CONSULTATION. Dans le cadre du grand débat national, l'Union nationale des syndicats français d'architectes a tenu à mettre à la disposition des acteurs du logement la vingtaine de propositions formulées par ses soins. Celles-ci méritent encore "d'être travaillées", et reprennent en fait les positions défendues par l'organisation depuis plusieurs années.

Après le lancement du grand débat national par le Gouvernement pour tenter d'apaiser la révolte sociale des Gilets jaunes, l'Académie d'architecture avait sollicité les différentes organisations professionnelles représentatives pour qu'elles prennent position sur les sujets les concernant. Parmi les associations et syndicats ayant répondu présents, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) a certes participé aux travaux de réflexion de l'Académie mais a également publié les 20 propositions (sur 73 émises au total) de la profession qui méritent, selon elle, d'être approfondies. "(…) Nous avons conscience que l'agrégation de propositions juxtaposées n'est pas suffisante pour conduire un projet politique cohérent. C'est la raison pour laquelle nous considérons que les textes qui en ressortent doivent faire l'objet d'un travail de fond sur leur faisabilité, leur cohérence et leur mise en pratique. Tous ne peuvent pas déboucher sur de nouvelles règles immédiates, nombreux sont ceux qui doivent être confrontés aux difficultés du terrain", explique l'organisation dans un communiqué.

 

Revoir la politique d'aménagement du territoire et changer la culture du bâti

 

Voici donc les 20 propositions justifiant un développement aux yeux de l'Unsfa, cette dernière soulignant que "nombre d'entre elles correspondent à des positions [qu'elle] défend depuis de nombreuses années". Ces contributions sont classées dans 5 grandes thématiques, qui reprennent celles imposées par l'exécutif à l'échelle nationale.

 

I / Faire de l'aménagement du territoire une priorité nationale pour une solidarité entre territoires et ainsi palier à la fracture territoriale

 

1. Améliorer la solidarité et les dynamiques entre territoires, entre métropoles et villes moyennes/villages et faire évoluer les territoires en marge de la métropolisation.
2. Améliorer les zonages bâtis urbains qui créent la ségrégation des fonctions, des activités, des usages et des utilisateurs.
3. Arrêter la création de centres commerciaux en-dehors des cœurs de villes et qui les ont tués.
4. Construire et reconstruire la ville avec les habitants et les architectes.

 

Ici, l'Unsfa plaide notamment pour le passage du statut de "petite ville satellite" à celui de "ville complète". De plus, les architectes demandent l'arrêt de l'extension parisienne et le retour à une véritable mixité (habitations/logements/activités).

 

II/ L'habitat : le coût des logements doit diminuer, en réduisant le coût du foncier et en modifiant la politique fiscale et nationale, permettant d'améliorer le pouvoir d'achat tout en exigeant la qualité

 

Rappelant que le coût du logement et celui du foncier sont globalement trop élevés, l'organisation propose ici de :

 

5. Repenser l'ensemble des politiques du logement public de manière globale.
6. Agir sur l'offre et le prix du foncier pour en réduire le coût.
7. La vente des terrains de l'Etat, des collectivités et des entreprises publiques doit privilégier le développement de logements ou d'équipements d'intérêt public.
8. Réorganiser la filière, le portage, le financement, le management des projets, réduire la financiarisation des logements.
9. Régionaliser la politique du logement et prendre en compte les spécificités régionales et territoriales à l'échelle des régions.
10. Finaliser la réécriture du Code de la construction et de l'habitation, qui est en cours, avec des simplifications (l'Unsfa y participe).
11. Redonner aux bailleurs sociaux et à la Caisse des dépôts une réelle mission au service public du logement.

 

Pour les architectes, il est d'ailleurs "utopique" de tabler sur un Code de la construction raccourci à 60 pages. En revanche, le développement d'une offre publique à prix abordable, et l'élargissement d'une offre privée à prix abordable semblent constituer des solutions intéressantes à leurs yeux.

 

III / La transition énergétique, écologique et l'apport des architectes

 

12. Privilégier systématiquement rénovation et reconversion.
13. Conditionner les aides de l'Etat à des résultats environnementaux globaux.
14. Aider à obtenir ces résultats par la création d'un label environnemental global gratuit et simple d'utilisation.
15. Alléger la responsabilité décennale pour des interventions partielles faciliterait largement ce type d'interventions.

 

Préconisant de "faire évoluer la culture de la filière, de la conception à l'exploitation, vers une culture globale d'exigence de résultats, plutôt que de moyens ponctuels, dissociés, coûteux et peu efficaces", l'Unsfa appelle à se saisir des propositions de convergence du CAE (Conseil d'analyse économique) : des garanties obligatoires de 5 ans portées par tous les acteurs et assurées dès leur début d'intervention, la suppression des condamnations in-solidum, ou encore la disparition de la présomption de responsabilité.

 

IV / Démocratie et citoyenneté : la question de la ville et de la civilisation européenne

 

16. Promouvoir systématiquement le modèle de la ville européenne et de l'aménagement des territoires.

 

V / Renforcer dans l'aménagement du cadre bâti et du territoire, la place des architectes, professionnels qualifiés, indépendants et garants de l'intérêt public et de la qualité environnementale

 

17. Créer un grand ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville, du Logement, de l'Environnement et du Cadre de vie. L'alternative consisterait à créer une mission interministérielle pour chapeauter les problématiques d'architecture, d'urbanisme, de cohésion des territoires, d'environnement, d'habitat, de paysages et de patrimoine.
18. Renforcer les compétences des architectes français et leur nombre, pour les adapter à de nouveaux besoins et de nouvelles attentes sociétales.
19. Redonner l'ensemble des missions aux architectes, pour leur permettre d'agir pleinement sur la qualité du cadre de vie et l'aménagement du territoire.
20. Renforcer les architectes dans leur rôle de garants de l'intérêt public.

 

Ces propositions pourraient se traduire par une augmentation des moyens affectés au ENSA (Ecoles nationales supérieures d'architectures), un développement des échanges internationaux ou encore un ajustement de certaines pratiques juridiques, comme la mise en place d'un permis de rénover ou "l'extension de l'obligation du recours à l'architecte pour toute construction à une mission de base comprenant l'ensemble des missions de conception et de contrôle des travaux".

 

"Les architectes sont prêts à relever le défi et ils sont les mieux placés pour porter ces réflexions, avec les habitants et les élus, en y associant dans le cadre de missions de conception globales l'ensemble des partenaires de la maîtrise d'œuvre, ingénieurs, bureaux d'études, paysagistes, et pour la réalisation, des petites et moyennes entreprises, les groupes du BTP régionaux et nationaux", a réagi Régis Chaumont, le président de l'Unsfa. "Nos constructions d'aujourd'hui sont le patrimoine de demain."

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