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Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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Logement architecte efficacité énergétique Tous métiers de la construction Tous corps d'état Réglementation Construction (tous corps d'état)
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    05/12/2012
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    10/02/2012
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    L'Assemblée nationale vient d'adopter en deuxième lecture la proposition de loi de simplification du droit et d'allègement de la charge administrative. Ce texte va permettre de mettre en ...
    07/02/2012
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    Mini-Home : une alternative à l'appartement (diaporama)

    Innovation toujours et encore chez le constructeur de maisons individuelles Trecobat, qui bouscule tous les codes de la construction avec son dernier concept, tout droit sorti de sa cellule R&D. ...
    31/01/2012
  • Vers un assouplissement des délais de paiement?

    Vers un assouplissement des délais de paiement?

    Un groupe de députés du Nouveau Centre (NC) souhaite imposer le paiement des acomptes mensuels et du solde dans un strict délai de trente jours en marchés privés de travaux. Ce dispositif irait ...
    31/01/2012
    Les acteurs de la construction sont-ils satisfaits?
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    L'audit énergétique obligatoire pour les grandes copropriétés

    Le décret n° 2012-111 a été publié au Journal officiel : il prévoit la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les immeubles d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus ...
    30/01/2012
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    Arrêté relatif à la gestion des déchets issus de la démolition

    Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté relatif au diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments. Il mentionne la ...
    16/01/2012
  • Nouveau calcul de la surface de plancher : ...

    Nouveau calcul de la surface de plancher : comment ça marche ?

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    03/01/2012
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  • Réglementation : Détecteurs de fumée/ EPI/ ...

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  • Réglementation : Ouvriers du Bâtiment/ ...

    Réglementation : Ouvriers du Bâtiment/ Acier/ Métreurs-vérificateurs/ Electricité/ Qualité de l'air/ Gaz naturel/ Construction...

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    Réglementation : Mines/ Construction/ habitation/ Qualité de l'air/ Bois/ Amiante…

    Exploitation de mines/ Ouvrages hydroélectriques/ Code de la construction et de l'habitation/ Surveillance de la qualité de l'air/ Contrôleurs techniques et techniciens de la construction/ ...
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    Réglementation : Construction et habitation/ Négoce des matériaux de construction/ Bâtiment/ TP...

    Code de la construction et de l'habitation/ Réseaux ferroviaires/ Conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction/ Accords conclu dans le secteur du bâtiment et des TP/
    13/10/2010
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    Règlementation

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    Règlementation

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    30/04/2010
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    Utilisation du bois/ Code de la construction et de l'habitation
    17/03/2010
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    Code de la construction et de l'habitation/ Fenêtres et portes extérieures/ Réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
    08/03/2010
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    12/02/2010
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    29/01/2010
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    Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...
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    Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans ...
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    17/07/2008
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    La répression des fraudes relève un certain nombre de manquements dans la maintenance des portes automatiques de garage. Des écarts qui restent mineurs, mais qui doivent néanmoins être ...
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  • Loi sur l'accessibilité : ascenseur obligatoire !

    La loi sur l’accessibilité des personnes handicapées monte d’un cran. Afin de garantir l’accès pour tous aux immeubles d’habitation et autres établissements recevant du public, ...
    03/05/2007
  • CCMI  : rappel de l'autonomie de la garantie de livraison souscrite en faveur du maître de l'ouvrage

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    23/02/2007
  • Nouveau décret relatif à l'habitat insalubre et à la sécurité des immeubles collectifs

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  • Portes automatiques de garage : la loi se précise

    Un arrêté du 9 août 2006 précisant les conditions d'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation relatif aux portes automatiques de garage dans les bâtiments ...
    25/08/2006
  • Logements aidés : modification des critères d'attribution de prêts

    20/07/2006
  • Un nouveau décret pour l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments

    Un décret du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments modifiant le code de la construction et de l'habitation (articles R. 125-3-1, R. 125-3-2 et ...
    30/06/2006
  • Arrestation d'un promoteur immobilier escroc à Meaux

    206 familles auraient été escroquées par un promoteur immobilier qui leur vendait des appartements qu'il n'était pas en mesure de leur livrer. Pour cela, il a été mis en examen jeudi à Meaux ...
    07/04/2006
  • Paris veut réquisitionner les logements vides

    Afin de lutter contre la "crise grave" du logement dans la capaitale, la majorité de gauche du Conseil de Paris a souhaité mardi que l'Etat ait recours aux réquisitions de logements vides.
    09/03/2005
  • La location meublée désormais réglementée

    Jusqu'à présent totalement libre, la location meublée sera prochainement réglementée par la loi de cohésion sociale. Résultat : durée minimale d'un an pour tous les baux meublés, ...
    20/01/2005
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    Impression à l'encre blanche d'intercalaires décoratifs

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    10/12/2004
  • Les constructeurs de maisons individuelles s'engagent avec EDF

    EDF vient de signer des conventions de partenariat pour promouvoir l'offre Vivrélec dans l'habitat neuf avec plus de 150 constructeurs de maisons individuelles, dont les groupes Maisons France ...
    14/04/2004
  • Les députés renforcent la sécurité et l'entretien des ascenseurs

    L'assemblée a modifié le Code de la Construction en adoptant plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs.
    30/01/2003
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