REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) ont reçu le 23 août le projet d'ordonnance de réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitat. Une réunion plénière conclusive du CSCEE sur ce sujet aura lieu le 23 septembre.
"L'impatience" de Julien Denormandie sera bientôt satisfaite. Le projet de deuxième ordonnance relative à la loi Essoc (un Etat au service d'une société de confiance) visant à simplifier les travaux de construction a été transmis le 23 août aux membres du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique), indique Thierry Repentin à Batiactu. Et ce, "dans la perspective d'une plénière conclusive programmée le 23 septembre", précise le président du CSCEE, cette émanation du ministère de la Cohésion des territoires à la manœuvre sur le dossier de la simplification des réglementations régissant le secteur de la construction.
Pour rappel, le chantier de la simplification des règles de la construction, amorcé en 2018, se déroule en deux grandes étapes. La première, destinée à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction, afin de favoriser l'innovation dans le secteur, s'est concrétisée par l'élaboration de l'ordonnance I, parue au Journal Officiel du 31 octobre 2018. La seconde étape se traduira par l'ordonnance II, qui porte sur la réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitat, lequel contient l'ensemble des réglementations techniques du bâtiment, comme la sécurité incendie, l'accessibilité ou encore l'acoustique. L'idée force de cette réécriture étant de faire primer un objectif de résultats sur un objectif de moyens.
Lors d'une réunion exceptionnelle du CSCEE le 16 juillet, Julien Denormandie avait dit attendre "avec impatience" le projet de cette seconde ordonnance, qui doit être publiée au plus tard le 10 février 2020. Le ministre du Logement devra s'armer d'encore un peu de patience pour connaître la teneur du texte. Le projet transmis le 23 août aux membres du CSCEE est "une première version", qui "mérite encore quelques ajustements qui lui seront apportés dans les prochains jours", précise à Batiactu Emilie Dorion, cheffe de projet prévention de la sinistralité et qualité de la construction au ministère de la Cohésion des territoires. "Une autre version du texte fera d'ailleurs l'objet d'une saisine officielle du Conseil, dans les délais habituels", ajoute Emilie Dorion. Qui indique également que la version définitive de ce projet de nouveau Livre I sera "bientôt" disponible pour la consultation du public, obligatoire en vertu de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement.
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