ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES. Après trois années à la tête de la Fédération des entreprises publiques locales, Jean-Marie Sermier a passé le flambeau à Patrick Jarry, le 15 octobre à l'occasion du Congrès des EPL.
"Les turbulences n'ont pas manqué mais nous en sommes sortis plus forts". Trois ans après avoir été élu président de la Fédération des entreprises publiques locale (FedEPL), comme il est de coutume dans l'organisme, Jean-Marie Sermier, député (LR) du Jura, a passé la main, le 15 octobre, à l'occasion du Congrès des EPL, à Angers, à Patrick Jarry, maire (DVG) de Nanterre.
Au rayon turbulences, il cite la loi Elan, dont la première mouture "ne permettait qu'à trois Sem immobilières d'y survivre" mais aussi l'arrêt du Conseil d'Etat qui, fin 2018, "remettait en question l'existence même de la plupart des Sem et SPL, en ne leur permettant plus d'accueillir à leur capital des collectivités locales de différents niveaux". "Sur ces deux dossiers majeurs, la mobilisation de la Fédération des EPL a permis d'éloigner la menace", s'est-il félicité.
Les trois priorités de Patrick Jarry
"Ton mandat n'a pas été de tout repos", a abondé Patrick Jarry, lors de son discours d'intronisation. Il a insisté sur les chantiers qu'il entend mettre en œuvre dans les trois années qui viennent. "Soyez assuré de ma détermination totale à me mobiliser pour qu'au cours des prochaines semaines et des prochains mois, les EPL soient le plus possibles éligibles aux dispositifs qui seront prorogés ou maintenus en matière de financements ou de simplifications administratives", a-t-il notamment affirmé. Le contexte des discussions autour du budget, qui commencent en ce moment au Parlement, n'y sont pas étrangères.
Trois priorités marqueront son mandat, a indiqué le nouveau président. Premièrement, "l'appropriation massive et pérenne par les EPL et collectivités locales des préconisations à droit constant du Livre blanc sur l'économie mixte locale", qui traite des "sujets sensibles" tels que la gouvernance ou les rémunérations. Deuxièmement, "la prise en compte dans le projet de loi 4D des préconisations législatives" du même Livre blanc. Ce projet de loi "Décentralisation, différenciation, déconcentration" et, depuis une allocution du Premier ministre Jean Castex, "décomplexification", doit en effet être examiné au premier semestre de l'année prochaine.
Enfin, troisièmement, Patrick Jarry veillera à "la construction et la mise en œuvre du prochain plan stratégique du mouvement des EPL". Le mouvement défend les intérêts d'une gamme d'EPL composée de 887 Sem (Sociétés d'économie mixte), 417 SPL (Sociétés publiques locales) et 28 Semop (Sem à opération unique).
"Le DPE est devenu un vrai critère de négociation pour les acquéreurs" (SeLoger)
- Syamak Agha Babaei (écologistes), 1er adjoint au maire de Strasbourg, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg ;
- Frédéric Cuvillier (PS), ancien ministre, maire de Boulogne-sur-Mer, président de la communauté d'agglomération du Boulonnais ;
- Gaylord Le Chequer (PCF), 1er adjoint au maire de Montreuil ;
- Antoine Lefevre (LR), sénateur de l'Aisne, conseiller municipal de Laon ;
- Richard Lioger (LREM), député de la Moselle ;
- Hervé Marseille (Centre), sénateur des Hauts-de-Seine, conseiller municipal de Meudon ;
- (Trésorier) Gérard Tremege, maire de Tarbes, conseiller régional d'Occitanie, président de l'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.