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Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou complémentaires ? Sont-ils des permis de déroger à toutes les règles ou des encouragements à ...28/03/2019 -
Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués
OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de conception-réalisation, aussi appelés "contrats globaux". Récemment, l'avocat spécialisé Cyrille Charbonneau a averti la profession sur le risque que, selon lui, ...19/02/2019 -
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, pour qui la rédaction du premier décret est beaucoup trop floue.30/01/2019 -
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l'innovation. Deux décrets ...16/01/2019 -
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales
FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont revenus sur les principales mesures fiscales, du prolongement de dispositifs dans le logement à l'instauration du prélèvement à la source, en ...11/01/2019
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EternitAppartenant au groupe ETEX, Eternit est une entreprise industrielle française spécialisée dans le ... -
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VELUXCréé en 1942 et aujourd'hui présent dans près de 40 pays, le Groupe VELUX est le spécialiste de ...
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PoujoulatLeader européen des systèmes d'évacuation de fumées, Cheminées Poujoulat conçoit des solutions ...
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La location de grues soumise à de nouvelles conditions
REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de grues, applicables à tous les segments de matériels : grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. Ces ...05/09/2018 -
La loi Elan, une bonne base pour relancer le décret tertiaire ?
RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments de bureaux existants pourrait réapparaître dans le cadre de la loi Elan. Le Syndicat des entreprises du génie électrique & climatique ...30/08/2018 -
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions
REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 juillet 2018, soit six mois après l'entrée en vigueur de cette mesure. Analyse.10/07/2018 -
La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source
FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le caractère chronophage de la collecte et demande la mise en place d'un numéro vert pour aider les TPE.25/06/2018 -
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point
POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, les dispositions de la loi ELAN. Retour sur les interventions de Philippe Pelletier (président du ...25/05/2018
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