Actualité Code de la construction

Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"

TROIS QUESTIONS. Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon ...

23/01/2018
Le CSCEE lance les travaux de simplification du code de la construction

SIMPLIFICATION. Suite à une réunion avec l'ensemble de la filière du bâtiment sur la question du "permis de faire", le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique a ...

13/04/2018
La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP

PROMULGATION. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est félicité de la publication de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui acte notamment ...

20/08/2018
E+C- : la filière plaide pour des normes "réalistes et ambitieuses"

RE 2020. La filière BTP espère pouvoir, en concertation avec les pouvoirs publics, dégager les lignes de la future réglementation environnementale 2020, de manière à ce qu'elle soit à la fois ...

14/09/2018
Logements neufs : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3ème étage ?

DECRET. Selon plusieurs médias, le gouvernement envisagerait la publication d'un décret obligeant les immeubles d'habitation neufs de 3 étages minimum à se doter d'un ascenseur. La ...

25/06/2018
Loi ELAN, réglementations, tendances : rendez-vous aux Assises du Logement

Batiactu Groupe lance le 15 novembre 2018, la première édition des Assises du Logement au Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna à Paris. Un nouveau rendez-vous pour se ...

30/05/2018
"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"

ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...

18/04/2018
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point

POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, ...

25/05/2018
Plan rénovation et territoires, CITE, concertations : Jacques Mézard nous répond

INTERVIEW. Importance des territoires, engagement des professionnels, ses priorités : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, fait un point étape pour Batiactu , sur le ...

15/01/2018
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au ...

21/09/2017
Simplification normative : le Gouvernement compte sur les acteurs de terrain

Pour Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, c'est en premier lieu aux professionnels de la construction de participer à l'effort de simplification réglementaire.

06/11/2017
BIM : "Comptez sur nous pour poursuivre la dynamique", Denormandie

VU A BATIMAT. Lors de sa visite sur le salon du mondial du bâtiment, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a rencontré les acteurs innovants ...

10/11/2017
Les constructeurs de maisons individuelles favorables aux enquêtes de la DGCCRF

PROPOSITIONS. Suite à l'enquête de la DGCCRF révélant un nombre important d'entreprises de maisons individuelles en non-conformité, les fédérations du secteur se disent favorables aux ...

01/03/2017
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours déposés

Le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours de plusieurs fédérations professionnelles de l'immobilier qui demandaient que soit annulé le dispositif d'encadrement des loyers. Une mesure phare ...

06/01/2017
Périmètre du CITE, Pinel, PTZ : le Gouvernement détaille ses réformes

POLITIQUE. A la veille de l'annonce du plan pour le Logement, le Gouvernement a laissé filtrer plusieurs précisions sur des dispositifs phares comme le CITE, le PTZ et le Pinel, et promet une ...

19/09/2017
Thierry Repentin missionné par le Gouvernement pour alléger les normes

SIMPLIFICATION. La première réunion du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) sous la présidence de Thierry Repentin a eu lieu le 8 novembre. L'occasion ...

09/11/2017
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la baisse de cinq euros des APL

DECISION. Le collectif "Vive l'APL" avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler la baisse de cinq euros des aides pour le logement. Mais l'institution a rejeté le recours. Quoi qu'il en soit, ...

27/10/2017
Modification de la loi SRU : rien n'est décidé rappelle le gouvernement

REACTION. Alors qu'une consultation nationale est lancée en prévision d'une future loi logement, un quotidien annonce que le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi ...

21/08/2017
Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"

ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...

29/11/2017

Pour un aménagement et un urbanisme de qualité dans tous les territoires
Conférence logement : les détails du projet présenté aux parlementaires

COUP D'ENVOI . Alors que s'ouvre ce 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi sur ...

12/12/2017

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>	PARAMETREUR CONFIGURATEUR DE MENUISERIE H/F	Languedoc-Roussillon	Kawneer france sas	18/09/2018
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