REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se sont réunis lundi 23 septembre, dans le cadre d'une plénière informative, au sujet du projet d'ordonnance de réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitat.

La simplification du Code de la construction et de l'habitat poursuit son bonhomme de chemin. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), l'émanation du ministère de la Cohésion des territoires à la manœuvre sur le chantier de la simplification des réglementations du secteur de la construction, se sont réunis lundi 23 septembre dans le cadre d'une plénière informative. Selon une source proche du dossier, il s'agissait pour la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de recueillir les avis des acteurs du secteur sur le projet de deuxième ordonnance relative à la loi Essoc (un Etat au service d'une société de confiance).

 

Pour mémoire, le chantier de la simplification des règles de la construction, amorcé en 2018, se déroule en deux grandes étapes. La première, destinée à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction, afin de favoriser l'innovation dans le secteur, s'est concrétisée par l'élaboration de l'ordonnance I, parue au Journal Officiel du 31 octobre 2018. La seconde étape se traduira par l'ordonnance II, qui porte sur la réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitat, lequel contient l'ensemble des réglementations techniques du bâtiment, comme la sécurité incendie, l'accessibilité ou encore l'acoustique. L'idée force de cette réécriture étant de faire primer un objectif de résultats sur un objectif de moyens.

 

Une réunion technique et sans tensions

 

D'après la même source, la réunion de lundi a porté sur des éléments très techniques et s'est déroulée sans tensions particulières. Il ne s'agissait nullement d'une réunion de validation du projet d'ordonnance, qui pourrait encore faire l'objet de travaux jusqu'à la fin de l'année. Pour une publication prévue au plus tard le 10 février 2020. Thierry Repentin, président du CSCEE, qui n'était pas présent à la réunion du 23 septembre, n'a pas répondu aux sollicitations de Batiactu.

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