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Page 25

Actualité HLM

L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.

 

En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.

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    LOGEMENT SOCIAL. Les conclusions de la clause de revoyure signées le 25 avril dernier entre l'État et les acteurs HLM prévoient une simplification du recours aux fonds européens pour financer le ...
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    Logement social : baisse des prêts alloués par la Banque des territoires

    BAILLEURS SOCIAUX. Dans ses résultats de l'année 2018 présentés le 11 avril 2019, la Caisse des dépôts et des consignations a octroyé moins de prêts au logement social, avec 12,8 milliards ...
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  • Le Gouvernement prêt à un revirement sur le ...

    Le Gouvernement prêt à un revirement sur le dossier des HLM ?

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    CONSULTATION. Alors qu'étaient présentés les résultats des contributions au Grand débat national, les Français qui se sont exprimés ont estimé que la baisse des dépenses publiques pouvait ...
    08/04/2019
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