LEGISLATIF. Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale ce 12 juin 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé vouloir "[transformer] le CITE en une aide plus massive, versée à ceux qui en ont le plus besoin". D'autres mesures ont aussi été annoncées dans les domaines de la fiscalité et de l'emploi. Détails.

"Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert." C'est avec ces mots que le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé son second discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, ce mercredi 12 juin 2019. Au lendemain des élections européennes, l'exécutif est effectivement attendu au tournant sur de nombreux dossiers, particulièrement ceux de la transition écologique et de l'énergie.

 

Sur l'énergie tout d'abord, "ces 12 prochains mois seront ceux de l'accélération écologique", a affirmé le chef du Gouvernement devant la représentation nationale. Rappelant que la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) fermerait avant la fin de l'année 2020, Edouard Philippe a parallèlement souligné la volonté de l'exécutif de développer les énergies renouvelables, notamment les éoliennes en mer. Il a aussi été question des tarifs de l'électricité : "Nous négocierons avec la Commission européenne une nouvelle régulation du prix de l'électricité, pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés".

 

Concernant le logement, le Premier ministre veut en outre revoir la copie des dispositifs d'aide à la transition énergétique : "Nous remettrons donc complètement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique, parce que ces aides sont d'une effroyable complexité, parce qu'elles profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le Crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) en une aide plus massive, versée à ceux qui en ont le plus besoin." Et de faire la passerelle avec les projets de loi actuellement discutés au Parlement et des amendements qui s'y ajoutent : "(...) à part dans le logement social, nous ne disposons pas aujourd'hui des leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous devons donc les inventer ensemble. Je sais que les députés feront des propositions, et j'y suis ouvert." Une référence directe à l'amendement à la loi énergie déposé par la députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert, relatif à l'interdiction à la location des passoires thermiques.

 

Quant à l'emploi, Edouard Philippe est revenu sur la prochaine réforme de l'assurance chômage, en rappelant à ce sujet l'engagement d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017 : "(...) cette réforme donnera accès à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants".

 

Retour sur la suppression de la taxe d'habitation

 

Le chef du Gouvernement a de nouveau détaillé le calendrier de cette mesure-phare du programme d'Emmanuel Macron : "Je vous confirme que la taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français. Les 80% des Français les plus modestes bénéficieront dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d'habitation, et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% de Français restants, la suppression se déploiera sur les trois années suivantes."

 

Dans le dossier de la fiscalité locale, le Premier ministre a d'ailleurs indiqué : "Nous réformerons le financement des collectivités territoriales en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources. Jacqueline Gourault [ministre de la Cohésion des territoires] et Gérald Darmanin [ministre de l'Action et des comptes publics] reprendront les concertations avec les associations d'élus dès la semaine prochaine. Comme je m'y suis engagé, l'ensemble des mesures devra figurer dans le projet de loi de Finances pour l'année 2020 afin de garantir la visibilité aux maires et aux équipes municipales."

 

S'agissant de l'impôt d'une manière générale, le locataire de Matignon a réaffirmé la prochaine suppression de certaines niches fiscales pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée par le président de la République en avril dernier. "Soyons clairs : baisser les impôts de 5 milliards en une fois nous obligera à faire des choix pour contenir nos dépenses publiques. [...] Nous nous concentrerons sur les niches anti-écologiques (...)", a insisté Edouard Philippe, ajoutant : "(...) la concertation a montré que le changement était possible et qu'il devait être progressif. Nous avons appris de la taxe carbone, et nous ferons donc ces réformes en laissant aux acteurs le temps de s'adapter. Bruno Le Maire [ministre de l'Economie] et Gérald Darmanin indiqueront au début du mois de juillet les choix du Gouvernement en la matière." Des propos qui renvoient à la très probable suppression du taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) sur le GNR (Gasoil non-routier) utilisé dans le BTP.

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