IMMOBILIER. Le projet de loi de programmation immobilière judiciaire pour la période 2018-2022 a été validé par le Parlement. Une enveloppe de 450 millions d'euros d'autorisations d'engagements a été débloquée par la Garde des Sceaux, dans l'optique de lancer 32 nouvelles opérations.

En cette fin février 2019, le projet de loi de programmation immobilière pour la période 2018-2022 et de réforme de la justice a été ratifié par le Parlement. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a notamment débloqué une enveloppe supplémentaire de 450 millions d'euros d'autorisations d'engagements dans l'optique de lancer 32 nouvelles opérations. La Garde des Sceaux a déclaré à cette occasion : "Le projet de loi prévoit, pour simplifier l'accès à la justice, de fusionner les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance, tout en maintenant l'ensemble des sites, de créer des pôles de compétences dans les départements qui ont plusieurs tribunaux de grande instance pour juger certains contentieux spécialisés techniques ou de faible volumétrie, et d'expérimenter, dans deux régions comportant plusieurs cours d'appel, l'exercice par l'une d'elles de fonctions d'animation et de coordination et la spécialisation de contentieux."

 

61 opérations immobilières pour plus de 800 millions d'euros jusqu'en 2022

 

Qu'en est-il exactement de cette programmation immobilière judiciaire ? Au total, 61 opérations importantes sont prévues dans le budget de la période 2018-2022, et se répartissent dans 4 catégories : 6 projets de schémas directeurs et d'études préalables (études technico-fonctionnelles et phasage de travaux) sont prévus, et 23 chantiers de restructuration de sites existants sont aussi au programme. Le ministère a également inscrit 15 opérations de restructuration-extension ainsi que 17 projets de construction ou d'acquisition-restructuration de bâtiments. Côté financements, l'exécutif insiste sur la progression de la dotation annuelle en crédits de paiement sur le quinquennat d'Emmanuel Macron : "Le financement de ces 61 opérations, ainsi que celui des travaux récurrents de gros entretien et d'adaptation fonctionnelle de plus faible ampleur, sont assurés", poursuit Nicole Belloubet. "Les crédits de paiement dédiés à l'immobilier judiciaire progresseront, en effet, de 85% au cours du quinquennat." Dans le détail, plus de 150 millions d'euros de crédits de paiement sont débloqués pour 2019 ; une somme qui frôlera les 200 millions en 2020, avant d'atteindre les 240 millions en 2021 et de côtoyer les 250 millions en 2022.

 

Des projets aux quatre coins de l'Hexagone

 

2019 verra donc se réaliser plusieurs opérations immobilières judiciaires : de la restructuration des locaux occupés par le tribunal de grande instance de Bourges (Cher) aux études préalables pour différents scenarii à Colmar (Haut-Rhin), en passant par la construction du nouveau palais de justice de Cusset (Allier) et l'extension de la cour d'appel de Douai (Nord), les projets émailleront les quatre coins de la France. On peut noter, entre autres, la modernisation du palais de justice de Fort-de-France (Martinique), le schéma directeur de l'ensemble des juridictions de Marseille (Bouches-du-Rhône), la rénovation du palais de justice de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ou encore la construction du tribunal de grande instance de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane). Le palais de justice de Tours (Indre-et-Loire) bénéficiera pour sa part d'une restructuration-extension, à l'instar de la cour d'appel de Versailles (Yvelines). Les différentes juridictions du territoire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) seront, quant à elles, centralisées en un seul site, tandis que le tribunal de grande instance de Nantes (Loire-Atlantique) sera l'objet d'une extension.

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