NEGOCIATIONS. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, les discussions autour des modalités d'application du CITE continuent à mobiliser la filière. Mais le message est clair : des professionnels du secteur au CSCEE en passant par les animateurs du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, tous demandent au gouvernement de revoir la copie actuelle du dispositif.
"En l'état actuel des choses, le dispositif du CITE ne convient à personne." C'est le constat que dresse à Batiactu Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de la 10e circonscription de l'Isère et copilote du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, sur l'état d'avancement des discussions autour du dispositif. Le Crédit d'impôt transition énergétique doit voir son champ d'application diminuer dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2019, les menuiseries extérieures et les chaudières au fioul étant notamment exclues. Le gouvernement est aujourd'hui suspecté de jouer la montre dans ce dossier, alors que les tractations ont débuté dès le début de l'année. "Nous avons eu une réunion avec le CSCEE [Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, NDLR] ce mardi 30 octobre, et un certain nombre de propositions ont été avancées", reprend Marjolaine Meynier-Millefert. "L'objectif est maintenant d'obtenir un rendez-vous avec François de Rugy avant le vote du PLF."
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"Deux scénarios sont envisageables" pour la FFB
Une initiative justement soutenue par la Fédération française du bâtiment : "Nous appuyons la démarche du CSCEE", explique ainsi Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), contacté par Batiactu. "Aujourd'hui, deux scénarios sont envisageables. Soit la partie est déjà jouée, et l'Etat annonce des mesures et les fait entrer en vigueur sans concertation - en décidant par exemple de maintenir l'exclusion des fenêtres et de faire passer le budget du CITE de 1,7 milliard d'euros à 800 millions d'euros. Soit une négociation s'ouvre. Pour l'instant, le dialogue est au point mort."
"Les professionnels sont vraiment en attente d'un rendez-vous avec le ministre"
Le ministre de la Transition écologique et solidaire est donc attendu au tournant par les acteurs du dossier. En effet, les professionnels sont vent debout face au CITE qu'ils n'acceptent pas en l'état et jugent non-fonctionnel, d'où la formulation de propositions qui se veulent constructives "pour limiter la casse". D'autant que la filière semble considérer qu'un accord ne pourra être trouvé que sur une base de donnant-donnant : "Les professionnels sont vraiment en attente d'un rendez-vous avec le ministre pour lui présenter leurs propositions, mais il faut qu'ils puissent les présenter dans les temps", insiste la députée. "La filière est prête à aboutir à quelque chose de cohérent et de raisonnable, mais chacun doit garder à l'esprit que des négociations se font à deux !" Et chaque acteur assume sa part de responsabilité : "Alain Maugard et moi-même, en tant que pilotes du Plan de rénovation, avons joué notre rôle de négociateurs. Objectivement, on peut dire que les propositions de la filière sont franchement raisonnables et parfaitement audibles. C'est une bonne base pour trouver une solution de compromis".
Des amendements à déposer jusqu'au 2 novembre
Une solution qui devra arriver sans trop tarder maintenant, sachant que les amendements parlementaires relatifs au CITE peuvent encore être déposés jusqu'à ce vendredi 2 novembre devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce qui explique l'empressement de trouver un dénouement favorable à cette situation : "On comprend évidemment les critiques formulées à l'encontre du CITE, mais il faut en parallèle comprendre que les professionnels sont excédés de ne pas être écoutés par le gouvernement", prévient Marjolaine Meynier-Millefert. "Nous travaillons sur ce dossier depuis le mois de février, alors il serait temps que les choses bougent ! Il faut que François de Rugy accepte la demande de rendez-vous formulée par la profession. Car on ne pourra pas réussir la transition énergétique sans l'appui des professionnels."
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La profession prête à entamer des négociations
Les professionnels qui, justement, n'attendent plus qu'un geste du gouvernement pour s'asseoir autour de la table : "Nous, professionnels, sommes tout à fait disposés à entamer une vraie négociation, en tenant compte des contraintes budgétaires de l'Etat, mais aussi des attentes du marché et des objectifs de la transition énergétique", ajoute Jacques Chanut. "Mais nous attendons un signe de la part des pouvoirs publics pour entamer le dialogue."
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