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Une FDES pour toutes les familles de produits ISB
Acteur engagé de la filière bois, ISB annonce la publication de ses nouvelles FDES individuelles (Fiches de Déclaration Environnementale et ...Rédactionnel native29/06/2026 -
Réglementation : ce que va changer la décision européenne sur les diisocyanates DÉCRYPTAGE. Les eurodéputés ont voté la création de valeurs limites d'exposition aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents ...19/02/2024 -
Circularité de l'eau : comment intégrer les nouveaux objectifs dans sa stratégie ?
VISIOCONFERENCE. Mardi 19 décembre 2023, Batiactu organise une visioconférence autour d'un sujet au cœur des préoccupations ...22/11/2023
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L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la ...28/09/2023 -
Vetdepro, la référence du vêtement de travail
Industrie, restauration, artisanat : de nombreux métiers exigent le port de vêtements professionnels. Pour une tenue conforme répondant à toutes ...Rédactionnel native29/06/2026 -
REP PMCB : un compromis trouvé sur l'exonération de certains matériaux à double usage RECYCLAGE. Alors que l'application ou non de l'écocontribution sur les matériaux à double usage, bâtiment et travaux publics, tournait au ...19/09/2023
![[C]](/sites/all/modules/custom/bati_edito/css/images/cdv_icon_bl.png "Cadre de ville"){kind=icon}
Nouveaux retards en vue pour le Grand Paris Express 
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Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020
RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs ...04/08/2023 -
Déchets de chantiers : ce qu'il faut savoir sur le diagnostic PEMD
DÉCRYPTAGE. Entré en vigueur le 1er juillet 2023, l'arrêté d'application du diagnostic "Produits-équipements-matériaux-déchets" s'inscrit dans ...05/07/2023 -
Surstocks dans le BTP : une opportunité à saisir
Pour les professionnels du BTP, la gestion des surplus de matériaux est un enjeu économique, environnemental et réglementaire. Le don de surstocks ...Rédactionnel native29/06/2026 -
L'abandon de poste est dorénavant considéré comme une démission
RÉGLEMENTATION. Un décret fixe la nouvelle procédure juridique à suivre désormais lorsqu'un salarié abandonne volontairement son poste et qu'il ...05/05/2023 -
Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour les parcs zoologiques RÉGLEMENTATION. A la tête du ZooParc de Beauval et de l'Association française des parcs zoologiques, Rodolphe Delord estime que son entreprise et ...04/04/2023 -
A un mois de son entrée en vigueur, la REP questionne toujours le Bâtiment ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Une table ronde s'est tenue au Sénat autour de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep). Un représentant ...09/12/2022 -
Changer de siège social dans le BTP, quelles obligations d'annonces légales pour les entrepreneurs ?
Dans le secteur du BTP, les entreprises évoluent au rythme des marchés, des chantiers et des opportunités locales. Il n'est pas rare qu'une ...Rédactionnel native29/06/2026 -
Règlement européen sur les produits de construction : vers "une folie bureaucratique"
COMMISSION EUROPÉENNE. Alors que Bruxelles travaille à une révision du règlement européen sur les produits de construction, les organisations ...18/11/2022 -
Le renforcement du contrôle des règles de construction fait l'objet d'un projet de loi
RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2022, qui consolide le régime de police ...13/10/2022 -
Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et ...04/08/2022 -
L'audit énergétique à nouveau reporté PASSOIRES THERMIQUES. Dans une interview au Parisien , publiée le 3 août 2022, le ministre du Logement Olivier Klein a confirmé un nouveau report ...03/08/2022 -
Une agence immobilière condamnée pour une location sur Airbnb et Booking
JUSTICE. La lutte contre les meublés touristiques continue à Paris, avec une "première condamnation" d'une agence immobilière, selon la mairie.25/07/2022 -
Que prévoit le projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment?
RECYCLAGE. Attendu depuis plusieurs mois, le projet d'arrêté ministériel concernant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP ...26/04/2022 -
Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés avant l'entrée en vigueur du texte
RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de ...16/12/2021 -
Un propriétaire-bailleur sur trois ne connaît pas les dispositions de la loi Climat IMMOBILIER. La loi Climat adoptée en août dernier semble inquiéter de nombreux propriétaires-bailleurs. Une récente étude met en avant leurs ...06/12/2021 -
Aménagement durable, loi Climat et Plan de relance : quel calendrier ? CALENDRIER. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'Aménagement durable à la DHUP (DGALN, ministères de la Transition écologique et de la ...07/10/2021 -
RE2020 : un décret et un arrêté parus pour les bâtiments neufs et extensions
RÉGLEMENTATION. Des informations plus détaillées sur la future réglementation environnementale 2020 ont été communiquées ce mois-ci, dans le ...24/08/2021 -
Loi Essoc : un décret d'application mis en consultation publique
RÉGLEMENTATION. Un projet de décret concernant la réécriture du livre I du code de la construction et de l'habitat (CCH) vient d'être mis en ...22/07/2021 -
Paris va réguler la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques
RÉGLEMENTATION. Un nouveau décret permet désormais à la capitale de réglementer les meublés touristiques. Une bonne nouvelle pour la mairie, ...15/06/2021 -
Circulation en métropole parisienne : "Prenons en compte le Bâtiment", appelle la FFB IDF
TRANSPORTS. La Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France souhaite intensifier la concertation pour répondre aux besoins des ...10/06/2021 -
Problèmes de circulation : "Beaucoup d'artisans vont choisir de ne plus aller à Paris"
DÉBAT. Les représentants de l'artisanat, du bâtiment et des travaux publics montent au créneau pour échanger avec les élus du Grand Paris sur ...01/06/2021 -
L'Etat entérine une nouvelle mesure de simplification pour les entreprises
K-BIS. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la suppression d'une tâche administrative "répétée pour les entreprises" .25/05/2021 -
Le CSTB lance un nouveau service pour piloter la conformité réglementaire des bâtiments
SOLUTION. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vient de lancer un nouveau service, baptisé BatiImmo, pour piloter les contrôles ...25/05/2021 -
Lois Elan et Essoc : où en est-on des expérimentations ? RÉGLEMENTATION. À l'occasion des Assises nationales du logement, le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction ...18/02/2021 -
Les TRV d'électricité ne s'appliquent plus aux entreprises de plus de 10 salariés
RÉGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité sont uniquement réservés aux entreprises de ...08/01/2021 -
RE2020 : "Les filières souhaitent travailler collectivement à l'objectif proposé" RÉGLEMENTATION. Prendre le temps de discuter et de laisser les différentes filières de matériaux se structurer pour répondre aux enjeux de la ...15/12/2020 -
Pour les constructeurs paille, la RE2020 va "dans le bon sens" mais...
RÉACTION. Les dernières annonces sur la Réglementation environnementale 2020 satisfont le Réseau français de la construction paille, qui met en ...11/12/2020 -
RE2020 : l'Etat programme la fin du chauffage gaz en logement et offre un tremplin au bois
ANNONCE. C'est une petite révolution : les pouvoirs publics, par la réglementation environnementale 2020, vont chasser le chauffage au gaz du ...24/11/2020 -
Livre blanc : RE2020, les 5 enjeux majeurs de la future réglementation environnementale À TÉLÉCHARGER. Le chantier de la réglementation environnementale a été sérieusement remué par l'épidémie de covid-19 et la crise ...19/11/2020 -
RE2020 : les acteurs entrent dans la phase finale de concertation
REGLEMENTATION. La concertation entourant la réglementation environnementale 2020 se poursuit, et approche de sa phase finale. Les arbitrages ne ...29/09/2020 -
AT/MP : notification dématérialisée obligatoire pour les sociétés de plus de 10 salariés
RÉGLEMENTATION. La notification dématérialisée du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles deviendra obligatoire ...23/09/2020 -
Décret décence : le projet de texte sous le feu des critiques RÉGLEMENTATION. Un projet de décret définissant le seuil "d'indécence énergétique", à partir duquel il ne serait plus possible de louer un ...10/07/2020 -
La filière froid et génie climatique juge "caduque" la taxe HFC RÉGLEMENTATION. Les professionnels de la filière du froid et du génie climatique ont présenté ce 11 juin 2020 le bilan de leurs engagements ...12/06/2020 -
Copropriétés : les AG à distances temporairement autorisées
RÉGLEMENTATION. Le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a présenté, le 20 mai en Conseil des ministres un texte permettant aux ...20/05/2020 -
Le droit de dérogation des préfets étendu à tout le territoire RÉGLEMENTATION. Après une expérimentation qualifiée de réussite dans plusieurs régions, le gouvernement a étendu, par décret, la possibilité ...23/04/2020 -
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ? ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...15/04/2020 -
Denormandie dans l'ancien : les décrets de simplification sont parus
RÉNOVATIONS. La mesure d'"élargissement " et de "simplification " du dispositif fiscal dit "Denormandie dans l'ancien", votée en loi de finances, ...15/04/2020 -
Coronavirus : les ordonnances adoptées en urgence qui concernent le BTP
RÉGLEMENTATION. Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre ...26/03/2020 -
L'Etat va retoucher l'offre "coup de pouce" d'isolation à 1€
ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites ...06/03/2020 -
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres
PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...29/01/2020 -
Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque"
RÉGLEMENTATION. La fédération Syntec ingénierie organisait ce 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique", ...30/09/2019 -
Taxe carbone : la Cour des comptes recommande un retour en force
RAPPORT. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, a publié ce 18 septembre 2019 un rapport sur la fiscalité ...18/09/2019 -
L'exécutif va relever le seuil des appels d'offres de marchés publics à 40.000 €
RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement s'apprêterait à relever le seuil à partir duquel les administrations publiques doivent recourir à un appel ...11/09/2019
