ANALYSE. Arrêter ou non les chantiers en cette période de confinement ? Beaucoup de donneurs d'ordre et d'entreprises ont déjà tranché, souvent en préférant la prudence et privilégiant la sécurité sanitaire. Mais ce n'est pas le cas partout, ce qui peut mettre les entreprises dans une position délicate. Décryptage et passage en revue des différentes situations rencontrées.

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Depuis une semaine, les chefs d'entreprises du BTP ne savent pas sur quel pied danser. Doivent-elles suspendre leurs chantiers et privilégier ainsi la santé et la sécurité de leurs salariés ? Ou doivent-elles les poursuivre, pour ne pas s'exposer à des pénalités en cas de décision unilatérale ? Le dilemme entre responsabilité morale et prise de risque économique.

 

Depuis le début du confinement généralisé de la population française, pour lutter contre la propagation du coronavirus, la plupart des chantiers se sont arrêtés, à hauteur de 80% dans les travaux publics selon la FNTP. Parfois sur décision des entreprises qui cherchent à préserver leurs salariés, parfois car elles ne sont plus en mesure d'être approvisionnées correctement et de poursuivre leur ouvrage, parfois encore car les donneurs d'ordre stoppent tout, ou reportent les travaux.

 

Il y a quelques semaines, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire expliquait que l'épidémie serait considérée comme un cas de force majeure, et qu'aucune pénalité de retard dans ce cadre ne serait appliquée concernant les marchés de l'État. Il invitait les collectivités et maîtres d'ouvrages publics à en faire de même.

 

Qui prend la responsabilité ?

 

Mais le message n'a pas forcément été suivi et compris de la même façon par tous. Et certains donneurs d'ordre publics se refusent encore à arrêter les chantiers, selon les retours de plusieurs fédérations locales. Ils ne veulent pas prendre cette responsabilité, craignant sans doute de devoir verser des compensations aux entreprises et de prendre du retard.

 

De leur côté, les entreprises ont "peur", comme l'évoque le président de la FNTP dans une lettre ouverte au président de la République, datée du 19 mars : "peur des conséquences juridiques et financières que ressentent les entreprises en prenant, de leur propre initiative, la décision d'arrêter l'activité".

 

Discussions pour sécuriser la relation contractuelle

 

La FNTP espère que, maintenant que les tensions semblent s'être apaisées entre le gouvernement et les professionnels du BTP, un accord sera trouvé pour "sécuriser la relation contractuelle et éviter les poursuites et pénalités en cas de retard ou d'arrêt des chantiers".

 

Bruno Cavagné complète et se veut rassurant : une réunion s'est tenue le 19 mars au soir, avec la ministre de la Transition écologique et solidaire, les grands maîtres d'ouvrage publics, et plusieurs associations d'élus locaux. Il estime que tout le monde est "dans un état d'esprit apaisant et se dit prêt à jouer le jeu. Nous devons nous serrer les coudes et trouver une solution collective. Si des maîtres d'ouvrages un peu véhéments voulaient en profiter pour taper sur les entreprises, ce serait inadmissible".

 

Les grands chantiers suspendus

 

Certains maîtres d'ouvrage publics ont malgré tout pris les devants, au regard de l'évolution rapide de la situation sanitaire et des difficultés pour appliquer strictement les recommandations permettant de garantir un niveau de sécurité suffisant. La Société du Grand Paris a notamment fait le choix d'arrêter "temporairement l'activité" sur le Grand Paris Express, depuis le 17 mars et pour une durée indéterminée. La SGP espère toutefois redémarrer au plus vite, avec une montée en charge progressive, qui sera étudiée chantier par chantier, en lien avec les entreprises impliquées. Mais cela peut être compliqué, notamment car un chantier de cette envergure nécessite la mobilisation de services pour la sécurité, comme les pompiers, déjà sollicités par d'autres missions dans ce contexte de crise sanitaire, fait notamment remarquer le président de la FNTP.

 

Le chantier de Notre-Dame-de-Paris a lui aussi rapidement été suspendu en début de semaine. Selon une source citée par l'AFP, les installations de décontamination existantes ne permettent pas de garantir de manière suffisante la mise en œuvre des règles de sécurité sanitaires pour ceux travaillant sur ce chantier, notamment concernant les distances à respecter entre deux personnes. Un système d'astreinte est cependant mis en place.

 

Des collectivités locales ont pris les devants

 

Plusieurs collectivités locales se sont par ailleurs positionnées rapidement en faveur d'un arrêt des chantiers dont elles assument la maîtrise d'ouvrage. C'est le cas par exemple du conseil départemental de Haute-Garonne, qui les a tous suspendus et assure tout mettre en œuvre, "dans la mesure du possible, pour ne pas pénaliser les entreprises titulaires de marchés publics qui seront suspendus, et pour adapter les procédures de consultation en cours". Le président du Département, Georges Méric, explique qu'il lui semble "inconcevable de demander aux entreprises et donc aux employés du BTP de reprendre leur activité" dans le contexte sanitaire actuel.

 

Pour ne prendre qu'un seul autre exemple, Bordeaux métropole a décidé de mettre également en pause tous ses chantiers "non prioritaires" et de voirie, après mise en sécurité. Les travaux du prolongement du tramway doivent, quant à eux, s'arrêter au fur et à mesure des décisions prises avec les "concessionnaires réseaux et entreprises travaillant sur site". La métropole annonce également des mesures pour allonger de 45 jours la période de consultation des appels d'offres en cours. Aucun nouveau marché ne sera lancé, sauf urgence.

 

Adaptation entre deux

 

Dans les Alpes, certains travaux du tunnel ferroviaire de la ligne Lyon-Turin sont eux aussi à l'arrêt, de façon provisoire. C'est le cas du chantier de l'entrée du tunnel, à Saint-Julien-Montdenis. En revanche, les travaux de la galerie de reconnaissance à Saint-Martin-la-Porte se poursuivent, les entreprises ayant revus à la baisse les postes mobilisés pour préserver la sécurité des ouvriers. Telt, le maître d'ouvrage, particulièrement exposé entre la France et l'Italie, a par ailleurs mis en place un certain nombre de mesures en interne afin de poursuivre l'activité, et a procédé à la mise en sécurité des 6 chantiers en cours.

 

Du côté de la RATP, on reconnaît que "l'évolution très rapide de l'épidémie de Covid-19 a eu, depuis lundi 16 mars, de très forts impacts sur les chantiers et plus généralement sur les projets" que porte la régie. De nombreuses activités ont dû être arrêtées (sans préciser lesquelles), mais, "là où les partenaires industriels sont en capacité de poursuivre leurs activités, les processus sont revus de manière à garantir le strict respect des consignes sanitaires du gouvernement". L'urgence est de d'arrêter les travaux qui doivent l'être en toute sécurité, "d'un point de vue technique et structurel, en relation avec les entreprises et maîtrises d'œuvre", d'organiser "le suivi continu, à distance, des chantiers et des visites régulières de contrôle", ainsi que "la surveillance des emprises travaux contre les intrusions".

 

Après avoir également fait face à un arrêt de la majorité des travaux en début de semaine, SNCF Réseau a priorisé ses chantiers en cours. L'accent est mis sur la maintenance courante, les travaux d'urgence seront aussi assurés, pour permettre la bonne exploitation du réseau. Le groupe espère que les discussions entre la profession et le gouvernement pourront rapidement aboutir à une reprise progressive de l'activité, en garantissant la sécurité et la santé des salariés.

 

Impact inéluctable sur les calendriers et budgets

 

Si les postures peuvent être différentes d'un maître d'ouvrage à l'autre, le ralentissement de l'activité semble malgré tout se faire sentir partout. L'impact sur les calendriers et les budgets semble par ailleurs inévitable. Mais il est encore trop tôt pour le mesurer, tout dépendra de la durée de l'épidémie et de la période de confinement, et de la capacité à reprendre rapidement ou non un rythme soutenu.

 

La sortie de crise, le président de la FNTP y pense déjà. Il compte ainsi suggérer au gouvernement de revenir sur les quotas d'heures supplémentaires, "pour nous permettre plus de souplesse, et rattraper le retard que nous aurons pris, car nous ne pourrons pas reprendre à 100% de nos capacités immédiatement".

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