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Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"
RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), répond aux questions de Batiactu , et revient sur des critiques formulées récemment sur ...01/08/2019 -
Le chantier de la simplification des normes de construction se précise
REGLEMENTATION . Yves Lafoucrière et Ludovic Scarpari ont présenté leur rapport sur la simplification des réglementations dans la construction, lors d'une réunion exceptionnelle du CSCEE qui s'est déroulée le mardi 16 juillet en présence du ministre du Logement Julien Denormandie.17/07/2019 -
Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite
JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur les prix, ceci afin de contourner la loi Macron de 2015, qui, entre autres mesures, prévoit une libéralisation de la profession. La chambre ...25/06/2019 -
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux
COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.22/06/2019 -
L'interdiction de louer une passoire thermique, "seul outil vraiment efficace"
REGLEMENTATION. L'amendement au projet de loi énergie et climat visant à interdire à la location les passoires thermiques est accueilli favorablement par plusieurs acteurs du secteur. Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, il serait cependant possible d'aller encore plus vite tout en ...18/06/2019
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Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?
EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de la scène après la ratification des lois Elan (logement) et Essoc (modernisation de ...20/05/2019 -
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020
CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation environnementale (RE) des bâtiments, attendue pour 2020. Les échanges avancent, mais les ...17/05/2019 -
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou complémentaires ? Sont-ils des permis de déroger à toutes les règles ou des encouragements à ...28/03/2019 -
Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués
OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de conception-réalisation, aussi appelés "contrats globaux". Récemment, l'avocat spécialisé Cyrille Charbonneau a averti la profession sur le risque que, selon lui, ...19/02/2019 -
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, pour qui la rédaction du premier décret est beaucoup trop floue.30/01/2019
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