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Loi CAP : le permis d'aménager discuté au Sénat

Alors que les sénateurs ont démarré ce mardi l'examen, en séance publique et en deuxième lecture, du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, l'Ordre des architectes ...

24/05/2016
Loi Travail : recours au 49-3, les professionnels du bâtiment réagissent

Face à un risque de rejet de la loi Travail, le Premier ministre Manuel Valls a engagé ce mardi 10 mai le recours à la procédure dite du 49-3 de la Constitution pour l'entériner. Un échec ? ...

10/05/2016
Loi Travail : le Gouvernement prêt à faire des gestes pour les TPE et PME

La ministre du Travail a indiqué ce jeudi qu'elle ne s'opposerait pas à une différenciation entre TPE/PME et grandes entreprises sur cette question, qui fait débat dans la nouvelle mouture du ...

31/03/2016
Les professionnels du BTP et de l'architecture opposés à la loi Travail

Le projet de loi finalisé "Plus d'emplois, plus de libertés, plus de protections", adopté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres, suscite d'ores et déjà de vives réactions chez les ...

24/03/2016
Loi CAP : l'architecture renforcée, les éoliennes préservées

En votant, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi CAP portant sur la Création architecturale et le Patrimoine, les députés se sont de nouveau prononcés en faveur du seuil à 150 m², ...

23/03/2016
Ce que va changer la loi Travail pour les professionnels du BTP

Indemnités prud'hommales, licenciements, forfaits jours dans les PME, Compte personnel d'activité (CPA), compte pénibilité ou encore détachement illégal : voici un aperçu des dix points ...

22/03/2016

Le barème des indemnités prud'homales sera seulement "indicatif"
Licenciement économique : vers une modification ?
Licenciement économique : sur l'appréciation du juge, vers une modification ?
Détachement illégal : Vers une obligation déclarative
Temps de travail : les 35 heures fragilisées ?
Majoration des heures supplémentaires
Action Logement : le projet de loi présenté en conseil des ministres

A l'occasion de son premier conseil des ministres, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a présenté cette semaine le projet de loi dédié à la réforme d'Action Logement, "habilitant le ...

18/03/2016
Mobilisation du foncier privé : un programme d'action en 3 axes

Dans le cadre du plan de relance de la construction, un nouveau rapport sur les actions en faveur de la mobilisation du foncier privé a été remis lundi 14 mars à la ministre du Logement, ...

15/03/2016
Notre-Dame-des-Landes : un référendum programmé "au mois de juin"

Le feuilleton se poursuit autour de la construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Le Premier ministre a annoncé ce mardi que le référendum local aura lieu "avant ...

15/03/2016
"Pour une meilleure coopération entre Paris et les professionnels", Cnoa

INTERVIEW. Permis d'aménager inscrit dans la loi CAP, ordonnance marchés publics, nom de l'auteur d'un projet ou encore abaissement du seuil à 150 m²... Sans compter le controversé appel à ...

15/03/2016
Un nouveau nom pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Le Conseil régional vient de choisir le nouveau nom de la région née de la fusion entre Nord-Pas-de-Calais et Picardie qui s'appellera désormais : "Hauts-de-France - Nord-Pas-de-Calais-Picardie".

14/03/2016
Loi Travail : une nouvelle mouture qui ne satisfait toujours pas

Indemnités prud'hommales, licenciements, forfaits jours dans les PME et Compte personnel d'activité (CPA). Le Premier ministre a présenté ce lundi aux partenaires sociaux une nouvelle mouture de ...

14/03/2016
Loi Architecture : le Sénat donne son feu vert solennel

Le projet de loi CAP sur la création architecturale et le patrimoine examiné au Sénat depuis début février 2016 a été voté cet après-midi en première lecture par les sénateurs. Les ...

01/03/2016