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Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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Logement architecte efficacité énergétique Tous métiers de la construction Tous corps d'état Réglementation Construction (tous corps d'état)
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    Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

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    18/05/2019
  • Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir ...

    Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir de la fiscalité dans l'immobilier"

    ÉVÈNEMENT. Le 8e Sommet de la construction a eu lieu ce jeudi 18 avril 2019 à Paris, et les professionnels du bâtiment n'ont pas manqué d'interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics sur ...
    18/04/2019
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    Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

    LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...
    12/04/2019
  • Permis d'innover et permis d'expérimenter, ...

    Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?

    ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou ...
    28/03/2019
  • L'ACR ouvre ses vannes aux innovations ...

    L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques

    HYDRAULIQUE. Ce mercredi 27 mars 2019, le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation pour l'efficacité énergétique des bâtiments a réalisé un point conjoncturel sur le ...
    27/03/2019
  • Le guide d'application du permis d'expérimenter ...

    Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible

    INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en ...
    26/03/2019
  • Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses ...

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    CONSULTATION. Dans le cadre du grand débat national, l'Union nationale des syndicats français d'architectes a tenu à mettre à la disposition des acteurs du logement la vingtaine de propositions ...
    25/03/2019
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