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Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l'innovation. Deux décrets ...16/01/2019 -
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales
FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont revenus sur les principales mesures fiscales, du prolongement de dispositifs dans le logement à l'instauration du prélèvement à la source, en ...11/01/2019 -
La location de grues soumise à de nouvelles conditions
REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de grues, applicables à tous les segments de matériels : grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. Ces ...05/09/2018 -
La loi Elan, une bonne base pour relancer le décret tertiaire ?
RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments de bureaux existants pourrait réapparaître dans le cadre de la loi Elan. Le Syndicat des entreprises du génie électrique & climatique ...30/08/2018 -
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions
REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 juillet 2018, soit six mois après l'entrée en vigueur de cette mesure. Analyse.10/07/2018
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La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source
FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le caractère chronophage de la collecte et demande la mise en place d'un numéro vert pour aider les TPE.25/06/2018 -
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point
POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, les dispositions de la loi ELAN. Retour sur les interventions de Philippe Pelletier (président du ...25/05/2018 -
À Montreuil, les compteurs Linky sont stoppés net
MORATOIRE. La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annoncé ce 23 mai qu'elle suspendait immédiatement le déploiement des controversés compteurs électriques Linky. Cette décision fait suite à un débat de la majorité municipale et à un arrêté du maire (PCF), Patrice Bessac, ...25/05/2018 -
Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place
CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du dernier rapport d'activité de la DGCCRF.22/03/2018 -
Une sénatrice girondine part en guerre contre Linky et Gazpar
DONNÉES PERSONNELLES. Florence Lassarade, sénatrice Les Républicains de Gironde, a déposé deux amendements, dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, pour que les personnes qui ne souhaitent pas remplacer leurs compteurs électrique et gaz par les modèles communicants ...21/03/2018
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