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Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction
  • Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards ...

    Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP

    OBSERVATOIRE. Si la réglementation sur les délais de paiement était strictement respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d'une manne de trésorerie de 7,5 ...
    23/03/2018
  • La FFB veut faire interdire les "ordres de service ...

    La FFB veut faire interdire les "ordres de service à zéro euro"

    MARCHÉS PUBLICS. La Fédération française du bâtiment souhaite qu'une pratique particulière de la maîtrise d'ouvrage publique soit formellement interdite : celle des ordres de service sans ...
    23/03/2018
  • Marchés truqués : prison requise à ...

    Marchés truqués : prison requise à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études

    JUSTICE. De lourdes peines ont été requises à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études à la suite du truquage de 58 marchés publics, en Lorraine.
    16/03/2018
  • Clause Molière : un contrat de Veolia ...

    Clause Molière : un contrat de Veolia suspendu

    JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause Molière dans le cahier des charges.
    14/03/2018
  • Le BIM de plus en plus réclamé en commande ...

    Le BIM de plus en plus réclamé en commande publique

    ETUDE. L'essor de la maquette numérique est, pour la première fois, mesurée quantitativement dans la commande publique par une étude du Conseil national de l'Ordre des architectes. L'intégration ...
    14/03/2018
  • Tour Triangle : la ville de Paris attaquée ...

    Tour Triangle : la ville de Paris attaquée pour "délit de favoritisme"

    JUSTICE. Nouvelle attaque contre le projet de la Tour Triangle à Paris. Alors que de nombreux recours contre cette construction sont déjà en cours d'instruction, une plainte vient d'être ...
    02/03/2018
  • Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le ...

    Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel

    JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants était bien illégal. Aujourd'hui, le dispositif a ...
    26/02/2018
  • En plein paradoxe, la filière bois demande de ...

    En plein paradoxe, la filière bois demande de l'aide au Président

    MATERIAU. La France dispose d'une forêt abondante et bien gérée. Malgré tout, la filière bois est à la peine dans l'Hexagone et les scieries, aux carnets de commandes pourtant pleins, tournent ...
    06/02/2018
  • Marché public de travaux : une clause ...

    Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

    Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...
    11/01/2018
  • 2018, année de la simplification pour Qualibat

    2018, année de la simplification pour Qualibat

    PLAN D'ACTIONS. Après plus de 10 années passées au sein de l'organisme de qualification, Eric Jost a été nommé au poste de Directeur général. La simplification de la qualification est l'une ...
    09/01/2018
  • Médiation des entreprises : les saisines en ...

    Médiation des entreprises : les saisines en hausse en 2017

    CONJONCTURE. D'après le bilan 2017 de la médiation des entreprises, le dispositif semble être de plus en plus connu par les entreprises françaises. Une hausse des saisines est effectivement ...
    18/12/2017
  • One Planet Summit : un flot d'engagements et ...

    One Planet Summit : un flot d'engagements et des réactions

    PLANETE. La présidence française a accueilli plus de 160 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations pour un sommet sur le climat. Douze engagements ont été pris par les participants et par ...
    13/12/2017
    One Planet Summit : aller vers un monde moins émetteur de CO2
    One Planet Summit : des réactions partagées
  • La "clause Molière" annulée en ...

    La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

    TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. ...
    13/12/2017
  • Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat

    MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le ...
    05/12/2017
  • Le Conseil d'Etat valide une version détournée ...

    Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière

    DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...
    04/12/2017
  • Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, ...

    Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, détaille ses priorités

    INTERVIEW EXCLUSIVE. Denis Dessus a été élu nouveau président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Il précise auprès de Batiactu les principaux axes de son mandat.
    30/11/2017
  • Catherine Jacquot insiste : "la qualité ...

    Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"

    ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...
    29/11/2017
    Pour un aménagement et un urbanisme de qualité dans tous les territoires
  • Eric Lombard confirmé à la tête de la Caisse ...

    Eric Lombard confirmé à la tête de la Caisse des dépôts

    Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts (CDC) confirmé par les commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat souhaite engager "une revue" de ses participations et de ses ...
    29/11/2017
  • La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget ...

    La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget pour la construction de prisons

    La garde des Sceaux Nicole Belloubet a signalé ce mardi devant la Commission des lois du Sénat que près de 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer la construction de cinq maisons ...
    29/11/2017
  • L'avenir de la clause Molière s'obscurcit

    MARCHES PUBLICS. Lors d'une audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que la clause Molière, obligeant les salariés en activité sur les chantiers publics à employer le français ...
    29/11/2017
  • Congrès des maires : la réduction des ...

    Congrès des maires : la réduction des dépenses d'investissement se confirme

    A l'occasion du 100ème congrès des maires, une étude réalisée par la Caisse des Dépôts révèle que les dépenses d'investissement demeurent à un niveau "historiquement bas" depuis dix ans.
    21/11/2017
  • Index BT42 : les métalliers doivent se ...

    Index BT42 : les métalliers doivent se rapprocher du médiateur des entreprises

    A la suite de révisions de prix négatives arbitraires, issues des fluctuations de l'index BT42, l'Union des métalliers invite ses adhérents à se rapprocher du médiateur des entreprises pour ...
    21/11/2017
  • CNOA : trois listes en lice pour l'élection ...

    CNOA : trois listes en lice pour l'élection nationale

    Dans la perspective de l'élection du président du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), prévue le 30 novembre prochain, trois listes de candidats sont en lice. Douze sièges sur ...
    21/11/2017
  • Commande publique : Emmanuel Macron veut des ...

    Commande publique : Emmanuel Macron veut des procédures accélérées en Outre-Mer

    Lors de son déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a confirmé notamment sa volonté de "moduler les règles de la commande publiques et celles de la ...
    02/11/2017
  • Christine Leconte à la tête de l'Ordre des ...

    Christine Leconte à la tête de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France

    Christine Leconte a été élue le 24 octobre à la présidence du Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France. Elle succède ainsi à ce poste à Jean-Michel Daquin.
    25/10/2017
  • Une nouvelle digue pour Sangatte

    Une nouvelle digue pour Sangatte

    CHANTIER ATYPIQUE. Face à la violence des tempêtes et aux risques d'une submersion marine qui menaçaient près de 12.500 habitants de Sangatte (Pas-de-Calais), une digue en enrochement est en ...
    18/10/2017
    Nombreuses expertises, enquêtes et de réunions publiques
    Une dalle de circulation technique de 4 mètres de large en béton armé
    4.000 pieux en bois remplacés sur l'estran
    Vers une livraison de l'ouvrage en avril 2018
  • La prévention, un enjeu majeur pour le BTP

    La prévention, un enjeu majeur pour le BTP

    DEBATS. A l'occasion des 70 ans de l'Organisation professionnelle de prévention du BTP (OPPBTP), célébrés ce 12 octobre, partenaires patronaux et sociaux ont débattu sans "langue de bois" sur ...
    16/10/2017
  • Marchés publics : le rôle de l'architecte ...

    Marchés publics : le rôle de l'architecte juré décortiqué

    REGLEMENTATION. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes vient de publier la mise à jour de son guide à destination des architectes membres de jury dans le cadre de marchés publics. ...
    29/08/2017
  • Finances locales : l'Assemblée nationale met ...

    Finances locales : l'Assemblée nationale met fin à la réserve parlementaire

    DECRYPTAGE. Alors que le Parlement vient d'adopter le projet de Loi pour la confiance dans la vie politique, les députés ont eu le dernier mot en votant la suppression de la réserve parlementaire. ...
    11/08/2017
  • Diagnostic amiante : l'Afnor a publié la ...

    Diagnostic amiante : l'Afnor a publié la nouvelle version de la norme

    L'Afnor a annoncé la publication de la nouvelle version de la norme NF X46-020 sur la réalisation des repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis.
    24/07/2017
  • Régis Chaumont, président de l'UNSFA

    Régis Chaumont, président de l'UNSFA

    Régis Chaumont est architecte. Son cabinet est établi à Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence. Depuis 2015, Régis Chaumont, né en 1955, est le Président de l'Union nationale des syndicats ...
    17/07/2017
  • La justice valide la "clause Molière" en région ...

    La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire

    SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le dispositif sur un chantier public local. ...
    11/07/2017
  • Sortie du Mémento "Urbanisme-Construction" 2017

    Sortie du Mémento "Urbanisme-Construction" 2017

    A LIRE. Les Editions Francis Lefebvre annoncent la publication, ce 7 juillet 2017, du Mémento "Urbanisme-Construction" qui réunit en un volume unique les droits de l'urbanisme et de la ...
    05/07/2017
  • Forces et faiblesses des entreprises générales ...

    Forces et faiblesses des entreprises générales françaises

    SONDAGE. Bien organisées, fiables et à la pointe de la technique, les entreprises générales sont également considérées comme chères et difficilement gérables par leurs clients. A l'occasion ...
    29/06/2017
  • Appels à projets : les professionnels de ...

    Appels à projets : les professionnels de l'architecture restent sur leurs gardes

    DECRYPTAGE. Quelques semaines après la présentation de l'appel à projets "Réinventer Paris 2", dédié cette fois-ci aux sous-sols, l'heure est toujours au questionnement chez les professionnels ...
    14/06/2017
  • Toute remise de prestation architecturale doit ...

    Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée

    DECRYPTAGE . Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un acheteur public doit prévoir des indemnités pour les équipes non retenues, juge le Conseil d'Etat. Une ...
    06/06/2017
  • La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" ...

    La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" auprès des acheteurs locaux

    Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut pas être déclarée illégale". ...
    23/05/2017
  • Législatives : les 112 propositions de la ...

    Législatives : les 112 propositions de la FFB pour "Reconstruire la France"

    A l'approche des législatives, la Fédération française du bâtiment a listé pas moins de 112 propositions pour "Reconstruire la France" dont 15 sujets prioritaires.
    22/05/2017
  • Clause Molière : Valérie Pécresse, ...

    Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

    La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...
    18/05/2017
  • Architectes : Série de décrets et promesses ...

    Architectes : Série de décrets et promesses d'Emmanuel Macron pour la profession

    REGLEMENTATION . Les décrets concernant les architectes sont nombreux à être publiés en cette fin de quinquennat : permis de faire, travaux embarqués, mission globale dans les marchés ...
    11/05/2017
  • Marchés publics : Bruxelles critique une ...

    Marchés publics : Bruxelles critique une proposition d'Emmanuel Macron

    COMMANDE PUBLIQUE. La Commission européenne a accueilli ce 10 mai 2017 fraîchement la proposition d'Emmanuel Macron, élu président de la République de réserver l'accès aux marchés publics ...
    11/05/2017
  • Clause Molière "illégale" : que risquent ...

    Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

    REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...
    04/05/2017
  • La clause Molière jugée "illégale" par les ...

    La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

    Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...
    03/05/2017
  • Elizabeth de Portzamparc livrera en 2019 une ...

    Elizabeth de Portzamparc livrera en 2019 une bibliothèque bioclimatique

    PROJET. Parmi ses derniers déplacements, François Hollande, a tenu à visiter ce mercredi le Campus Condorcet à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), dont le Grand équipement documentaire (GED) a ...
    19/04/2017
    "Une architecture conçue comme support d'animation locale", Elizabeth de Portzamparc
    Un site de 6,4 ha divisé en trois îlots de recherches
    Vers une gestion thermique optimale
    Vers des matériaux biosourcés
    Fiche technique : réalisation du Campus Condorcet à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
  • Les ESH formulent six propositions pour soutenir ...

    Les ESH formulent six propositions pour soutenir le logement social

    La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, a formulé six propositions pour "améliorer et pérenniser le modèle ...
    18/04/2017
  • Marchés publics en 'open data' : pas ...

    Marchés publics en 'open data' : pas d'obligation en dessous de 25.000 €

    COMMANDE PUBLIQUE. Un décret paru au Journal officiel du 12 avril instaure, en marchés publics, le seuil de 25.000 euros déclenchant pour l'acheteur l'obligation de donner un accès libre aux ...
    13/04/2017
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    Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"

    Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise, présidé par le député Edouard Courtial, a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause ...
    29/03/2017
  • François Hollande lance la dernière vague du ...

    François Hollande lance la dernière vague du choc de simplification

    Le 23 mars, le président de la République, François Hollande, a annoncé de nouvelles mesures de simplification, dont 22 sont à destination des entreprises. Certaines d'entre elles touchent le ...
    23/03/2017
  • Clause Molière : une circulaire est en ...

    Clause Molière : une circulaire est en préparation

    D'après la ministre du Travail, Myriam El Khomri, une circulaire est en cours de rédaction, au ministère de l'Intérieur, sur la clause Molière.
    21/03/2017
  • Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce ...

    Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce n'est pas ce qu'il y a de pire"

    POLEMIQUE. La clause "Molière" est sous le feu des critiques. Pourtant, en marchés publics, de nombreux autres outils sont utilisés pour favoriser de manière détournée les entreprises et ...
    16/03/2017
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