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À la une

Des architectes vent debout contre un projet de décret qui fragiliserait la loi ...

Page 8

Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Comment l'architecture française pourrait pâtir du Brexit

BREXIT. Alors que la France craint une "sortie dure" du Royaume-Uni de l'Union européenne par faute d'accord, le gouvernement doit faire adopter un projet de loi visant à déroger aux ...

17/01/2019
Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...

04/01/2019
Le code de la commande publique voit le jour

MARCHES PUBLICS. Le 5 décembre dernier, l'ordonnance et le décret relatifs aux parties législatives et réglementaires du nouveau code de la commande publiques sont parus au Journal officiel. Ces ...

11/12/2018
"Impératif de donner du sens au BIM 2022", selon le président de BTP Consultants

POINT DE VUE. Patrick Vrignon, président-fondateur de BTP Consultants, a rédigé une tribune en réponse aux annonces faites par la ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ...

05/12/2018
Commande publique : une première ordonnance validée en Conseil ministériel

COMMANDE. La première ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique a été validée lundi 26 novembre 2018 en Conseil des ministres, présenté par la secrétaire ...

28/11/2018
Commande publique : une année de changements

REGLEMENTATION. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et pratiques en matière de marché ...

22/11/2018
Julien Denormandie signe le plan BIM 2022

ANNONCES . Le ministre a signé sur les Assises du Logement, le plan BIM 2022. Il s'est exprimé sur la digitalisation du secteur et en a profité pour faire un point sur la loi Elan, passée ...

15/11/2018
La Métropole du Grand Paris veut en finir avec la précarité énergétique

CLIMAT. Réunis en Conseil métropolitain, les élus du Grand Paris ont définitivement adopté le Plan climat air énergie dont la première mouture avait été validée à l'unanimité le 8 ...

12/11/2018
L'Etat annonce 11 mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics

SIMPLIFICATION. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan de modernisation de la commande publique visant notamment à simplifier l'accès des TPE-PME à ce type de marchés. Détails.

01/10/2018
La dématérialisation des marchés publics en vigueur au 1er octobre 2018

POINTS DE VIGILANCE. Le 1er octobre 2018 entre en vigueur la dématérialisation des marchés publics. Détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de ...

28/09/2018
Loi Elan : "Nous souhaitons une concertation entre les acteurs du Logement"

ENTRETIEN. Au lendemain de la publication du texte du projet de loi Elan après la commission mixte paritaire (CMP), le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), Denis Dessus, ...

27/09/2018
La dématérialisation des marchés publics approche à grands pas

RAPPEL. A partir du 1er octobre 2018, les réponses aux dossiers de marchés publics ne pourront se faire que par voie électronique pour certaines catégories particulières. La FFB Grand Paris fait ...

20/07/2018
Marchés publics : ce qu'il faut savoir sur les contrats de partenariat

EXPERT DS AVOCATS. Quels sont les contours et le fonctionnement du contrat de partenariat ? Quels sont les changements impliqués par l'ordonnance de 2015 relative aux marchés publics ? ...

13/07/2018
Lutte contre la bétonisation : "Les acteurs du BTP devront être vigilants"

ANALYSE. Nicolas Hulot a annoncé un plan de protection de la biodiversité, début juillet, contenant près de 100 mesures. Patricia Savin, avocate associée chez DS avocats, décrypte pour Batiactu ...

12/07/2018
L'APCMA et la Capeb préparent la dématérialisation des marchés

PARTENARIAT. L'APCMA et la Capeb ont signé une convention pour promouvoir la signature électronique "Certimétierartisanat". A destination des artisans du bâtiment, elle permet de faciliter les ...

10/07/2018
Loi Elan : "Les sénateurs corrigent la copie", D. Dessus, CNOA

OPPOSITION. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, se félicite dans une ...

09/07/2018
Un collectif d'opposants à la loi Elan en appelle aux sénateurs

CONTESTATION. Cnoa, Unsfa et Syndicat de l'Architecture, mais aussi associations de défense des personnes handicapées ou mouvements de protection des paysages ; tous sont remontés contre la loi ...

06/07/2018
Plan biodiversité : ce qui concerne le BTP

ANNONCES. Nicolas Hulot vient de révéler le contenu du plan biodiversité, qui aura un impact certain sur le secteur de la construction. Tour d'horizon des mesures qui le concernent.

05/07/2018
Labels et marchés publics : la nouvelle donne

EXPERTS DS AVOCATS. De quelle manière le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a-t-il modifié la place des labels dans ce domaine ? Réponses avec Frédérique Olivier, avocat ...

25/06/2018
TVA à taux réduit : le Gouvernement cherche à rassurer

FISCALITÉ. Le Gouvernement, sollicité par une députée au sujet des taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation, a cherché à rassurer les professionnels du secteur en rappelant que rien ...

22/06/2018
Grand Paris : Anticor saisit le Parquet national financier

JUSTICE. L'association anticorruption Anticor a saisi le Parquet national financier suite à la publication, en janvier dernier, d'un rapport de la Cour des comptes épinglant plusieurs ...

19/06/2018
Création d'entreprise, fiscalité, seuils sociaux... Ce que contient la loi Pacte

ANNONCES. Le Gouvernement vient de dévoiler le contenu de son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il se donne pour objectif de modifier significativement ...

18/06/2018
"Ordres de service à zéro euro" : le Bâtiment entendu

ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a profité du congrès de la Fédération française du bâtiment pour faire plusieurs annonces qualifiées de "positives" par les professionnels ...

15/06/2018
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide "très pratique"

IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. L'administration, en prévision, vient de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre ...

12/06/2018
L'acier, un secteur qui recrute dur comme fer

CONJONCTURE . Les entreprises de construction métallique se portent bien malgré la concurrence internationale. En attestent les chiffres de 2017 et les prévisions pour 2018. Les carnets de ...

06/06/2018
Une Banque des Territoires pour servir l'intérêt général

CRÉATION. La Caisse des dépôts a annoncé le lancement ce mercredi 30 mai d'une nouvelle marque, la Banque des Territoires, regroupant quatre de ses directions et deux de ses filiales, pour plus ...

30/05/2018
Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan

ZOOM SUR... . Le projet de loi Elan sera examiné à partir du 15 mai par les députés. En attendant, Batiactu vous propose de découvrir certains des articles particulièrement attendus par les ...

07/05/2018
Pour la Cour des comptes de l'UE, les PPP ne sont "pas économiquement viables"

RAPPORT. La Cour des comptes européenne considère que les PPP ne sont pas une solution viable, à long terme, pour la construction d'infrastructures. Elle a audité douze contrats passés en ...

26/03/2018
Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP

OBSERVATOIRE. Si la réglementation sur les délais de paiement était strictement respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d'une manne de trésorerie de 7,5 ...

23/03/2018
La FFB veut faire interdire les "ordres de service à zéro euro"

MARCHÉS PUBLICS. La Fédération française du bâtiment souhaite qu'une pratique particulière de la maîtrise d'ouvrage publique soit formellement interdite : celle des ordres de service sans ...

23/03/2018
Marchés truqués : prison requise à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études

JUSTICE. De lourdes peines ont été requises à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études à la suite du truquage de 58 marchés publics, en Lorraine.

16/03/2018
Clause Molière : un contrat de Veolia suspendu

JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause Molière dans le cahier des charges.

14/03/2018
Le BIM de plus en plus réclamé en commande publique

ETUDE. L'essor de la maquette numérique est, pour la première fois, mesurée quantitativement dans la commande publique par une étude du Conseil national de l'Ordre des architectes. L'intégration ...

14/03/2018
Tour Triangle : la ville de Paris attaquée pour "délit de favoritisme"

JUSTICE. Nouvelle attaque contre le projet de la Tour Triangle à Paris. Alors que de nombreux recours contre cette construction sont déjà en cours d'instruction, une plainte vient d'être ...

02/03/2018
Oui, quitter le RSI était illégal, tranche le tribunal correctionnel

JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants était bien illégal. Aujourd'hui, le dispositif a ...

26/02/2018
En plein paradoxe, la filière bois demande de l'aide au Président

MATERIAU. La France dispose d'une forêt abondante et bien gérée. Malgré tout, la filière bois est à la peine dans l'Hexagone et les scieries, aux carnets de commandes pourtant pleins, tournent ...

06/02/2018
Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...

11/01/2018
2018, année de la simplification pour Qualibat

PLAN D'ACTIONS. Après plus de 10 années passées au sein de l'organisme de qualification, Eric Jost a été nommé au poste de Directeur général. La simplification de la qualification est l'une ...

09/01/2018
Médiation des entreprises : les saisines en hausse en 2017

CONJONCTURE. D'après le bilan 2017 de la médiation des entreprises, le dispositif semble être de plus en plus connu par les entreprises françaises. Une hausse des saisines est effectivement ...

18/12/2017
One Planet Summit : un flot d'engagements et des réactions

PLANETE. La présidence française a accueilli plus de 160 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations pour un sommet sur le climat. Douze engagements ont été pris par les participants et par ...

13/12/2017

One Planet Summit : aller vers un monde moins émetteur de CO2
One Planet Summit : des réactions partagées
La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. ...

13/12/2017
Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat

MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le ...

05/12/2017
Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière

DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...

04/12/2017
Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, détaille ses priorités

INTERVIEW EXCLUSIVE. Denis Dessus a été élu nouveau président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Il précise auprès de Batiactu les principaux axes de son mandat.

30/11/2017
Eric Lombard confirmé à la tête de la Caisse des dépôts

Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts (CDC) confirmé par les commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat souhaite engager "une revue" de ses participations et de ses ...

29/11/2017
La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget pour la construction de prisons

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a signalé ce mardi devant la Commission des lois du Sénat que près de 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer la construction de cinq maisons ...

29/11/2017
L'avenir de la clause Molière s'obscurcit

MARCHES PUBLICS. Lors d'une audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que la clause Molière, obligeant les salariés en activité sur les chantiers publics à employer le français ...

29/11/2017
Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"

ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...

28/11/2017

Pour un aménagement et un urbanisme de qualité dans tous les territoires
Congrès des maires : la réduction des dépenses d'investissement se confirme

A l'occasion du 100ème congrès des maires, une étude réalisée par la Caisse des Dépôts révèle que les dépenses d'investissement demeurent à un niveau "historiquement bas" depuis dix ans.

21/11/2017
Index BT42 : les métalliers doivent se rapprocher du médiateur des entreprises

A la suite de révisions de prix négatives arbitraires, issues des fluctuations de l'index BT42, l'Union des métalliers invite ses adhérents à se rapprocher du médiateur des entreprises pour ...

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