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Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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Logement architecte efficacité énergétique Tous métiers de la construction Tous corps d'état Réglementation Construction (tous corps d'état)
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  • L'audit énergétique obligatoire pour les grandes ...

    L'audit énergétique obligatoire pour les grandes copropriétés

    Le décret n° 2012-111 a été publié au Journal officiel : il prévoit la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les immeubles d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus ...
    30/01/2012
  • Arrêté relatif à la gestion des déchets issus ...

    Arrêté relatif à la gestion des déchets issus de la démolition

    Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté relatif au diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments. Il mentionne la ...
    16/01/2012
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    Nouveau calcul de la surface de plancher : comment ça marche ?

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    Règlementation

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    Le niveau de confiance des constructeurs de logements américains est «très bas», selon une étude de l'Association des constructeurs de logements (NAHB) et de la banque Wells Fargo. L’indice ...
    17/07/2008
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    Un arrêt récent rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2006, rappelle le caractère autonome et particulier de la garantie de livraison du contrat de ...
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    Un arrêté du 9 août 2006 précisant les conditions d'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation relatif aux portes automatiques de garage dans les bâtiments ...
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    Un décret du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments modifiant le code de la construction et de l'habitation (articles R. 125-3-1, R. 125-3-2 et ...
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  • Arrestation d'un promoteur immobilier escroc à Meaux

    206 familles auraient été escroquées par un promoteur immobilier qui leur vendait des appartements qu'il n'était pas en mesure de leur livrer. Pour cela, il a été mis en examen jeudi à Meaux ...
    07/04/2006
  • Paris veut réquisitionner les logements vides

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  • La location meublée désormais réglementée

    Jusqu'à présent totalement libre, la location meublée sera prochainement réglementée par la loi de cohésion sociale. Résultat : durée minimale d'un an pour tous les baux meublés, ...
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    10/12/2004
  • Les constructeurs de maisons individuelles s'engagent avec EDF

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    14/04/2004
  • Les députés renforcent la sécurité et l'entretien des ascenseurs

    L'assemblée a modifié le Code de la Construction en adoptant plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs.
    30/01/2003
  • L'Assemblée se lance dans la chasse au monoxyde de carbone

    Considèrant que "la France est en retard" dans la détection des fuites des appareils de chauffage, les députés vont proposer une série de décrets favorisant l'installation de détecteurs de ...
    30/01/2003
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    09/01/2003
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