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Aménagement durable, loi Climat et Plan de relance : quel calendrier ?CALENDRIER. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'Aménagement durable à la DHUP (DGALN, ministères de la Transition écologique et de la ...07/10/2021 -
Loi Essoc : un décret d'application mis en consultation publique
RÉGLEMENTATION. Un projet de décret concernant la réécriture du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH) vient d'être mis en ...22/07/2021 -
Paris va réguler la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques
RÉGLEMENTATION. Un nouveau décret permet désormais à la capitale de réglementer les meublés touristiques. Une bonne nouvelle pour la mairie, ...15/06/2021
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Circulation en métropole parisienne : "Prenons en compte le Bâtiment", appelle la FFB IDF
TRANSPORTS. La Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France souhaite intensifier la concertation pour répondre aux besoins des ...10/06/2021 -
L'Etat entérine une nouvelle mesure de simplification pour les entreprises
K-BIS. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la suppression d'une tâche administrative "répétée pour les entreprises" .25/05/2021 -
Le CSTB lance un nouveau service pour piloter la conformité réglementaire des bâtiments
SOLUTION. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vient de lancer un nouveau service, baptisé BatiImmo, pour piloter les contrôles ...25/05/2021 -
Lois Elan et Essoc : où en est-on des expérimentations ?RÉGLEMENTATION. À l'occasion des Assises nationales du logement, le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction ...18/02/2021 -
Les TRV d'électricité ne s'appliquent plus aux entreprises de plus de 10 salariés
RÉGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité sont uniquement réservés aux entreprises de ...08/01/2021 -
RE2020 : "Les filières souhaitent travailler collectivement à l'objectif proposé"RÉGLEMENTATION. Prendre le temps de discuter et de laisser les différentes filières de matériaux se structurer pour répondre aux enjeux de la ...15/12/2020 -
Pour les constructeurs paille, la RE2020 va "dans le bon sens" mais...
RÉACTION. Les dernières annonces sur la Réglementation environnementale 2020 satisfont le Réseau français de la construction paille, qui met en ...11/12/2020 -
RE2020 : l'Etat programme la fin du chauffage gaz en logement et offre un tremplin au bois
ANNONCE. C'est une petite révolution : les pouvoirs publics, par la réglementation environnementale 2020, vont chasser le chauffage au gaz du ...24/11/2020 -
Livre blanc : RE2020, les 5 enjeux majeurs de la future réglementation environnementaleÀ TÉLÉCHARGER. Le chantier de la réglementation environnementale a été sérieusement remué par l'épidémie de covid-19 et la crise ...19/11/2020 -
RE2020 : les acteurs entrent dans la phase finale de concertation
REGLEMENTATION. La concertation entourant la réglementation environnementale 2020 se poursuit, et approche de sa phase finale. Les arbitrages ne ...29/09/2020 -
AT/MP : notification dématérialisée obligatoire pour les sociétés de plus de 10 salariés
RÉGLEMENTATION. La notification dématérialisée du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles deviendra obligatoire ...23/09/2020 -
Décret décence : le projet de texte sous le feu des critiquesRÉGLEMENTATION. Un projet de décret définissant le seuil "d'indécence énergétique", à partir duquel il ne serait plus possible de louer un ...10/07/2020 -
La filière froid et génie climatique juge "caduque" la taxe HFCRÉGLEMENTATION. Les professionnels de la filière du froid et du génie climatique ont présenté ce 11 juin 2020 le bilan de leurs engagements ...12/06/2020 -
Copropriétés : les AG à distances temporairement autorisées
RÉGLEMENTATION. Le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a présenté, le 20 mai en Conseil des ministres un texte permettant aux ...20/05/2020 -
Le droit de dérogation des préfets étendu à tout le territoireRÉGLEMENTATION. Après une expérimentation qualifiée de réussite dans plusieurs régions, le gouvernement a étendu, par décret, la possibilité ...23/04/2020 -
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...15/04/2020 -
Denormandie dans l'ancien : les décrets de simplification sont parus
RÉNOVATIONS. La mesure d'"élargissement " et de "simplification " du dispositif fiscal dit "Denormandie dans l'ancien", votée en loi de finances, ...15/04/2020 -
Coronavirus : les ordonnances adoptées en urgence qui concernent le BTP
RÉGLEMENTATION. Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre ...26/03/2020 -
L'Etat va retoucher l'offre "coup de pouce" d'isolation à 1€
ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites ...06/03/2020 -
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres
PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...29/01/2020 -
Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque"
RÉGLEMENTATION. La fédération Syntec ingénierie organisait ce 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique", ...30/09/2019 -
Taxe carbone : la Cour des comptes recommande un retour en force
RAPPORT. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, a publié ce 18 septembre 2019 un rapport sur la fiscalité ...18/09/2019 -
L'exécutif va relever le seuil des appels d'offres de marchés publics à 40.000 €
RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement s'apprêterait à relever le seuil à partir duquel les administrations publiques doivent recourir à un appel ...11/09/2019 -
Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"
RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la ...01/08/2019 -
Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, ...17/07/2019 -
Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite
JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur ...25/06/2019 -
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux
COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats ...22/06/2019 -
L'interdiction de louer une passoire thermique, "seul outil vraiment efficace"
REGLEMENTATION. L'amendement au projet de loi énergie et climat visant à interdire à la location les passoires thermiques est accueilli ...18/06/2019 -
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?
EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de ...20/05/2019 -
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020
CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan ...17/05/2019 -
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et ...28/03/2019 -
Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués
OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de ...19/02/2019 -
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? ...30/01/2019 -
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la ...16/01/2019 -
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales
FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont ...11/01/2019 -
La location de grues soumise à de nouvelles conditions
REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de ...05/09/2018 -
La loi Elan, une bonne base pour relancer le décret tertiaire ?
RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des ...30/08/2018 -
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions
REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un ...10/07/2018 -
La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source
FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le ...25/06/2018 -
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point
POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de ...25/05/2018 -
À Montreuil, les compteurs Linky sont stoppés net
MORATOIRE. La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annoncé ce 23 mai qu'elle suspendait immédiatement le déploiement des controversés ...25/05/2018 -
Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place
CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part ...22/03/2018 -
Une sénatrice girondine part en guerre contre Linky et Gazpar
DONNÉES PERSONNELLES. Florence Lassarade, sénatrice Les Républicains de Gironde, a déposé deux amendements, dans le cadre du projet de loi sur ...21/03/2018 -
Un guide pratique sur l'isolation des toitures-terrasses
A LIRE. Afin de tout savoir sur l'isolation des toitures-terrasses, les éditions du CSTB proposent une nouvelle édition du guide dédié. Il tient ...19/03/2018
