EXPLICATIONS. Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi la mise en place d'un fonds de solidarité pour les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus (Covid-19). Retrouvez l'ensemble des mesures d'accompagnement mises en place et les contacts utiles pour être accompagnés.

"Un choc massif, mondial" et "violent" : afin de permettre aux entreprises de pallier les effets économiques de l'épidémie de Coronavirus, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises les plus impactées et "la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie." "Nous avons besoin de la mobilisation de tous pour faire connaître les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, a rappelé le ministre de l'Économie dans un communiqué. J'appelle donc chacun à partager, relayer et informer les chefs d'entreprise sur les mesures d'accompagnement qui leur permettront de faire face à cette situation inédite". Et d'ajouter : "Nous dépasserons cette période compliquée pour l'économie française en étant solidaires. L'Etat ne laissera aucun chef d'entreprise de côté." Un courrier en ce sens a été envoyé à l'ensemble des forces économiques du pays.

 

 


Quelles mesures de soutien immédiat aux entreprises ?

 

• Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Un soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l'État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Source : Ministère de l'Économie

 


Pour être accompagné, un référent unique à contacter à la DIRECCTE de votre région. Pour retrouver le contact de votre référent en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

 

Plus d'informations sur le site du Ministère

 

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