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Les TRV d'électricité ne s'appliquent plus aux entreprises de plus de 10 salariés
RÉGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité sont uniquement réservés aux entreprises de ...08/01/2021 -
Pour les constructeurs paille, la RE2020 va "dans le bon sens" mais...
RÉACTION. Les dernières annonces sur la Réglementation environnementale 2020 satisfont le Réseau français de la construction paille, qui met en ...11/12/2020 -
Livre blanc : RE2020, les 5 enjeux majeurs de la future réglementation environnementaleÀ TÉLÉCHARGER. Le chantier de la réglementation environnementale a été sérieusement remué par l'épidémie de covid-19 et la crise ...19/11/2020
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RE2020 : les acteurs entrent dans la phase finale de concertation
REGLEMENTATION. La concertation entourant la réglementation environnementale 2020 se poursuit, et approche de sa phase finale. Les arbitrages ne ...29/09/2020 -
AT/MP : notification dématérialisée obligatoire pour les sociétés de plus de 10 salariés
RÉGLEMENTATION. La notification dématérialisée du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles deviendra obligatoire ...23/09/2020 -
Décret décence : le projet de texte sous le feu des critiquesRÉGLEMENTATION. Un projet de décret définissant le seuil "d'indécence énergétique", à partir duquel il ne serait plus possible de louer un ...10/07/2020 -
La filière froid et génie climatique juge "caduque" la taxe HFCRÉGLEMENTATION. Les professionnels de la filière du froid et du génie climatique ont présenté ce 11 juin 2020 le bilan de leurs engagements ...12/06/2020 -
Copropriétés : les AG à distances temporairement autorisées
RÉGLEMENTATION. Le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a présenté, le 20 mai en Conseil des ministres un texte permettant aux ...20/05/2020 -
Le droit de dérogation des préfets étendu à tout le territoireRÉGLEMENTATION. Après une expérimentation qualifiée de réussite dans plusieurs régions, le gouvernement a étendu, par décret, la possibilité ...23/04/2020 -
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...15/04/2020 -
Denormandie dans l'ancien : les décrets de simplification sont parus
RÉNOVATIONS. La mesure d'"élargissement " et de "simplification " du dispositif fiscal dit "Denormandie dans l'ancien", votée en loi de finances, ...15/04/2020 -
Coronavirus : les ordonnances adoptées en urgence qui concernent le BTP
RÉGLEMENTATION. Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre ...26/03/2020 -
L'Etat va retoucher l'offre "coup de pouce" d'isolation à 1€
ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites ...06/03/2020 -
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres
PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...29/01/2020 -
Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque"
RÉGLEMENTATION. La fédération Syntec ingénierie organisait ce 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique", ...30/09/2019 -
Taxe carbone : la Cour des comptes recommande un retour en force
RAPPORT. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, a publié ce 18 septembre 2019 un rapport sur la fiscalité ...18/09/2019 -
L'exécutif va relever le seuil des appels d'offres de marchés publics à 40.000 €
RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement s'apprêterait à relever le seuil à partir duquel les administrations publiques doivent recourir à un appel ...11/09/2019 -
Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"
RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la ...01/08/2019 -
Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, ...17/07/2019 -
Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite
JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur ...25/06/2019 -
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux
COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats ...22/06/2019 -
L'interdiction de louer une passoire thermique, "seul outil vraiment efficace"
REGLEMENTATION. L'amendement au projet de loi énergie et climat visant à interdire à la location les passoires thermiques est accueilli ...18/06/2019 -
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?
EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de ...20/05/2019 -
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020
CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan ...17/05/2019 -
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et ...28/03/2019 -
Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués
OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de ...19/02/2019 -
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? ...30/01/2019 -
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la ...16/01/2019 -
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales
FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont ...11/01/2019 -
La location de grues soumise à de nouvelles conditions
REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de ...05/09/2018 -
La loi Elan, une bonne base pour relancer le décret tertiaire ?
RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des ...30/08/2018 -
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions
REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un ...10/07/2018 -
La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source
FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le ...25/06/2018 -
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point
POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de ...25/05/2018 -
À Montreuil, les compteurs Linky sont stoppés net
MORATOIRE. La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annoncé ce 23 mai qu'elle suspendait immédiatement le déploiement des controversés ...25/05/2018 -
Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place
CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part ...22/03/2018 -
Une sénatrice girondine part en guerre contre Linky et Gazpar
DONNÉES PERSONNELLES. Florence Lassarade, sénatrice Les Républicains de Gironde, a déposé deux amendements, dans le cadre du projet de loi sur ...21/03/2018 -
Un guide pratique sur l'isolation des toitures-terrasses
A LIRE. Afin de tout savoir sur l'isolation des toitures-terrasses, les éditions du CSTB proposent une nouvelle édition du guide dédié. Il tient ...19/03/2018 -
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage
FICHE PRATIQUE. Vous devez afficher certaines informations dans l'entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s'allonge avec ...12/03/2018 -
Petits déplacements dans le BTP : quid des grilles obligatoires en 2018
REGLEMENTATION. Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de ...19/01/2018 -
Incendie de la tour Grenfell : ce que dit un rapport préliminaire
DECRYPTAGE. Au Royaume-Uni, le rapport préliminaire d'une commission indépendante vient d'être rendu, plus de six mois après le drame de la tour ...20/12/2017 -
Un projet d'arrêté retouchant la RT2012 mis en consultation
Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite maintenir jusqu'en 2019 l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an ...30/11/2017 -
Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises
CONCURRENCE. La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté ...13/11/2017 -
Simplification normative : le Gouvernement compte sur les acteurs de terrain
Pour Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, c'est en premier lieu aux professionnels de la construction de participer ...06/11/2017 -
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux
DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril ...21/09/2017 -
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?
ENQUETE. A la suite du drame de la tour Grenfell, à Londres, la réglementation feu dans les bâtiments d'habitation va être revue en France. Au ...08/09/2017 -
Le premier ministre lance un plan ambitieux de simplification des normes
COMPLEXITE NORMATIVE. Le premier ministre vient de publier une ordonnance, applicable dès septembre, dont l'objectif est de maîtriser le flux et le ...27/07/2017
