Logement"
ENTRETIEN. Au lendemain de la publication du texte du projet de loi Elan après la commission mixte paritaire (CMP), le président du Conseil ...27/09/2018 -
Loi Elan : la commission mixte paritaire commence ses travaux
TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi ...18/09/2018 -
Loi Elan : où en est-on ?
ASSISES DU LOGEMENT. Le texte de loi Elan, voté en première lecture par les deux assemblées, doit passer en commission mixte paritaire le 19 ...13/09/2018 -
Loi Pacte : qu'est-ce qui va changer pour les PME ?
PROJET DE LOI. L'examen de la loi Pacte doit débuter ce mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. L'exécutif compte sur cette réforme pour ...05/09/2018 -
Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)
RÉACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de ...20/08/2018 -
Loi Elan : "Les sénateurs corrigent la copie", D. Dessus, CNOA
OPPOSITION. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Denis Dessus, président de ...09/07/2018 -
Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement
PROJET DE LOI. Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l'occasion de l'examen du projet de loi ...05/07/2018 -
Loi Elan : les architectes craignent des "dérives graves" si le texte est adopté
AVERTISSEMENT. Après les propos tenus par le secrétaire d'État Julien Denormandie lors d'une émission de radio, Christine Leconte, présidente de ...05/07/2018 -
Loi ferroviaire : le texte promulgué
REFORME. Le gouvernement a porté une réforme globale de l'ensemble du système ferroviaire qui a fait parler d'elle pendant plusieurs mois : de la ...28/06/2018 -
La loi Elan ne relancera pas l'offre, estime le patron de Nexity
OPINION. Le projet de loi sur le logement ne relancera pas l'offre immobilière en France, malgré la volonté du gouvernement de faciliter la ...22/06/2018 -
Création d'entreprise, fiscalité, seuils sociaux... Ce que contient la loi Pacte
ANNONCES. Le Gouvernement vient de dévoiler le contenu de son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il se ...18/06/2018
