Le sénateur de la Haute-Loire, Patrick Duplomb, a lors des questions au Gouvernement invité l'État à "laisser du lest aux maires" dans le cadre des marchés publics. En cause, le seuil de publicité de et dématérialisation fixé à 25.000 euros depuis octobre 2018. "Cette situation pose d'énorme problèmes", a assuré le sénateur lors de la séance des questions au Gouvernement du 12 novembre 2019. "Les maires sont en effet confrontés à la réalisation de travaux en urgence, ou doivent avoir des réponses rapides à des questions précises." Or, la démarche de publicité et de dématérialisation ne leur permettrait pas d'avoir cette réactivité : les onze étapes de bouclage d'une opération durerait minimum trois mois. Patrick Duplomb invite à revenir à la méthode précédente : lancer un appel d'offres, comparer trois devis et en choisir un.

 

Seuil relevé en 2020

 

La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a, en toute logique, rappelé que le Gouvernement était en passe de faire publier un décret relevant ce fameux seuil (publicité et dématérialisation des appels d'offres) à 40.000 euros, soit le niveau médian européen, pour une entrée en vigueur en 2020. "Par ailleurs, la dématérialisation découle d'une obligation européenne, et il a été montré qu'elle simplifiait la vie des administrations et des entreprises", a commenté Agnès Pannier-Runacher. Qui rappelle aussi que le coût administratif des marchés publics devrait être amputé de 5 à 20% grâce à cette évolution.

 

"Si vous interrogez les entreprises sur le terrain, vous constaterez que les PME et les TPE se réjouissent de la dématérialisation, si toutefois elle ont accès à un bon réseau haut débit : c'est d'ailleurs là la principale difficulté", a-t-elle ajouté.
Florent Lacas

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