LÉGISLATIF. Le projet de loi Energie Climat revient au Sénat ce jeudi 26 septembre 2019 pour une adoption définitive. Emissions de gaz à effet de serre, part du nucléaire dans le mix énergétique, lutte contre les passoires thermiques...retour sur les principaux points du texte.

C'est ce jeudi 26 septembre 2019 que le projet de loi Energie Climat, porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, devrait être définitivement ratifié par le Parlement. Les sénateurs vont en effet voter une seconde et dernière fois sur ce texte gouvernemental qui instaure "l'urgence écologique et climatique" et ambitionne d'atteindre la "neutralité carbone" en France à l'horizon 2050. Adopté le 11 septembre dernier par l'Assemblée nationale, le projet de loi est présenté comme un "texte d'avenir et de vérité" par la ministre Elisabeth Borne, qui le considère comme "un nouveau pilier de la transition écologique" disposant "des leviers concrets", d'après des propos rapportés par l'Agence France Presse.

 

Des avis toutefois nettement moins positifs du côté de certaines organisations non-gouvernementales, à l'instar de Greenpeace France, qui estime que "cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l'incapacité du Gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5°C de réchauffement climatique" en comparaison aux niveaux de l'ère pré-industrielle. Pour sa part, la commission des affaires économiques du Sénat s'est congratulée d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".

 

Incitation-obligation-sanction, le triptyque de la lutte contre les passoires thermiques

 

Voici un tour d'horizon des points majeurs du projet de loi Energie Climat :

 

- Inscrite à l'article Ier du texte, "l'urgence écologique et climatique" se traduira dans les faits par la rédaction d'une loi avant le 1er juillet 2023, puis une nouvelle tous les 5 ans, fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale, dans le but de répondre aux défis du réchauffement climatique.

 

- La "neutralité carbone" : le projet de loi ambitionne d'atteindre une production énergétique décarbonée à l'horizon 2050. Pour y parvenir, la France doit diviser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par plus de 6 par rapport à leur niveau de 1990. Concrètement, le texte impose donc une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% auparavant. Dans le détail, on notera que l'hydroélectricité sera encouragée, tout comme l'éolien en mer. L'hydrogène sera lui aussi développé, avec un objectif situé entre 20 à 40% de la consommation totale d'hydrogène industrielle "à l'horizon 2030".

 

- Le dispositif de lutte contre les passoires thermiques instauré par le texte sera "progressif" : comme Batiactu l'avait déjà expliqué, une première phase d'incitation aura notamment pour but de "simplifier les dispositifs d'accompagnement" à la rénovation énergétique des logements mal isolés, puis une "phase d'obligation" de travaux débutera en 2023 pour s'achever à la fin de l'année 2027. A compter de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public, par exemple dans les annonces immobilières, et un panel de sanctions graduées sera institué. Le projet de loi précise par ailleurs les critères de définition d'un logement décent en termes de performance énergétique. De plus, la révision du loyer par les propriétaires sera conditionné, en cas de travaux de rénovation, à l'atteinte d'un niveau de performance donné. Enfin, les logements considérés comme très énergivores feront l'objet d'un audit énergétique en cas de location ou de vente.

 

Ce 24 septembre 2019, le Gouvernement a confirmé que le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) se transformerait en prime d'Etat à compter de 2020. Un nouveau dispositif d'aide aux travaux de rénovation énergétique pour lequel 800 millions d'euros de crédits budgétaires auraient été débloqués. Les 20% de ménages les plus aisés en seront toutefois exclus.

 

- La loi Energie Climat repousse à 2035, contre 2025 jusqu'à présent, l'objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans le mix énergétique tricolore, contre environ 70% à l'heure actuelle. D'après la feuille de route énergétique de la France, 14 réacteurs atomiques sur un total de 58 devront être fermés d'ici 2035. En outre, le texte entérine l'arrêt des dernières centrales à charbon en 2022.

 

- Le Haut conseil pour le climat, créé en novembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron en plein coeur du mouvement des Gilets jaunes, est pérennisé. Pour rappel, cette nouvelle institution se compose de 13 scientifiques, économistes et autres spécialistes, et a pour mission d'évaluer les politiques publiques et d'émettre des recommandations.

 

En première lecture au Sénat, le projet de loi Energie Climat a été voté par les Républicains, les centristes, la majeure partie du groupe RDSE (radicaux de gauche) et les Indépendants. Le groupe CRCE (communiste) s'était opposé au texte, tandis que le Parti Socialiste s'était abstenu. Ce dernier devrait néanmoins voter contre lors de la seconde lecture.

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