Actualité Code de la construction

Loi Elan Tous corps d'état Tous métiers de la construction Réglementation Architecte

Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir de la fiscalité dans l'immobilier"

ÉVÈNEMENT. Le 8e Sommet de la construction a eu lieu ce jeudi 18 avril 2019 à Paris, et les professionnels du bâtiment n'ont pas manqué d'interpeller une nouvelle fois les pouvoirs publics sur ...

18/04/2019
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...

12/04/2019
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?

ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou ...

28/03/2019
L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques

HYDRAULIQUE. Ce mercredi 27 mars 2019, le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation pour l'efficacité énergétique des bâtiments a réalisé un point conjoncturel sur le ...

27/03/2019
Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible

INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en ...

26/03/2019
Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses propositions

CONSULTATION. Dans le cadre du grand débat national, l'Union nationale des syndicats français d'architectes a tenu à mettre à la disposition des acteurs du logement la vingtaine de propositions ...

25/03/2019
Le permis d'expérimenter officiellement lancé

EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...

18/03/2019
Permis d'expérimenter : le décret est publié

INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.

12/03/2019
Grand débat: les propositions des organisations et syndicats d'architectes

CONTRIBUTION. Après le Conseil national de l'ordre des architectes, au tour des organisations et syndicats d'architectes d'apporter leur pierre à l'édifice du Grand débat avec "73 propositions ...

08/03/2019
Une nouvelle mission pour accompagner la transformation numérique du logement

INTERVIEW. Le ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie a missionné Bernard Michel et Robin Rivaton sur le sujet de la transformation numérique de la construction et de l'immobilier. ...

04/03/2019
EnerJ-meeting 2019 : découvrez les trois gagnantes des Trophées Start-up

INNOVATIONS. Pour la 3e édition de l'événement, une vingtaine de jeunes pousses se sont affrontées pour décrocher l'un des Trophées Start-up 2020-2050. Amélioration du confort des logements ou ...

07/02/2019

Et le Trophée Start-up 2020-2050 est attribué à…
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte

INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, ...

30/01/2019
Assurance : "L'offre de marché existante frustre une partie des professionnels"

ENTRETIEN. Pour la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, la crise des assureurs en libre prestation de services (LPS) doit être l'occasion pour ...

28/01/2019
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement

LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à ...

16/01/2019
Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"

INNOVATION. Le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, a profité des Assises du logement pour donner son sentiment en ce qui concerne le permis ...

04/01/2019
Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation

RÉGLEMENTATION. Le projet de décret d'application de la première ordonnance de la loi Essoc vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. ...

24/12/2018
Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation

ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...

11/12/2018
Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne

INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de ...

11/12/2018
"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"

ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...

07/12/2018
PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"

LEGISLATIF. Lors de son examen du projet de loi de Finances 2019, le Sénat a rejeté les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du texte gouvernemental. Quelques articles ont néanmoins ...

03/12/2018

Sélection Produithèque

Sélection d'offres d'emploi

>	Technicien bureau d'études techniques	Île de France	Astato	22/04/2019
>	Dessinateur Projeteur - h/f	Pays-de-la-Loire	Charier tp	22/04/2019
>	Délégué d'Opérations Maîtrise d'Ouvrage Déléguée Terminal 4 - F/H	Île de France	Groupe adp	22/04/2019

Voir toutes les offres

Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir de la fiscalité dans l'immobilier"

Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?

L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques

Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible

Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses propositions

Le permis d'expérimenter officiellement lancé

Permis d'expérimenter : le décret est publié

Grand débat: les propositions des organisations et syndicats d'architectes

Une nouvelle mission pour accompagner la transformation numérique du logement

EnerJ-meeting 2019 : découvrez les trois gagnantes des Trophées Start-up

Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte

Assurance : "L'offre de marché existante frustre une partie des professionnels"

Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement

Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"

Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation

Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation

Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne

"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"

PLF 2019 : le Sénat rejette les crédits "Cohésion des territoires"