Actualité Code de la construction

Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"

TROIS QUESTIONS. Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon ...

23/01/2018
Permis d'expérimenter: le CSCEE évoque un "calendrier contraint"

REGLEMENTATION. Alors que la première ordonnance relative à la loi Essoc visant à simplifier les travaux de construction a été publiée le 31 octobre dernier au Journal Officiel, le Conseil ...

06/11/2018
Le CSCEE lance les travaux de simplification du code de la construction

SIMPLIFICATION. Suite à une réunion avec l'ensemble de la filière du bâtiment sur la question du "permis de faire", le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique a ...

13/04/2018
La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP

PROMULGATION. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est félicité de la publication de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui acte notamment ...

20/08/2018
Un texte favorisant l'innovation architecturale mis en consultation

APPEL A IDÉES. Les pouvoirs publics viennent de mettre en consultation publique un projet d'ordonnance visant à "favoriser l'innovation technique et architecturale" . Il est tiré de ...

26/09/2018
E+C- : la filière plaide pour des normes "réalistes et ambitieuses"

RE 2020. La filière BTP espère pouvoir, en concertation avec les pouvoirs publics, dégager les lignes de la future réglementation environnementale 2020, de manière à ce qu'elle soit à la fois ...

14/09/2018
Logements neufs : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3ème étage ?

DECRET. Selon plusieurs médias, le gouvernement envisagerait la publication d'un décret obligeant les immeubles d'habitation neufs de 3 étages minimum à se doter d'un ascenseur. La ...

25/06/2018
Elan, Essoc : une année riche en réformes

RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...

15/11/2018
Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne

INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de ...

11/12/2018
PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"

LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte gouvernemental. Quelques articles ont néanmoins ...

03/12/2018
Loi ELAN, réglementations, tendances : rendez-vous aux Assises du Logement

Batiactu Groupe lance le 15 novembre 2018, la première édition des Assises du Logement au Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna à Paris. Un nouveau rendez-vous pour se ...

30/05/2018
"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"

ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...

18/04/2018
Essoc et permis d'expérimenter : les acteurs inquiets des délais imposés

DOUTES. La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) introduit le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction et de ...

26/10/2018
Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises

LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du ...

14/11/2018
Crise dans l'assurance : le Gouvernement s'empare du sujet

ENGAGEMENTS. Julien Denormandie, secrétaire d'État a la Cohésion des territoires a assuré, le 21 septembre 2018, que la crise que traversait l'assurance-construction en France était un "sujet ...

21/09/2018
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point

POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, ...

25/05/2018
Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation

ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...

11/12/2018
Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie

RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...

13/11/2018
Plan rénovation et territoires, CITE, concertations : Jacques Mézard nous répond

INTERVIEW. Importance des territoires, engagement des professionnels, ses priorités : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, fait un point étape pour Batiactu , sur le ...

15/01/2018
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au ...

21/09/2017

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