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Stratégies pour réussir dans le BTP face aux géants de la construction
Optimiser la visibilité locale ...Rédactionnel native04/12/2024 -
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
PASSOIRES THERMIQUES. Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les modalités d'application de l'interdiction progressive de ...10/03/2023 -
Nuisances sonores et pompes à chaleur : quelles solutions ?
EXPLICATIONS. Alors que les règles de construction neuves interdisent pratiquement le recours à d'autres types de générateurs que la pompe à ...17/01/2023
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Marseille : Benoît Payan demande le triplement des peines pour les marchands de sommeil
LOGEMENT. La Ville de Marseille organise, le 28 et 29 novembre, des états généraux du logement dans sa ville, alors que, hasard du calendrier, le ...28/11/2022 -
Le renforcement du contrôle des règles de construction fait l'objet d'un projet de loi
RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2022, qui consolide le régime de police ...13/10/2022 -
Bureau Veritas met la main sur une entreprise de services de construction en Floride
ACQUISITION. Spécialiste de la certification, Bureau Veritas, annonce une prise de participation majoritaire dans CAP, une entreprise spécialisée ...13/09/2022 -
Les Notaires s'opposent à la validité du DPE ancienne formule jusqu'en 2025
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Le Conseil supérieur du Notariat émet 15 propositions pour simplifier le droit, dont plusieurs concernent l'urbanisme et ...31/08/2022 -
Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée
RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et ...04/08/2022 -
Zéro artificialisation nette : "On transforme des idéaux en lois", (Alain Lambert, CNEN)
DÉBAT. Comment améliorer le processus de concertation, visiblement insatisfaisant, entre l'État et les professionnels de la construction ? ...27/06/2022 -
Augmentation de l'éco-PTZ pour les rénovations performantes : le décret est paru
RÉNOVATIONS THERMIQUES. Comme inscrit dans la loi de finances pour 2022, le plafond de l'éco-Prêt à taux zéro est relevé pour les rénovations ...07/02/2022 -
Webdoc, Épisode 5 : 20 ans de lois et de réglementations, un mille-feuille à simplifier
WEBDOC 5/10. Pour fêter ses 20 ans, Batiactu vous propose un webdocumentaire exclusif : "20 ans pour construire l'avenir." Découvrez le cinquième ...01/12/2021 -
Audit énergétique : fin de la "discrimination" à l'encontre des sociétés d'architecture
RÉNOVATION. Le nouveau décret élargissant le droit de mener des audits énergétiques par les sociétés d'architecture dans le cadre de ...04/10/2021 -
"Le référentiel de qualité du logement doit être le minimum légal" (F. Gantois, Croaif)
ARCHITECTES. Qualité des constructions neuves, modes de passation des marchés, journées de travail dans chaque département francilien, ...17/09/2021 -
Loi Essoc : un décret d'application mis en consultation publique
RÉGLEMENTATION. Un projet de décret concernant la réécriture du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH) vient d'être mis en ...22/07/2021 -
Du rêve à la réalité du chantier, la construction bois au milieu du gué
ENQUÊTE. Pourquoi certains projets, censés être "100% construction bois", finissent par contenir nettement moins de bois que prévu au départ ? ...15/06/2021 -
Lois Elan et Essoc : où en est-on des expérimentations ?
RÉGLEMENTATION. À l'occasion des Assises nationales du logement, le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction ...18/02/2021 -
Diagnostic de performance énergétique : où en est la réforme ?
ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE. Initialement prévue au 1er janvier, l'opposabilité du DPE a été repoussée au 1er juillet prochain. Mais de quel DPE ...06/01/2021 -
Une ordonnance pour simplifier la lutte contre l'habitat indigne
LOGEMENT. La création d'une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L'ordonnance, ...17/09/2020 -
Le carnet d'information du logement entrera en vigueur en 2022
RÉGLEMENTATION. Le carnet numérique du logement, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, est transformé, dans le projet de loi de ...23/07/2020 -
Rénovation : les propositions radicales de la convention citoyenne dévoilées
OBLIGATION DE TRAVAUX. Ce 18 juin 2020, la convention citoyenne pour le climat, mise sur pied à la suite de la crise sociale des gilets jaunes, a ...18/06/2020 -
"Prônons le bon matériau au bon endroit", Nathalie Tchang (Tribu énergie)
ENTRETIEN. Analyse du cycle de vie, base Inies, RE2020, loi Essoc... Nathalie Tchang, présidente du bureau d'étude Tribu énergie, membre du Cinov ...19/05/2020 -
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?
ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...15/04/2020 -
Pour 2020, Denormandie vise "au-dessus de 400.000 logements"
LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a indiqué ce 31 janvier 2020 que le Gouvernement tablait sur la construction d'au moins 400.000 ...31/01/2020 -
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres
PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...29/01/2020 -
Fiscalité, projet de loi "3D" : les élus des grandes villes restent attentifs
À l'occasion des voeux de France Urbaine, les élus des grandes villes ont dressé une feuille de route 2020 axée sur l'action, l'exigence et la ...24/01/2020 -
Décarboner et massifier la rénovation, les deux ambitions des industriels
CONJONCTURE. La moitié des industriels du marché français des produits de construction ont enregistré une croissance supérieure à 4% en 2019, ...17/01/2020 -
Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale
LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a ...31/12/2019 -
Le "nouveau" Code de la construction bientôt présenté en Conseil des ministres
INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à ...19/12/2019 -
La réécriture du Code de la construction entre dans sa dernière ligne droite
REGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique a ouvert vendredi 6 décembre, et jusqu'au 27 décembre inclus, une consultation publique ...09/12/2019 -
L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux
BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des ...27/11/2019 -
En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre
LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige ...19/11/2019 -
Essoc et sécurité incendie : deux objectifs incompatibles ?
DÉBATS. Plusieurs experts du feu ont débattu sur les conséquences qu'aura la loi Essoc sur la sécurité incendie dans les bâtiments. Les ...12/11/2019 -
Réécriture du CCH : la consultation des professionnels est terminée
REGLEMENTATION . Il revient désormais au ministère de la Cohésion des territoires d'arbitrer certains points du projet d'ordonnance relatif à la ...05/11/2019 -
Déchets du BTP : le secteur du recyclage a fait des propositions au gouvernement
DEVELOPPEMENT DURABLE. Erwan Le Meur, président de Federec BTP, qui s'exprimait en marge d'une conférence de presse ce mercredi 30 octobre, propose ...30/10/2019 -
APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée ...25/10/2019 -
Réécriture du Code de la construction : le CSCEE émet un avis favorable
REGLEMENTATION. Selon quatre sources proches du dossier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a émis mardi 15 ...16/10/2019 -
"De l'indignité à l'habitabilité" du logement : ce que dit le rapport Vuilletet
HABITAT INDIGNE. Le député (LREM) Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre 2019 au gouvernement son rapport sur la lutte contre l'habitat indigne. ...09/10/2019 -
La simplification du Code de la construction se trouve dans une phase technique
REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se sont réunis lundi 23 septembre, dans le ...24/09/2019 -
Les certifications ont "modifié la façon de concevoir des bâtiments"
EXPERT DS AVOCATS. Quels sont les objectifs de la certification des bâtiments et quels sont les enjeux afférents en matière d'assurance et de ...09/09/2019 -
La réécriture du Code de la construction s'achemine vers sa version finale
REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) ont reçu le 23 août le projet ...27/08/2019 -
Un nouveau décret simplifie des points du Code de la construction
LEGISLATIF. Publié au Journal Officiel ce vendredi 23 août, le décret numéro 2019-873 fixe le délai au terme duquel le silence gardé par ...23/08/2019 -
Le gouvernement poursuit la simplification des règles de la construction
REGLEMENTATION. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, ...21/08/2019 -
Le renforcement de la sécurité incendie franchit un cap
REGLEMENTATION. Le ministère de la Cohésion des territoires a publié ce mois-ci au Journal Officiel un arrêté relatif aux travaux de ...20/08/2019 -
Île-de-France : une bourse des déchets pour favoriser l'économie circulaire
VALORISATION. Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser l'économie circulaire, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris ...22/07/2019 -
Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, ...17/07/2019 -
Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires
ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers ...24/06/2019 -
Le Sénat adopte une procédure unique de lutte contre l'habitat indigne
LÉGISLATIF. Le Sénat a adopté ce 11 juin en première lecture la proposition de loi portée par Bruno Gilles (LR). Visant à accélérer la "lutte ...12/06/2019 -
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret
SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur ...18/05/2019