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Diagnostic de performance énergétique : où en est la réforme ?
ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE. Initialement prévue au 1er janvier, l'opposabilité du DPE a été repoussée au 1er juillet prochain. Mais de quel DPE ...06/01/2021 -
Une ordonnance pour simplifier la lutte contre l'habitat indigne
LOGEMENT. La création d'une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L'ordonnance, ...17/09/2020 -
"Prônons le bon matériau au bon endroit", Nathalie Tchang (Tribu énergie)
ENTRETIEN. Analyse du cycle de vie, base Inies, RE2020, loi Essoc... Nathalie Tchang, présidente du bureau d'étude Tribu énergie, membre du Cinov ...19/05/2020
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PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?
ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...15/04/2020 -
Pour 2020, Denormandie vise "au-dessus de 400.000 logements"
LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a indiqué ce 31 janvier 2020 que le Gouvernement tablait sur la construction d'au moins 400.000 ...31/01/2020 -
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres
PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...29/01/2020 -
Fiscalité, projet de loi "3D" : les élus des grandes villes restent attentifs
À l'occasion des voeux de France Urbaine, les élus des grandes villes ont dressé une feuille de route 2020 axée sur l'action, l'exigence et la ...24/01/2020 -
Décarboner et massifier la rénovation, les deux ambitions des industriels
CONJONCTURE. La moitié des industriels du marché français des produits de construction ont enregistré une croissance supérieure à 4% en 2019, ...17/01/2020 -
Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale
LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a ...31/12/2019 -
Le "nouveau" Code de la construction bientôt présenté en Conseil des ministres
INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à ...19/12/2019 -
La réécriture du Code de la construction entre dans sa dernière ligne droite
REGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique a ouvert vendredi 6 décembre, et jusqu'au 27 décembre inclus, une consultation publique ...09/12/2019 -
L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux
BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des ...27/11/2019 -
En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre
LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige ...19/11/2019 -
Essoc et sécurité incendie : deux objectifs incompatibles ?
DÉBATS. Plusieurs experts du feu ont débattu sur les conséquences qu'aura la loi Essoc sur la sécurité incendie dans les bâtiments. Les ...12/11/2019 -
Réécriture du CCH : la consultation des professionnels est terminée
REGLEMENTATION . Il revient désormais au ministère de la Cohésion des territoires d'arbitrer certains points du projet d'ordonnance relatif à la ...05/11/2019 -
Déchets du BTP : le secteur du recyclage a fait des propositions au gouvernement
DEVELOPPEMENT DURABLE. Erwan Le Meur, président de Federec BTP, qui s'exprimait en marge d'une conférence de presse ce mercredi 30 octobre, propose ...30/10/2019 -
APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée ...25/10/2019 -
Réécriture du Code de la construction : le CSCEE émet un avis favorable
REGLEMENTATION. Selon quatre sources proches du dossier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a émis mardi 15 ...16/10/2019 -
"De l'indignité à l'habitabilité" du logement : ce que dit le rapport Vuilletet
HABITAT INDIGNE. Le député (LREM) Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre 2019 au gouvernement son rapport sur la lutte contre l'habitat indigne. ...09/10/2019 -
La simplification du Code de la construction se trouve dans une phase technique
REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se sont réunis lundi 23 septembre, dans le ...24/09/2019 -
Les certifications ont "modifié la façon de concevoir des bâtiments"
EXPERT DS AVOCATS. Quels sont les objectifs de la certification des bâtiments et quels sont les enjeux afférents en matière d'assurance et de ...09/09/2019 -
La réécriture du Code de la construction s'achemine vers sa version finale
REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) ont reçu le 23 août le projet ...27/08/2019 -
Un nouveau décret simplifie des points du Code de la construction
LEGISLATIF. Publié au Journal Officiel ce vendredi 23 août, le décret numéro 2019-873 fixe le délai au terme duquel le silence gardé par ...23/08/2019 -
Le gouvernement poursuit la simplification des règles de la construction
REGLEMENTATION. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, ...21/08/2019 -
Le renforcement de la sécurité incendie franchit un cap
REGLEMENTATION. Le ministère de la Cohésion des territoires a publié ce mois-ci au Journal Officiel un arrêté relatif aux travaux de ...20/08/2019 -
Île-de-France : une bourse des déchets pour favoriser l'économie circulaire
VALORISATION. Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser l'économie circulaire, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris ...22/07/2019 -
Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, ...17/07/2019 -
Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires
ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers ...24/06/2019 -
Le Sénat adopte une procédure unique de lutte contre l'habitat indigne
LÉGISLATIF. Le Sénat a adopté ce 11 juin en première lecture la proposition de loi portée par Bruno Gilles (LR). Visant à accélérer la "lutte ...12/06/2019 -
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret
SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur ...18/05/2019 -
Denormandie : "Je ne crois pas au grand soir de la fiscalité dans l'immobilier"
ÉVÈNEMENT. Le 8e Sommet de la construction a eu lieu ce jeudi 18 avril 2019 à Paris, et les professionnels du bâtiment n'ont pas manqué ...18/04/2019 -
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3
LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et ...12/04/2019 -
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et ...28/03/2019 -
L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques
HYDRAULIQUE. Ce mercredi 27 mars 2019, le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation pour l'efficacité énergétique des ...27/03/2019 -
Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible
INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des ...26/03/2019 -
Grand débat : l'Unsfa avance à son tour ses propositions
CONSULTATION. Dans le cadre du grand débat national, l'Union nationale des syndicats français d'architectes a tenu à mettre à la disposition des ...25/03/2019 -
Le permis d'expérimenter officiellement lancé
EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion ...18/03/2019 -
Permis d'expérimenter : le décret est publié
INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.12/03/2019 -
Grand débat: les propositions des organisations et syndicats d'architectes
CONTRIBUTION. Après le Conseil national de l'ordre des architectes, au tour des organisations et syndicats d'architectes d'apporter leur pierre à ...08/03/2019 -
Une nouvelle mission pour accompagner la transformation numérique du logement
INTERVIEW. Le ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie a missionné Bernard Michel et Robin Rivaton sur le sujet de la transformation ...04/03/2019 -
EnerJ-meeting 2019 : découvrez les trois gagnantes des Trophées Start-up
INNOVATIONS. Pour la 3e édition de l'événement, une vingtaine de jeunes pousses se sont affrontées pour décrocher l'un des Trophées Start-up ...07/02/2019 -
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? ...30/01/2019 -
Assurance : "L'offre de marché existante frustre une partie des professionnels"
ENTRETIEN. Pour la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, la crise des assureurs en libre ...28/01/2019 -
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la ...16/01/2019 -
Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"
INNOVATION. Le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, a profité des Assises du logement pour ...04/01/2019 -
Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation
RÉGLEMENTATION. Le projet de décret d'application de la première ordonnance de la loi Essoc vient d'être mis en consultation sur le site du ...24/12/2018 -
Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation
ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les ...11/12/2018