SONDAGE. D'après une étude d'opinion réalisée par EY auprès de 127 entreprises, l'instauration du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 semble s'être plutôt bien déroulée : 73% des structures déclarent ne pas avoir rencontré de difficultés, même si l'anticipation et la communication interne ont constitué des facteurs-clés de réussite dans le processus.

Et si le grand chambardement de l'instauration du prélèvement à la source n'avait finalement pas eu lieu ? C'est ce qui ressort d'un sondage réalisé par le cabinet d'audit et de conseil Ernst & Young auprès de 127 entreprises : entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la réforme fiscale n'a pas créé de difficultés pour 73% des structures interrogées. Et parmi les principaux problèmes rencontrés, on notera le manque de temps et l'alourdissement de la charge de travail à hauteur de 24%, suivis par le paramétrage de la paie et de la DSN (Déclaration sociale nominative) à 17%.

 

TPE et artisans dénoncent toujours un "surcoût"
Les TPE, artisans, indépendants, représentés par l'Union des entreprises de proximité (U2P), avaient deux craintes avant le passage au prélèvement à la source (PAS) : que le procédé créent des tensions sociales dans les entreprises, et que la gestion du dispositif représente une nouvelle forme de taxe. Contacté par Batiactu, le président de l'U2P Alain Griset fait un premier bilan. "Nous n'avons pour l'instant pas eu de retours négatifs concernant d'éventuelles tensions sociales liées au PAS, et c'est tant mieux", nous explique-t-il tout d'abord. "Mais sur l'autre dimension, le problème est toujours là. Les entreprises ont dû investir pour mettre à jour leur logiciel, puis elles doivent payer une surfacturation liée à cette nouvelle dimension dans la réalisation de la fiche de paie - surfacturation qui se maintiendra dans le temps. Cela reste une épine au pied. Nous disposons en tout cas aujourd'hui des chiffres permettant de constater la réalité du surcoût lié au PAS. Nus continuons donc à estimer que le Gouvernement a ajouté une nouvelle taxe en direction des TPE, contrairement à son objectif de baisser les charges des entreprises."

 

Pour rappel, d'après une étude d'impact réalisée courant 2018, le coût du PAS se situe à 400 euros pour une TPE et 800 euros pour une PME. Elle précisait également que "le coût supplémentaire de collecte serait porté à 75% par les TPE".

 

Néanmoins, l'anticipation et la communication interne ont constitué des facteurs-clés de réussite dans le processus : 98% des répondants à l'enquête déclarent avoir communiqué sur la mise en place du prélèvement à la source auprès de leurs salariés, majoritairement grâce à des fiches d'information. Et 83% estiment que les informations mises à disposition auraient été suffisantes pour informer leurs employés. "Bien informées, les entreprises ont communiqué efficacement auprès de leurs salariés, permettant une entrée en vigueur en douceur de la réforme", explique Colin Bernier, associé chez EY Société d'avocats. "Si cette première phase de la réforme s'est bien passée, les entreprises ont identifié deux sujets d'attention permanents : l'anticipation du délai d'obtention des taux personnalisés pour les salariés recrutés et la gestion des salariés en situation de mobilité qui nécessite une expertise particulière."

 

 

Faire comprendre aux salariés "que les prélèvements ne vont pas s'arrêter en septembre"

 

Toujours selon l'étude d'EY, 83% des sociétés interrogées affirment avoir opté pour la préfiguration, et 61% d'entre elles n'ont rencontré aucune erreur. Mais il a aussi fallu que les services s'adaptent et consacrent des moyens spécifiques à cette réforme : 30% des répondants ont spécialement créé une équipe projet sur le prélèvement à la source, et dans 61% des cas ces collaborateurs dédiés appartenaient au service paie. En revanche, il n'a pas souvent été nécessaire de flécher un budget particulier : seulement un tiers des répondants auraient déterminé une enveloppe dédiée, dont le montent médian aurait été de 10.000 €. Et pour les mois à venir ? "Les entreprises doivent maintenant se préparer pour les étapes suivantes : la déclaration des revenus 2018 et la question des revenus exceptionnels, la compréhension par les salariés que les prélèvements ne vont pas s'arrêter en septembre, et la gestion des hausses de revenus entre 2017 et 2019 qui ne sera soldée qu'en septembre 2020", conclut Colin Bernier.

 

Appel à témoignages
Comment s'est passé le prélèvement à la source (PAS) au sein de votre entreprise ? Le passage au PAS s'est-il fait efficacement et sans anicroches, ou avez-vous rencontré des soucis particuliers ? N'hésitez pas à témoigner dans les commentaires ou de faire parvenir un mail à l'adresse redac.batiactu@batiactugroupe.com.

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