FINANCES PUBLIQUES. L'exécutif est en train d'apporter ses dernières retouches au projet de loi de Finances pour 2020, qui sera présenté le 25 septembre 2019 en Conseil des ministres. Les mises à contribution déjà annoncées par le Gouvernement du gazole non-routier (GNR) et du budget d'Action Logement, sont confirmées.
A quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2020, prévue le 25 septembre 2019, le Gouvernement est en train de conclure ses tractations et autres arbitrages. Dans la presse, plusieurs informations circulent d'ores-et-déjà sur les décisions prises quant à tel ou tel poste budgétaire. D'une manière générale, les observateurs confirment la volonté de l'exécutif de ne pas trop mettre les ménages à contribution, afin d'éviter une nouvelle révolte sociale - le mouvement des Gilets jaunes est passé par là. De fait, ce sont donc les entreprises qui vont être sollicitées, et certaines aides ou participations publiques qui vont être rabotées.
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Tout d'abord, les coupes envisagées dans les niches fiscales, initialement prévues entre 1 à 1,5 milliard d'euros, ne devraient finalement s'élever qu'à 620 millions d'euros en 2020. Comme Batiactu en avait parlé à plusieurs reprises, la suppression du taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) sur le gazole non-routier (GNR) pour le secteur du bâtiment et des travaux publics est bel et bien actée, d'après Les Echos. Pour étaler cette modification dans le temps, Bercy a décidé de procéder par étapes, en réalisant plusieurs tranches de suppression sur trois ans, avec une première réduction, de l'ordre de 45%, qui devrait avoir lieu en juillet 2020. Des mesures d'accompagnement seront parallèlement instaurées pour épauler les professionnels de la construction. Toujours selon le quotidien économique, la Déduction forfaitaire spécifique (DFS), une autre niche fiscale profitant à certains secteurs d'activité comme le bâtiment, va être encadrée par la puissance publique. Sans plus de précisions, ce coup de rabot représenterait une économie de 400 millions d'euros pour le budget de l'Etat, lequel dépense actuellement 1,6 milliard pour la mettre en oeuvre.
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Parmi les autres mesures dont Batiactu s'était déjà fait l'écho, la mise à contribution d'Action Logement est également confirmée : la trésorerie de l'institution devrait être ponctionnée de 500 millions d'euros en une fois ; une enveloppe qui sera fléchée vers le ministère du Logement. On peut en outre noter que la baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS), à l'origine programmée pour 2019 mais finalement reportée, interviendra bel et bien en 2020. Ainsi, les grands groupes dont le chiffre d'affaires dépasse les 250 millions d'euros devront s'acquitter d'un IS à hauteur de 31% l'année prochaine. Un chiffre toutefois moins élevé que les 30% souhaités initialement par l'exécutif, mais qui permettra quand même d'économiser 700 millions d'euros.
Plus largement, Le Monde indique que les dépenses globales de l'Etat devraient augmenter de 0,5% l'année prochaine, ce qui représente 4,6 milliards d'euros. Les prévisions gouvernementales du déficit public se chiffrent pour l'heure à 3,1% du PIB en 2019, puis 2,1% en 2020. Mais pas sûr que la croissance économique, elle, soit au rendez-vous : bien que Bercy table sur +1,4%, certains spécialistes jugent cette prévision "très optimiste". Par contre, l'Etat français bénéficie depuis le mois de juillet 2019 d'une baisse historique des taux d'intérêt, lesquels sont extrêmement faibles voire négatifs. Une situation qui pourrait entraîner un allègement de la dette publique de 2 milliards d'euros en 2019, et de 4 milliards en 2020.
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