BUDGET. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé de probables futures suppressions de niches fiscales pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. Travaux de rénovation, organismes HLM, gazole non-routier... pourraient ainsi se retrouver sur la table.

Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, Emmanuel Macron a présenté les décisions du Gouvernement au sortir du Grand débat national, qui se voulait une réponse à la révolte sociale des Gilets jaunes. Parmi les mesures-phares annoncées par le chef de l'Etat figure la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, un ajustement fiscal qui pourrait concerner environ 15,5 millions de ménages d'après le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Sauf que pour financer une telle décision, des compensations budgétaires doivent être trouvées ailleurs : par exemple en supprimant des structures et organismes publics jugés inutiles, ou en allongeant le temps de travail… ou encore en supprimant certaines niches fiscales. Comme le rappellent nos confrères de Radio Classique, ces dernières coûtent aujourd'hui 100,4 milliards d'euros au budget de l'Etat - contre 44 milliards dans les années 2000. Concernant une multitude de secteurs d'activité, elles s'adressent majoritairement aux entreprises, lesquelles représentent deux tiers de leurs bénéficiaires. Pour rappel, les niches fiscales - considérées comme des "dépenses" par Bercy - sont censées contrebalancer des taux de prélèvements obligatoires jugés élevés en France.

 

Le BTP de nouveau en première ligne pour les suppressions d'avantages fiscaux ?

 

Mais, de fait, toucher aux niches fiscales s'apparente, au mieux à un jeu d'équilibriste, au pire à la mise à feu d'une traînée de poudre. Car ce sont des secteurs d'activité entiers qui risquent de se retrouver déséquilibrés par rapport à d'autres. D'après Le Figaro, Bercy aurait deux solutions : soit s'attaquer frontalement à des niches importantes, comme celle de la TVA réduite pour les travaux dans l'ancien (3,2 milliards d'euros), soit supprimer "des dizaines et des dizaines de petites niches moins sensibles", ce qui présenterait "l'immense inconvénient de multiplier les foyers de protestation".

 

Sur les 474 niches fiscales répertoriées en 2019, plusieurs concernent le bâtiment et les travaux publics : parmi les principales niches fiscales dédiées aux entreprises, on retrouve ainsi la TVA à 10% sur les travaux de rénovation (déjà citée plus haut), mais aussi l'exonération d'impôt sur les sociétés des organismes HLM (1,2 milliard d'euros), le taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (1,1 milliard) ou encore le taux réduit de TICPE (Taxe intérieur de consommation des produits énergétiques) pour le GNR (gazole non-routier), pour un montant de 900 millions d'euros.

 

Cette dernière niche fiscale risque une nouvelle fois de faire bondir les professionnels du BTP, qui étaient déjà montés au créneau en fin d'année 2018 pour défendre cet avantage fiscal auprès des pouvoirs publics, alors en pleine préparation du projet de loi de Finances (PLF) 2019, et qui envisageaient déjà de mettre un coup d'arrêt à cette mesure. Selon les informations du quotidien économique Les Echos, "ce scénario serait à nouveau sur la table".

 

Impossible de toucher au CICE, en cours de transformation

 

En revanche, le fameux Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), instauré sous le quinquennat de François Hollande et pesant près de 20 milliards d'euros, ne pourra être remis en cause : sa transformation en baisse de charges définitive est en cours et devrait conduire à sa disparition en 2022. Au total, les prévisions du PLF 2019 et du ministère des Finances tablent sur un montant de 98,4 milliards d'euros pour les niches fiscales en 2019, tous bénéficiaires confondus (entreprises et ménages).

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