URBANISME. Le ministère du Logement vient de détailler la mise en place du programme de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, institué par la loi Elan, et qui concerne en premier lieu le dépôt des permis de construire en ligne. Si l'État ne se substituera pas aux services instructeurs des collectivités, il veut néanmoins simplifier et accélérer les démarches grâce à ce "hub logistique".


Numériser pour simplifier : c'est l'objectif du Gouvernement qui, dans un contexte général de dématérialisation (voulue par Emmanuel Macron) de la plupart des services de l'Administration, souhaite aussi numériser les demandes d'autorisation d'urbanisme. Institué par la loi Elan, ce programme concerne en premier lieu le dépôt des permis de construire en ligne, mais uniquement pour les communes de plus de 3.500 habitants. Pour rappel, celles-ci ont l'obligation de s'adapter à la dématérialisation des procédures à compter du 1er janvier 2022. L'État, qui instruit environ 15% des quelques 1,5 million de démarches d'urbanisme chaque année, veut emmener les collectivités territoriales avec lui dans la mise en place de ces services numériques destinés à simplifier et à accélérer les démarches administratives. Sachant qu'on estime que les trois quarts de ces démarches sont d'ores-et-déjà réalisées par voie informatique dans la vie quotidienne des Français.

 

"Aucune modification des règles de fond ou des principes déjà existants"

 

"Ce programme a été développé en droit constant", assure-t-on au ministère de la Transition écologique, auquel est rattaché le portefeuille du Logement.
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