ENTRETIEN EXCLUSIF. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaille pour Batiactu le contenu de l'ordonnance présentée ce mercredi en conseil des ministres. Il insiste sur le fait que les permis de construire doivent continuer à être délivrés, et annonce déjà travailler à un plan de relance pour le secteur.


Batiactu : Une ordonnance vient d'être présentée en conseil des ministres, elle modifie encore le régime des mandats de syndics arrivant à échéance prochainement, et traite une nouvelle fois des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme. Pouvez-vous nous présenter ces évolutions ?

 

Julien Denormandie : Ces nouvelles mesures visent à soutenir et accompagner le secteur de l'immobilier, de la construction et du logement. Pour les mandats de syndics de copropriétés, la mesure est technique mais elle avait été demandée par la profession. Une difficulté nous avait été remontée. En effet, l'ordonnance du 25 mars prévoyait de sécuriser la tenue des assemblées générales de syndics prévues jusqu'au 24 juin, date qui correspond à la fin de l'état d'urgence plus un délai d'un mois. Cela posait un vrai problème car la plupart des contrats de syndic ont pour date butoir fin juin. Cela insécurisait la profession. La nouvelle ordonnance donne comme échéance le 24 juillet. Par ailleurs, les mandats de syndics pourront être prolongés jusqu'à huit mois, donc jusqu'à fin janvier prochain.

 

L'autre mesure que nous prenons dans cette ordonnance finalise le travail de l'ordonnance du 15 avril, pour sécuriser les délais de l'ensemble des autorisations d'urbanisme (droit du sol, droit du recours, droit de consultation…), et ce pour différents types de bâtiments - logements individuels et collectifs, ouvrages d'art, établissement recevant du public, immeubles de grande hauteur… Cela permet d'adapter les procédures d'urbanisme à la période particulière que l'on vit, tout en s'assurant que la poursuite de la délivrance des autorisations puisse être faite, et qu'au lendemain de la période d'urgence sanitaire la reprise soit effective le plus rapidement possible. C'est pour cela que nous supprimons le mois supplémentaire après la période d'urgence sanitaire pour que les délais recommencent à courir. La première ordonnance du 25 mars allait trop loin dans l'allongement des délais. Nous avons modifié cela pour s'assurer que l'on reste dans des cadres les plus compatibles possible avec la réalité des projets.

 

"Il est important que les collectivités, dès qu'elles le peuvent, continuent à octroyer les autorisations d'urbanisme"

Batiactu : De nombreux acteurs ont appelé la maîtrise d'ouvrage publique à relancer l'instruction des permis le plus tôt possible. Quelle est votre position ?

J.D. : J'ai un discours très clair à l'attention de tous : l'ensemble des dispositifs que je viens d'évoquer sécurisent le cadre juridique mais ils permettent de continuer à délivrer les permis de construire. Dès lors que c'est possible, que le cadre sanitaire le permet, qu'on en a la capacité matérielle, il faut continuer à délivrer les permis de construire, et ce dès maintenant. C'est une instruction que j'ai donnée très clairement aux services de l'Etat déconcentrés : ils doivent continuer à accompagner les collectivités, et veiller à ce que certaines autorisations ou avis dépendant de l'État soient octroyés de manière suffisamment rapide. Je fais en sorte de trouver des solutions lorsqu'il y a des difficultés côté État ; et il est important que les collectivités, dès qu'elles le peuvent, continuent à octroyer les autorisations d'urbanisme. Les associations d'élus se sont d'ailleurs engagées à poursuivre autant que faire se peut ces instructions. Je salue toutes les collectivités qui s'inscrivent dans cette dynamique. C'est très important car cela va permettre de soutenir l'activité des PME et ETI en créant des chantiers dans nos territoires. Elles ont besoin que les projets qui doivent faire l'objet de ces autorisations d'urbanisme puissent être exécutés dans les prochains mois. Si l'on veut limiter l'impact de ce que nous vivons sur les entreprises, il nous faut ces projets et qu'ils soient autorisés dans les bons délais.

Batiactu : Est-ce que cela va permettre d'accélérer la numérisation des actes d'urbanisme ?

J.D. : La loi Elan, votée fin 2018, généralise la numérisation des autorisations d'urbanisme dans les prochaines années. Le moment que l'on vit montre que ce qu'on avait prévu est encore plus nécessaire aujourd'hui, que les outils numériques sont pertinents dans ce secteur. Il nous faudra donc redoubler d'effort pour mieux mettre en œuvre cette dématérialisation en sortie de crise, du côté de l'État et des collectivités locales. J'ai d'ailleurs demandé à mon ministère d'accompagner fortement toutes les collectivités ayant besoin d'assistance dans le passage à cette numérisation. L'Agence nationale de cohésion des territoires est là pour cela. Cette révolution était déjà en cours : prenez par exemple la montée en puissance du BIM et le nombre d'entreprises dédiées à ces sujets que l'on rassemble lors de différents évènements professionnels.

 

 

Au sujet de la numérisation, la plateforme Kroqi rencontre actuellement un grand succès et j'en suis très satisfait, étant à l'origine de sa mise en place : nous nous étions demandé comment donner accès à l'ensemble des PME et ETI à la technologie BIM de manière gratuite, avec l'accompagnement du CSTB, dont je salue les équipes. La loi Elan n'a pas rendu le BIM obligatoire dans les appels d'offres, car je pense que le secteur du logement n'a pas besoin de nouvelles règles en permanence. La démarche BIM est donc volontaire, pour ne pas évincer des PME et ETI, tous ceux qui n'ont pas accès à ces technologies. Nous avons fait le pari de l'accompagnement, et ça marche.

Batiactu : Avez-vous une idée de l'impact de la crise sur la construction de logements neufs en 2020 ? Les promoteurs avancent le chiffre de 70.000 opérations paralysées pendant les deux mois de confinement…

J.D. : Nous n'avons pas encore chiffré cet impact. Mais il y en aura un, c'est pourquoi j'engage les acteurs publics et privés à tout mettre en œuvre afin que tout ce qui puisse être fait soit fait pour que l'activité continue.

Batiactu : Les acteurs de la construction sont forcément inquiets pour la tenue de l'activité durant les mois à venir. Êtes-vous en train de préparer un plan de relance pour le secteur ? Si oui, quelles sont vos pistes de travail ?

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