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Travail Illégal

Travail détaché FFB Logement Tous métiers de la construction Tous corps d'état Emploi, salaires et intérim

Myriam El-Khomri, une femme au ministère du Travail

Des chantiers importants attendent la remplaçante de François Rebsamen, démissionnaire début août de son poste de ministre du Travail. La jeune femme de 37 ans devra ainsi se confronter à la ...

02/09/2015
Les artisans veulent jouer un rôle dans les Régions

A quelques mois des élections régionales, et suite à l'adoption de la loi sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe), la Capeb a décidé d'interpeller les candidats en délivrant, dans un ...

31/08/2015
Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles

Nouveau rebondissement autour de la loi Macron. Après son passage en force à l'Assemblée début juillet, cette fois, c'est au tour du Conseil constitutionnel de soulever des irrégularités, et ce, ...

06/08/2015
Travail dissimulé : le donneur d'ordre est bien solidaire de son sous-traitant

Le Conseil constitutionnel vient de valider la solidarité financière du donneur d'ordre avec son sous-traitant, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Gecop ...

31/07/2015
Loi Macron : la dernière version passe en force

Après son adoption ce jeudi 9 juillet, suite au recours du 49-3, le "tentaculaire" projet de loi Macron, qui va du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail ...

09/07/2015
Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel

Alors que 150.000 euros avaient été requis contre Bouygues TP en mars dernier dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche), Bouygues TP et Quille ont été ...

07/07/2015
Carte d'identification professionnelle : douanes et inspection du travail à jeu égal

Au vu de l'ampleur du phénomène du travail détaché, les sénateurs ont adopté un amendement qui confirme le rôle des douanes dans la vérification des cartes d'identification professionnelles ...

02/07/2015
Travailleurs détachés : Bruxelles étudie bien la révision de la directive européenne

Alors que sept pays dont la France en tête plaident pour des règles plus strictes contre le dumping social, le cabinet de Marianne Thyssen, commissaire responsable pour l'Emploi, Affaires sociales, ...

29/06/2015
Lutte contre le travail illégal et fraude à la TVA : le Gouvernement accélère

Le Comité national de lutte contre les fraudes, réuni mardi 23 juin, a dressé un bilan des actions réalisées en matière de fraude au détachement et à la TVA. Parmi les dernières pratiques ...

24/06/2015
Chantiers au Qatar : Vinci assigne en référé l'association Sherpa

Le groupe de BTP Vinci assigne en référé, ce mercredi 3 juin l'association Sherpa, après les accusations de "travail forcé" et de "réduction en servitude" au préjudice de migrants sur les ...

02/06/2015
Travail illégal : Une inspection surprise en Languedoc-Roussillon, comme si vous y étiez...

Mercredi 13 mai 2015, un contrôle mené par les équipes de l'Unité régionale d'appui et de contrôle de lutte contre le travail illégal de la Direccte Languedoc-Roussillon a permis de relever la ...

27/05/2015

Focus sur la Direccte Languedoc-Roussillon
Travail illégal : Dans le Rhône, des détectives privés pour lutter contre le travail dissimulé

Face aux travailleurs détachés en situation illégale, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du département du Rhône n'hésite pas, depuis quelques ...

27/05/2015
Travail illégal : "On ne peut pas lutter contre les fraudes sans mieux armer l'inspection du travail", François Rebsamen

INTERVIEW EXCLUSIVE. Plan de lutte contre le travail illégal en 2015, objectif de 500 chantiers contrôlés, 30.000 opérations à venir... Découvrez l'interview de François Rebsamen, ministre du ...

27/05/2015
Travail dissimulé : le BTP toujours champion

Le nombre de redressements pour travail dissimulé a bondi de 25% entre 2013 et 2014, représentant désormais 401 millions d'euros, a dévoilé le dernier bilan des Urssaf. Le secteur du BTP est ...

26/05/2015
Réforme des dotations : les maires refusent le transfert aux intercommunalités

L'Association des maires de France (AMF) vient de rejeter fermement une proposition parlementaire d'attribuer la Dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale" versée par l'Etat non plus aux ...

11/05/2015
La piétonisation des villes a-t-elle un impact sur l'activité du bâtiment ?

Rive gauche, rive droite : même combat pour la FFB Grand Paris. Ses dirigeants estiment, en effet, que les élus parisiens n'ont pas pris en compte "les conséquences désastreuses sur ...

11/05/2015
Chantiers au Qatar : enquête préliminaire ouverte contre Vinci

Après la plainte déposée en mars dernier par l'ONG Sherpa, le parquet de Nanterre vient d'ouvrir une enquête préliminaire contre Vinci Construction pour "travail forcé", "réduction en ...

27/04/2015
Chantiers au Qatar : Vinci demande 300.000 euros à l'ONG Sherpa pour diffamation

Cible d'une plainte en mars dernier de l'association Sherpa qui dénonçait le "travail forcé" et les conditions d'emploi à l'encontre des migrants employés sur ses chantiers au Qatar en vue du ...

17/04/2015
TVA, compte pénibilité, travail illégal... les artisans enfin entendus ?

Après le passage de trois ministres sur la scène de son Congrès, la Capeb risque bien de ne retenir qu'un nom : celui de François Rebsamen. Le ministre du Travail n'est en effet pas venu les ...

09/04/2015
Les annonces de Manuel Valls provoquent des réactions mitigées

Bouffée d'oxygène pour les uns, manque de concertation pour les autres, les professionnels ont pris acte des mesures de Manuel Valls pour relancer l'investissement. CITE prolongé, plan de relance ...

08/04/2015
Travail détaché : quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ?

Le Gouvernement renforce la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et le travail illégal. Les entreprises et leurs filiales devront s'acquitter de nouvelles obligations afin de se ...

01/04/2015
Le bâtiment entrevoit enfin le bout du tunnel

Les prévisions de la FFB restent mitigées. Après un recul de l'activité de 5,1 % en 2014, soit de 20 % depuis 2008, son président Jacques Chanut s'attend à un repli moindre de 1,5 % en 2015. La ...

25/03/2015
Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés

TISSOT. Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de ...

16/03/2015
Travail dissimulé à l'EPR à Flamanville : 150.000 euros requis contre Bouygues

Jusqu'à 225.000 euros d'amende ont été requis ce vendredi par le parquet de Cherbourg contre l'agence d'intérim Atlanco et 150.000 euros contre Bouygues TP dans le procès de 460 emplois non ...

13/03/2015
Travail dissimulé à l'EPR à Flamanville : Bouygues reconnait des "dysfonctionnements" avec l'agence d'intérim

Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville, un dirigeant du groupe de BTP Bouygues a reconnu à la barre du tribunal de Cherbourg qu'"il y a bien eu des ...

12/03/2015
Travail dissimulé à l'EPR à Flamanville : Bouygues à la barre

Le procès des sociétés Bouygues TP, Quille Construction, Welbond Armatures, Atlanco et Elco se poursuivra bien cette semaine au tribunal correctionnel de Cherbourg. L'affaire concerne la non ...

10/03/2015
La loi Macron adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure UMP-UDI contre le Gouvernement, adoptant du même coup en première lecture le projet de loi Macron pour la Croissance et l'Activité. Prochaine ...

20/02/2015
Loi Macron : le Gouvernement passe en force

Face à un risque de rejet de la loi Macron pour "la Croissance et l'Activité", le Premier ministre Manuel Valls vient d'engager ce mardi 17 février le recours à la procédure dite du 49-3 de la ...

17/02/2015
Loi Macron : ce qui attend la construction

DIAPORAMA. C'est la fin des débats sur la loi Macron. Il ne reste plus que le vote, ce mardi 17 février, à l'Assemblée nationale pour entériner ce projet. Retour sur les mesures les plus ...

16/02/2015

Professions réglementées
Travail illégal
Travail le dimanche
Le logement intermédiaire
Concessions autoroutières
Les grands projets
Travail dominical : FO fait condamner Bricorama

L'enseigne de bricolage Bricorama a finalement été condamnée à verser 500.000 euros d'astreinte au syndicat Force Ouvrière qui l'avait assignée en justice pour avoir ouvert le dimanche, en ...

13/02/2015
Carte d'identification du BTP : une obligation, des contrôles et des sanctions

Voici la nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP, remise symboliquement ce jeudi au ministre du Travail, François Rebsamen, des mains du président de la FFB, Jacques Chanut. Elle ...

12/02/2015
Trois chantiers à Abu Dhabi dénoncés par une ONG

Alors que près de 5.000 ouvriers s'affairent sur le chantier du Louvre Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis, un bâtiment de 64.000 m² flottant sur l'eau conçu par l'architecte Jean Nouvel, l'ONG ...

10/02/2015
RGE, RSI, délais de paiement… : Carole Delga à l'écoute du Conseil de l'Artisanat

Après la Capeb, au tour de la Fédération française du bâtiment d'être reçue par la secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat. Au menu, loi Macron, RGE, RSI, pénibilité, ...

03/02/2015
Un arsenal d'actions contre les travailleurs détachés en situation illégale dans le Rhône

Face aux travailleurs détachés en situation illégale, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du département du Rhône contre-attaque et lance une série ...

27/01/2015
Ce que prévoit les avancées de la loi Macron

Du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail illégal dans le BTP, les mesures du projet de loi Macron examinées depuis la semaine dernière ont été ...

19/01/2015
Bâtiment : après la crise, l'accalmie ?

Faire preuve d'optimisme ? Pas facile, alors que l'activité du bâtiment affiche un recul de 4.3% à fin 2014 et que le nombre de logements mis en chantier ne dépassera pas la barre des ...

16/12/2014
Les architectes finalement épargnés par la loi Macron

Bienvenue dans la "Macron-Economie" ! Professions réglementées, logements intermédiaires, autoroutes, urbanisme commercial ou épargne salariale : si le projet de loi Macron est plutôt ...

10/12/2014

Les réactions
Loi Macron : les points clés à retenir

Ce mercredi, Emmanuel Macron présente son projet de loi Activité qui a pour ambition de "déverrouiller l'économie française". Réforme des professions réglementées, travail dominical, justice ...

09/12/2014
Compte pénibilité et travail détaché : ajustements et opérations coup de poing dans les prochains jours

Tandis que les artisans sont dans la rue depuis lundi, pour dénoncer la politique économique du Gouvernement, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a indiqué qu'un "groupe de travail" de PME ...

02/12/2014
Photovoltaïque : les dirigeants du chantier d'Arsac réfutent les accusations de travail illégal

Suite à la décision du préfet d'Aquitaine d'interrompre le chantier de la construction de la centrale solaire d'Arsac, en Gironde, pour infraction de travail illégal, la société OLP tech, qui ...

01/12/2014
Travailleurs détachés : un chantier photovoltaïque stoppé en Gironde

Le préfet de la région Aquitaine a pris un arrêté d'interruption de l'activité de l'entreprise OLP Tech qui intervenait sur le chantier de construction de la centrale photovoltaïque du Salzet ...

24/11/2014
Travail détaché : des mesures pour rendre la fraude plus difficile

Le ministre du Travail a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au travail détaché. Accompagné du patron de la FFB, Jacques Chanut, et de Gilles Savary, auteur de la loi ...

27/10/2014
Travail illégal : le polonais Manualis jugé pour prêt de main-d'œuvre

Nouveau rebondissement dans l'affaire de travail illégal sur un chantier haut-savoyard, impliquant la SCI Rhône, l'entreprise Pala et son sous-traitant polonais Manualis. En effet, le tribunal ...

23/10/2014
Apprentissage et emploi : les artisans ne lâchent rien

Enseignement, orientation, apprentissage : les préoccupations des artisans pour faciliter l'insertion professionnelle ont été débattues lors du second "Lab UPA" ce jeudi 24 octobre à Paris. ...

23/10/2014
Travail illégal sur le chantier de l'EPR à Flamanville : le procès est renvoyé en mars 2015

Les affaires juridiques sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville se poursuivent : le procès des sociétés Atlanco, Elco, Bouygues TP et Quille Construction, qui ...

21/10/2014
Fraudes aux cotisations sociales : bonnet d'âne pour le BTP

La Cour des comptes vient d'épingler le secteur du BTP et chiffre pour l'année 2012 le préjudice des cotisations sociales de 3,8 milliards d'euros et un taux de fraude de 22 %. Les magistrats ...

17/09/2014

La Capeb et FFB réagissent
Travailleurs détachés : "Le BTP a tout intérêt à redevenir l'élève exemplaire", Pervenche Berès

Sujet explosif dans le secteur du BTP, le recours temporaire à des travailleurs venus d'un autre pays a révélé les profondsdysfonctionnements du marché du travail européen, creuset de fraudes ...

01/09/2014
Travail dissimulé : la fraude bien présente dans le BTP

Près de 14 % des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013 indique l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale ...

30/07/2014
Travail détaché : ce qu'il faut retenir de la loi

Publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014, la loi n°2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit notamment de nouvelles obligations pour le donneur d'ordre ainsi ...

15/07/2014
Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs doivent la transparence

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une ...

01/07/2014

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