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Lois gouvernement

Logement HLM architecte Tous corps d'état Tous métiers de la construction Rénovation (tous types)

Loi Elan : les ministres se félicitent de l'adoption

LOGEMENT. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan - ce 12 mai. Avec 342 voix pour et 169 contre, le ministre de la ...

13/06/2018
La loi Littoral ne sera pas remise en cause, assure le gouvernement

URBANISME. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, ont affirmé vouloir préserver la loi ...

29/05/2018
CITE : "Le Gouvernement n'a qu'une vision comptable de la situation", J. Chanut

ENTRETIEN. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, se dit "inquiet et agacé" de la manière avec laquelle le Gouvernement prend ses décisions concernant le projet de ...

01/12/2017
JO Paris 2024 : une dotation de 58 millions d'euros pour les études préalables

Les députés ont voté jeudi la création d'un nouveau programme budgétaire en vue des Jeux Olympiques de 2024, qui sera doté en 2018 de 58 millions d'euros pour réaliser des études préalables ...

03/11/2017
L'Assemblée vote la baisse du budget du Logement en 2018

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du jeudi au vendredi 3 novembre, une baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires. La nouvelle solution envisagée dans le cadre de la ...

03/11/2017
Taxe d'habitation : 1ère étape en faveur de la suppression pour 80 % des ménages

Au cours de l'examen du projet de loi du budget 2018, les députés ont voté ce samedi, par 65 voix contre 14, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Précisions.

23/10/2017
Droit de la copropriété : la CLCV en appelle à la concertation

L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) en appelle à la consultation, alors que le Gouvernement s'apprête à réformer le statut de la copropriété par ordonnances.

11/10/2017
Projet de Budget 2018 : les mesures qui concernent le BTP

LOI DE FINANCES. Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances 2018. Dispositif Pinel, PTZ, crédit d'impôt pour la transition énergétique, finances locales, APL... Découvrez en ...

27/09/2017

Budget 2018 : Politique du Logement
Budget 2018 : Transition énergétique
Budget 2018 : Fiscalité
Budget 2018 : Finances locales
Budget 2018 : Travaux publics
L'Unsfa formule ses propositions pour soutenir la construction

PROPOSITIONS. Dans l'optique de la consultation lancée par les pouvoirs publics sur le futur plan Logement, c'est au tour du syndicat des architectes l'Unsfa de formuler à Batiactu ses trente ...

12/09/2017
Code du travail : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi

Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi d'habilitation pour légiférer par ordonnances le Code du travail. Les Sages de la rue Montpensier n'ont émis aucune réserve sur le ...

08/09/2017
Plan Logement : les architectes font entendre leur voix

PROPOSITIONS. Le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) vient de formuler publiquement dix propositions, dans le cadre de la consultation lancée par les pouvoirs publics sur le futur ...

08/09/2017
Le Gouvernement confirme une réforme du Pinel et du PTZ

LOGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires vient de confirmer que le dispositif Pinel, ainsi que le PTZ, seront retouchés dans le cadre de la loi Logement qui sera présentée le 13 ...

06/09/2017
Le gouvernement précise sa politique fiscale pour les entreprises

ANNONCES. Baisse de l'impôt sur les sociétés, transformation du CICE en baisse de charges, réforme de l'ISF... Le gouvernement va bien mettre en oeuvre les promesses d'Emmanuel Macron en matière ...

30/08/2017
Code du travail : l'Assemblée et le Sénat donnent le feu vert aux ordonnances

Le projet de loi d'Habilitation pour légiférer par ordonnances le Code du Travail est dans sa dernière ligne droite avant les derniers arbitrages fin août 2017. La Commission mixte paritaire (CMP) ...

01/08/2017
Loi Travail : les artisans passent à l'offensive

DECRYPTAGE. A la veille d'une dernière réunion avec le Premier ministre sur la nouvelle réforme du Code du travail, Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a ...

26/07/2017
Taxe d'habitation : "Une décision dramatique pour le bâtiment et les TP"

INTERVIEW EXCLUSIVE. Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de ...

12/07/2017
Le gouvernement commence à travailler à une loi pour le Logement

DEMENTI. Alors que plusieurs médias publient les grandes lignes d'un hypothétique projet de loi sur le Logement, le ministère de la Cohésion des territoires précise à Batiactu que rien n'est ...

03/07/2017
Nouvelle Loi Travail : ce que le Gouvernement et les entreprises du BTP veulent

DECRYPTAGE. Le projet de loi d'habilitation dévoilé ce mercredi 28 juin en Conseil des ministres devrait autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le Code du travail, ...

29/06/2017

Articulation entre la convention de branche et l'accord d'entreprise
Pénibilité
Les contrats de chantiers
Prud'hommes
Licenciements
IRP, travail dominical, travail détaché...
Logement, énergie, territoires... qui fait quoi au gouvernement ?

MISSIONS. Les attributions précises de chaque ministère ont été précisées par divers décrets parus au Journal officiel du 25 mai. Il en ressort que les acteurs de la construction devront faire ...

29/05/2017
Interview exclusive d'Emmanuel Macron : son programme pour la construction

PRESIDENTIELLE 2017. Politique du logement et de la construction, taxation des entreprises, dispositifs fiscaux, Régime social des indépendants (RSI), travail illégal... Deux jours avant son ...

09/05/2017

Taxation des entreprises : "Les travailleurs indépendants bénéficieront par ailleurs d'allègements de cotisations sociales" Emmanuel Macron
Dispositifs fiscaux dans la construction : "La priorité doit donc se porter sur la relance de l'offre", Emmanuel Macron
Régime social des indépendants : "Nous proposons d'adosser en gestion le RSI au régime général", Emmanuel Macron
Travail illégal : "Il faut maintenir cette pression, accentuer encore les contrôles", Emmanuel Macron
"Dans certains cas, le concours d'architecte est inadapté", M. Louis (USH)

INTERVIEW. Alors que le décret paru au Journal officiel du 12 avril 2017 va contraindre tous les organismes HLM à organiser des concours d'architecte, Marianne Louis, secrétaire générale de ...

20/04/2017
Logements étudiants : objectif des 40.000 bientôt dépassé

Emmanuelle Cosse et Thierry Mandon ont annoncé le 6 avril en conseil des ministres que 13.121 logements sociaux seront livrés en 2017. Ces nouvelles habitations lui permettront d'atteindre son ...

07/04/2017
Présidentielle 2017 : 20 personnalités de la construction s'expriment

POINTS DE VUES. Rudy Ricciotti, Brigitte Metra, Roland Castro, Alain Dinin (Nexity), Alexandra François-Cuxac (FPI), Philippe Laurent, (AMF) ou encore Patrick Liébus (Capeb), Jacques Chanut ...

04/04/2017

Architectes : "Pas de travail de fond mené par les hommes politiques", Roland Castro
Architectes : "Un choix restreint sur les perspectives d'avenir", Régis Chaumont, UNSFA
Architectes : "Une campagne hors-norme" Catherine Jacquot, présidente du CNOA
Architectes : "Le manque cruel de projet et de vision pour la ville", Brigitte Metra
Architectes: "Une totale désillusion", Rudy Ricciotti
Artisans : "Un goût amer" Patrick Liébus, CABEB
Permis d'aménager : les architectes franciliens veulent transformer l'essai

TABLE-RONDE. Alors que le dernier seuil d'intervention de l'architecte dans l'élaboration des permis d'aménager vient d'être fixé à travers la loi CAP, les architectes ont reconnu, ce vendredi, ...

06/03/2017
"L'objectif de 100 cessions de terrains publics est rempli", Emmanuelle Cosse

Au total, 105 cessions de terrains publics avec ou sans décote, ont été engagées par l'Etat en 2016 en vue de construire près de 12.000 logements, signale le rapport annuel de la Commission ...

09/02/2017
Présidentielle 2017 : Les 10 propositions de l'ingénierie

A l'occasion de ses voeux ce jeudi 19 janvier, la fédération professionnelle des entreprises d'ingénierie, Syntec-Ingénierie a profité de ce début d'année électorale pour présenter aux ...

20/01/2017
Loi Macron: les jeunes notaires candidats à l'installation craignent le sabotage

Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron de 2015 craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les ...

08/12/2016
Reconduite dans le Gouvernement Cazeneuve, Emmanuelle Cosse défend son bilan

Suite à la démission de Manuel Valls ce mardi, un remaniement a été annoncé. Mais, Emmanuelle Cosse conserve son poste au ministère du Logement dans le Gouvernement Cazeneuve. L'occasion pour ...

06/12/2016
Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés au JO

L'ensemble des décrets de la loi Travail dédiés au temps de travail vient de paraître au "Journal officiel", pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Précisions.

23/11/2016
Logement, BTP : que proposent François Fillon et Alain Juppé ?

A l'occasion du premier tour de la primaire de la droite pour l'élection présidentielle 2017, Batiactu avait écouté le 25 octobre dernier les programmes des 7 candidats dans le domaine de la ...

21/11/2016

Logement/Urbanisme
Artisanat et entreprise
Droit du travail
Apprentissage-Formation
Territoires
Rénovation urbaine : la dotation supplémentaire d'un milliard d'euros votée

Les députés ont voté ce mardi une dotation supplémentaire d'un milliard d'euros au bénéfice de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions d'euros dès 2017, comme ...

16/11/2016
Vers un plafonnement des surfaces dans les ministères

Les députés viennent d'adopter un amendement pour fixer un plafond à l'évolution des surfaces de type bureau occupées par les ministères. Dans ce nouveau texte, les parlementaires estiment ...

14/11/2016
Restructuration des branches pro : Myriam El Khomri se félicite des avancées

La ministre du Travail a présidé, ce jeudi 20 octobre, la Commission nationale de la négociation collective consacrée à la restructuration des branches professionnelles. Un chantier qui doit ...

21/10/2016
Projet de loi: une ordonnance sur le territoire actée en conseil des ministres

Le Gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional ...

20/10/2016
Congrès HLM à Nantes : le ministère du Logement donne les grandes lignes

DECRYPTAGE. Alors que le congrès du mouvement HLM s'ouvre à Nantes, dès ce mardi jusqu'au 28 septembre prochain, le ministère du Logement rappelle l'avancée des sujets prioritaires qui seront ...

23/09/2016
$Infractions routières : les patrons ...$

Infractions routières : les patrons devront-ils dénoncer leurs salariés ?

Une mesure prévue par le projet de loi "Justice du XXIe siècle" provoque la colère, depuis ce lundi, de l'organisation patronale, la CGMPE. Un texte prévoit, en effet, d'obliger les entrepreneurs ...

20/09/2016
Salariés des TPE du bâtiment : tout comprendre sur l'élection professionnelle

Salarié d'une TPE du bâtiment : à quoi servent les élections professionnelles ? Les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendront du 28 novembre ...

08/09/2016
Loi Travail : le Conseil constitutionnel donne son feu vert, sauf pour...

Le Conseil constitutionnel vient de censurer cinq mesures secondaires de la loi "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Deux sur le fond, consacrées au ...

05/08/2016
La Défense : la création d'un établissement public local unique actée

Le projet de loi présenté, ce mercredi en Conseil des ministres, acte le transfert de l'Etat aux collectivités locales, dont le département des Hauts-de-Seine. Le premier quartier d'affaires ...

03/08/2016
Loi Travail : dernier recours au 49.3 pour l'adoption définitive du texte

Après des mois de débats et de tensions, le Premier ministre a engagé, mercredi 20 juillet, le recours à la procédure dite du 49-3 de la constitution pour entériner définitivement le projet de ...

20/07/2016
Loi Egalité et Citoyenneté : des amendements adoptés contre les recours abusifs

A l'occasion du vote, la semaine dernière, en première lecture du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", trois amendements ont été adoptés par les députés pour lutter contre les recours ...

18/07/2016
Foncier public : une nouvelle cession pour construire 239 logements à Lyon

La ministre du Logement et le secrétaire d'Etat au Budget ont entériné ce mardi la signature d'une vente de foncier public à titre gratuit dans le 7ème arrondissement de Lyon dans le but de ...

13/07/2016
Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la ...

06/07/2016
Loi Egalité, Citoyenneté : le transfert de compétence du PLUI dénoncé par l'AMF

Alors que le second volet du projet de loi Égalité et citoyenneté, dédié à la "Mixité sociale dans l'Habitat", est discuté jusqu'à ce vendredi, l'Association des maires de France (AMF) vient ...

30/06/2016
Loi Travail : les sénateurs durcissent le texte

Les sénateurs ont voté ce mardi une version durcie du projet de loi "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", par 185 voix contre 156. Le vote final sera ...

29/06/2016
ND-des-Landes : la consultation du projet aura bien lieu ce dimanche

La population de Loire-Atlantique votera bien ce dimanche 26 juin 2016 sur le projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Le Conseil d'État, saisi en urgence par ...

20/06/2016
NDDL : deux nouveaux recours déposés contre la consultation

Alors que la population de Loire-Atlantique devrait voter le 26 juin prochain sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, des opposants à sa construction ont déposé ce mercredi deux ...

16/06/2016
Loi CAP : les architectes conquis par l'accord trouvé au Parlement

"C'est une très grande satisfaction pour l'architecture du quotidien", s'est réjoui l'Ordre des architectes, après que les députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord cette nuit ...

16/06/2016
Le bilan de la loi Macron passé au crible devant les parlementaires

Moins d'un an après son vote au Parlement, la loi "Croissance et Activité", le ministre de l'Economie a dressé un nouveau point de bilan ce mardi aux parlementaires. 81 décrets sont "prêts ou ...

15/06/2016
Loi Travail : le Sénat remanie le texte et réinstaure les 39 heures

Alors que le projet de loi travail arrive en séance le 13 juin prochain, les sénateurs ont notamment adopté ce mercredi soir, en commission des affaires sociales, un amendement qui réinstaure les ...

02/06/2016

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