EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus censé constituer une petite révolution dans le secteur de la construction. Explications.

Le décret officialisant la mise en œuvre du permis d'expérimenter à la réglementation est paru au Journal officiel du 12 mars. Quelques jours après, le ministre du Logement Julien Denormandie, a profité du Marché international de l'immobilier (Mipim) pour lancer formellement ce dispositif, dont la raison d'être est à terme "d'arracher une page sur cinq du code de la construction et de l'habitat".

 

Pour rappel, ce dispositif, contenu dans la loi Essoc promulguée à l'été 2018, vise à remplacer dans la réglementation de la construction l'objectif de moyens par un objectif de résultat. Un acteur peut ainsi contourner les textes, si tant est qu'il puisse prouver que la solution technique qu'il met en place a des performances équivalentes à ce qu'exigent les textes officiels.

 

"Finies les normes qui ne sont plus adaptées au projet"

 

Cette concrétisation a pris la forme d'un appel à manifestation d'intérêt, signé par le ministre, mais aussi les foncières, des établissements publics d'aménagement et des promoteurs. "C'est une nouvelle approche, finies les normes qui ne sont plus adaptées au projet ou à l'usage des habitants", a commenté Julien Denormandie. "Désormais c'est la qualité et le résultat qui comptent. Changeons de méthode. C'est la procédure qui doit s'adapter à l'humain et non l'inverse."

 

 

Le Gouvernement a annoncé de quelle manière il soutiendrait ce permis d'expérimenter, notamment par un engagement de l'administration à soutenir financièrement un surcoût d'ingénierie "lié à la solution d'effet équivalent" et "aux coûts de constitution du dossier de demande d'attestation". Passer par ce procédé impliquera effectivement d'avoir recours à un organisme certificateur qui attestera que la solution dérogatoire permet d'atteindre la performance recherchée dans la réglementation. Les frais de cet organisme pourront également être, en tout ou en partie, couverts par l'État, d'après la charte signée.

 

L'ensemble de ces financements seront versés dans une limite de 10.000 euros par projet. "Deux vagues de candidatures seront lancées par l'administration avec pour échéances le 15 juin et le 15 septembre 2019", ajoutent les pouvoirs publics. Il est également prévu qu'un projet lauréat particulièrement exemplaire soit mis en avant.

 

Objectif, réduire les coûts de production

 

L'objectif de ce permis d'expérimenter est de parvenir à construire "mieux, plus vite, moins cher", selon le credo du Gouvernement. "L'innovation promet en effet de réduire les coûts de production, de rénovation et d'occupation des biens contribuant à développer du logement abordable, et installer les emplois à proximité des lieux de vie, en accélérant les projets d'activités ou de bureaux", assure le ministère de la Cohésion des territoires. "Sur tous les champs d'intervention de la réglementation de la construction - sécurité, accessibilité, santé, thermique... - le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire et rénover les villes et territoires, parfois inadapté à l'évolution des techniques et des besoins des français."

 

La seconde ordonnance du permis d'expérimenter est censée paraître en février 2020 ; elle sera nourrie par les travaux des groupes de travail affectés chacun à une réglementation en particulier (thermique, incendie, etc.), et les retours d'expérience des projets tests dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt signé au Mipim.

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