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Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite
JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur les prix, ceci afin de contourner la loi Macron de 2015, qui, entre autres mesures, prévoit une libéralisation de la profession. La chambre ...25/06/2019 -
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux
COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.22/06/2019 -
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?
EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de la scène après la ratification des lois Elan (logement) et Essoc (modernisation de ...20/05/2019 -
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020
CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation environnementale (RE) des bâtiments, attendue pour 2020. Les échanges avancent, mais les ...17/05/2019 -
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou complémentaires ? Sont-ils des permis de déroger à toutes les règles ou des encouragements à ...28/03/2019
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KAWNEERRéseau national de concepteurs, fabricants, installateurs d'Extens'K®, un concept unique ... -
HORMANNAvec un savoir-faire de plus de 75 ans et des usines à la pointe de la technologie, la société ... -
VM Building SolutionsVM Building Solutions est un acteur incontournable de l’enveloppe du bâtiment. La société est ...
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UbbinkUbbink s'est donné pour mission de rassembler tous les produits qui permettent une bonne gestion de ... -
Sika FranceSolutions techniques pour construire, assembler, aménager, réparer. Fabricant d'adjuvants, ... -
KnaufKnauf Bâtiment : une offre adaptée à chaque métier. Knauf propose une gamme complète de ...
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Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués
OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de conception-réalisation, aussi appelés "contrats globaux". Récemment, l'avocat spécialisé Cyrille Charbonneau a averti la profession sur le risque que, selon lui, ...19/02/2019 -
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte
INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, pour qui la rédaction du premier décret est beaucoup trop floue.30/01/2019 -
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement
LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l'innovation. Deux décrets ...16/01/2019 -
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales
FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont revenus sur les principales mesures fiscales, du prolongement de dispositifs dans le logement à l'instauration du prélèvement à la source, en ...11/01/2019 -
La location de grues soumise à de nouvelles conditions
REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de grues, applicables à tous les segments de matériels : grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. Ces ...05/09/2018
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