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  • Relance logement : le contre-la-montre pour faire adopter le texte est lancé

Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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Logement architecte efficacité énergétique Tous métiers de la construction Tous corps d'état Réglementation Construction (tous corps d'état)

B+ Code de la construction, décret Bacs, concours d'architectes : l'Etat promet de simplifier

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Publié le 10/12/2025

B+ Simplification : une centaine de mesures attendues en ce début 2026

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NORMES. Sébastien Lecornu a annoncé fin 2025 les prochains grands axes de simplification administrative, qui concernent notamment la construction ...
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B+ Des amendes importantes pour des multipropriétaires de meublés touristiques à Marseille

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03/02/2026
  • Stratégies pour réussir dans le BTP face aux ...

    Stratégies pour réussir dans le BTP face aux géants de la construction

    Dans un secteur dominé par de grands groupes, les PME du BTP doivent déployer des stratégies astucieuses pour se démarquer. Découvrez comment ...
    Rédactionnel native
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  • Risque incendie et bars dansants : le ministère ...

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    DOCUMENT. Le ministère de l'Intérieur a mis en alerte l'ensemble des préfets à la suite du de l'incendie de Crans-Montana, en Suisse. En question ...
    20/01/2026
  • Essoc et solutions d'effet équivalent : le ...

    B+ Essoc et solutions d'effet équivalent : le décret a été présenté

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    20/11/2025
Des chiffres, l'actu : cette semaine, facture ...

Des chiffres, l'actu : cette semaine, facture salée pour le logement

26/06/2026
À Villepinte, un viaduc et sa gare du Grand Paris ...

À Villepinte, un viaduc et sa gare du Grand Paris express tutoient les cieux

25/06/2026
  • "La place des voyous n'est pas dans le logement ...

    B+ "La place des voyous n'est pas dans le logement social", Vincent Jeanbrun (ministre)

    POLITIQUE DE LA VILLE. En déplacement dans le Val d'Oise, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a annoncé vouloir étendre ...
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  • Rénovation : "Moins de la moitié des emplois ...

    B+ Rénovation : "Moins de la moitié des emplois existent pour atteindre les objectifs 2050"

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    13/10/2025
  • "Le combat pour le logement sera bien plus dur en ...

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      31/08/2022
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      04/08/2022
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    • Webdoc, Épisode 5 : 20 ans de lois et de ...

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      01/12/2021
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      Audit énergétique : fin de la "discrimination" à l'encontre des sociétés d'architecture

      RÉNOVATION. Le nouveau décret élargissant le droit de mener des audits énergétiques par les sociétés d'architecture dans le cadre de ...
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      "Le référentiel de qualité du logement doit être le minimum légal" (F. Gantois, Croaif)

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      RÉGLEMENTATION. Un projet de décret concernant la réécriture du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH) vient d'être mis en ...
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    • Rénovation : les propositions radicales de la ...

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      19/05/2020
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      B+ PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

      ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...
      15/04/2020
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      Pour 2020, Denormandie vise "au-dessus de 400.000 logements"

      LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a indiqué ce 31 janvier 2020 que le Gouvernement tablait sur la construction d'au moins 400.000 ...
      31/01/2020
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      La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

      PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...
      29/01/2020
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      Fiscalité, projet de loi "3D" : les élus des grandes villes restent attentifs

      À l'occasion des voeux de France Urbaine, les élus des grandes villes ont dressé une feuille de route 2020 axée sur l'action, l'exigence et la ...
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      Décarboner et massifier la rénovation, les deux ambitions des industriels

      CONJONCTURE. La moitié des industriels du marché français des produits de construction ont enregistré une croissance supérieure à 4% en 2019, ...
      17/01/2020
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