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Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat
MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le cadre de marchés publics qui voudront l'appliquer ? Décryptage.05/12/2017 -
Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus
Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs détachés sur des chantiers français, de manière illégale.22/11/2017 -
Travail détaché : 453 amendes prononcées en 2016
SANCTIONS. D'après la Direction générale du travail, le nombre de salariés détachés a encore augmenté en 2016. L'an dernier, ce sont ainsi 354.151 salariés qui auraient bénéficié de ce système en France. L'administration a procédé à de nombreuses sanctions à la suite du constat de ...21/11/2017 -
Travail détaché : premier test européen réussi pour la révision de la Directive
La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée ce lundi en faveur d'une proposition de compromis de la révision de la Directive des travailleurs détachés avec 32 voix pour et 8 contre. Prochaine étape : le 26 octobre prochain où 751 euro-députés ...16/10/2017 -
Travail détaché : dernière ligne droite pour la révision de la directive
DECRYPTAGE. A deux semaines du vote du projet de révision de la directive des travailleurs détachés, la co-rapporteure au Parlement, Elisabeth Morin-Chartier, a défendu ce lundi à Paris ses priorités sur le dossier épineux. Elle s'engage avec "fermeté" pour décrocher une majorité dans ...09/10/2017
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Travail détaché : Emmanuel Macron prépare sa tournée fin août dans l'Est de l'UE
DECRYPTAGE. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, se rendra en Autriche, Roumanie et Bulgarie du 23 au 25 août 2017 pour aborder avec ses homologues la révision de la directive européenne sur le travail détaché. Elle s'annonce comme l'un des dossiers épineux de la rentrée sur la scène ...08/08/2017 -
Un arrêté révèle le document d'informations pour les salariés détachés
SOCIAL. Un arrêté lié au nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage en matière de travail détaché est paru au Journal officiel du 26 juillet. Détails.27/07/2017 -
La France et l'Allemagne veulent une réforme "ambitieuse" du travail détaché
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont profité d'un conseil des ministres franco-allemand pour rappeller leur détermination en matière de lutte contre le détachement illégal de salariés dans l'Union européenne.13/07/2017 -
La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire
SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le dispositif sur un chantier public local. Une décision qui pourrait faire jurisprudence ? Réponse avec une avocate spécialisée en droit public.11/07/2017 -
Directive travail détaché : pas de miracle à Luxembourg
Une réunion a réuni à Luxembourg, le 15 juin, les ministres du Travail européens dans le but de boucler le projet de réforme de la directive travail détaché. Mais le durcissement de la position française a semblé ralentir le processus de décision, au grand dam de certains pays.16/06/2017
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| > | RESPONSABLE ETABLISSEMENTS (H/F) | Bretagne | Cote d'armor habitat | 19/10/2018 |
