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Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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    Des vitrages de plus en plus résistant au feu

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    Robien veut relancer le vote des représentants des locataires

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    05/11/2002
  • 2003, Année européenne des personnes handicapées

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    03/10/2002
  • Organismes HLM : de Robien fixe de nouvelles règles du jeu

    Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté en conseil des ministres un décret relatif aux mesures de tutelle applicables aux ...
    18/09/2002
  • La réglementation thermique 2000 en bref

    Sans entrer dans les détails techniques, voici le l'essentiel de la nouvelle réglementation thermique : du niveau d'exigence aux outils mis en place pour assurer son application
    28/05/2001
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