BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du projet de loi de Finances (PLF) 2020 à leur niveau initialement prévu, soit 35 millions d'euros, alors qu'ils devaient être rabotés à 25 millions.
Les sénateurs haussent le ton sur la rénovation urbaine : ce 20 novembre 2019, la commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg a adopté un amendement rétablissant les crédits "politique de la ville" dans le projet de loi de Finances (PLF) 2020, actuellement examiné au Parlement, à leur niveau initialement prévu, soit 35 millions d'euros. Ces derniers devaient pourtant être réduits de 2,07% pour l'année prochaine, ce qui représenterait un coup de rabot de 10,5 millions d'euros, faisant tomber le montant à moins de 25 millions. Dans un communiqué, la présidente de la commission, la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas, assure avoir "pris acte d'une stabilisation des moyens par rapport à 2019, où ils avaient fortement augmenté (+20%)", ajoutant que "les actions nouvelles sont donc financées par redéploiement plutôt que par des crédits supplémentaires".
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Et c'est bien ce "redéploiement" qui inquiète les parlementaires de la Chambre haute. Au sein de la commission des affaires économiques, la sénatrice PS du Rhône et rapporteure pour avis, Annie Guillemot, a attiré l'attention sur les risques induits par l'absorption de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) au sein de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à compter du 1er janvier prochain. "Ses savoir-faire en matière de conduite de projets commerciaux et la participation étroite aux décisions des professionnels de ce secteur économique doivent être conservés", souligne le communiqué à ce sujet. "Or, aucun d'entre eux ne figurera au conseil d'administration de l'ANCT."
Sur l'Anru, "le Gouvernement ne respecte pas l'échéancier de ses paiements"
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L'autre tacle de la commission sénatoriale porte sur les finances débloquées pour la rénovation urbaine : la rapporteure a certes salué "l'important travail de relance de l'Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, ndlr] depuis un an" mais a néanmoins "vivement regretté que le Gouvernement ne respecte pas l'échéancier de ses paiements". Les sénateurs ont rappelé que le président Emmanuel Macron avait annoncé en juillet 2018 que l'Etat verserait 200 millions d'euros sur son quinquennat, ainsi qu'un milliard dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). "Mais 25 millions d'euros au lieu des 35 millions attendus figurent au PLF 2020, alors que la situation est très tendue dans les quartiers et qu'une action rapide s'impose. La commission a donc adopté un amendement rétablissant les crédits à leur niveau prévu", conclut le communiqué. Reste à voir sur quoi déboucheront les discussions parlementaires en séance, toujours en cours.
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