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Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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Logement architecte efficacité énergétique Tous métiers de la construction Tous corps d'état Réglementation Construction (tous corps d'état)
  • Un nouveau décret simplifie des points du Code de ...

    Un nouveau décret simplifie des points du Code de la construction

    LEGISLATIF. Publié au Journal Officiel ce vendredi 23 août, le décret numéro 2019-873 fixe le délai au terme duquel le silence gardé par l'administration sur certaines demandes fait naître ...
    23/08/2019
  • Le gouvernement poursuit la simplification des ...

    Le gouvernement poursuit la simplification des règles de la construction

    REGLEMENTATION. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, un décret modifiant le Code de la construction et ...
    21/08/2019
  • Le renforcement de la sécurité incendie franchit ...

    Le renforcement de la sécurité incendie franchit un cap

    REGLEMENTATION. Le ministère de la Cohésion des territoires a publié ce mois-ci au Journal Officiel un arrêté relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH) et un ...
    20/08/2019
  • Île-de-France : une bourse des déchets pour ...

    Île-de-France : une bourse des déchets pour favoriser l'économie circulaire

    VALORISATION. Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser l'économie circulaire, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France et le Conseil régional ont développé une ...
    22/07/2019
  • Le chantier de la simplification des normes de ...

    Le chantier de la simplification des normes de construction se précise

    REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, lors d'une réunion exceptionnelle du CSCEE qui ...
    17/07/2019
  • Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les ...

    Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires

    ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers réglementaires touchant au Logement : la ...
    24/06/2019
  • Le Sénat adopte une procédure unique de lutte ...

    Le Sénat adopte une procédure unique de lutte contre l'habitat indigne

    LÉGISLATIF. Le Sénat a adopté ce 11 juin en première lecture la proposition de loi portée par Bruno Gilles (LR). Visant à accélérer la "lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux" , le ...
    12/06/2019
  • Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne ...

    Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

    SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...
    18/05/2019
  • Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir ...

    Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir de la fiscalité dans l'immobilier"

    ÉVÈNEMENT. Le 8e Sommet de la construction a eu lieu ce jeudi 18 avril 2019 à Paris, et les professionnels du bâtiment n'ont pas manqué d'interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics sur ...
    18/04/2019
  • Les ascenseurs officiellement obligatoires dans ...

    Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

    LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...
    12/04/2019
  • Permis d'innover et permis d'expérimenter, ...

    Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?

    ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou ...
    28/03/2019
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    L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques

    HYDRAULIQUE. Ce mercredi 27 mars 2019, le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation pour l'efficacité énergétique des bâtiments a réalisé un point conjoncturel sur le ...
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    Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible

    INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en ...
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  • Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses ...

    Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses propositions

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    25/03/2019
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    Le permis d'expérimenter officiellement lancé

    EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...
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  • Loi Essoc et permis d'expérimenter : un ...

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    RÉGLEMENTATION. Le projet de décret d'application de la première ordonnance de la loi Essoc vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. ...
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    Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation

    ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...
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    07/12/2018
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    03/12/2018
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    Elan, Essoc : une année riche en réformes

    RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...
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    LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du ...
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    Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie

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    Logements neufs : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3ème étage ?

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    Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"

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    23/01/2018
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    15/01/2018
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