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Bouygues condamnée en cassation pour fraude au travail détaché sur l'EPR de Flamanville
JUSTICE. Le pourvoi en cassation du major du BTP a finalement été rejeté par la juridiction judiciaire suprême dans le dossier du réacteur ...22/01/2021 -
Le contrôle du travail détaché renforcé, avec effet immédiat
LUTTE CONTRE LA FRAUDE. Le ministère du Travail vient de publier un nouveau texte faisant le point sur les mesures destinées à renforcer le ...21/01/2021 -
La Capeb demande de simplifier l'accès au RGE pour les artisans
ENTRETIEN. La Capeb se félicite, par la voix de son président Jean-Christophe Repon, des dernières annonces gouvernementales sur la rénovation ...30/09/2020
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Travail illégal : les redressements ont bondi de 10% en 2019
REGLEMENTATION. Le réseau des Urssaf a redressé l'année dernière plus de 708 millions d'euros de cotisations et contributions sociales fraudées. ...31/08/2020 -
Travail détaché : l'appel du Gouvernement aux entreprises du BTP
PLAN DE RELANCE. Le Gouvernement a prévu, dans son plan de relance, de soutenir massivement le secteur de la construction. Mais, en échange, il ...28/08/2020 -
Impôts, plan jeunes, salariés détachés : les changements de l'été 2020
ECONOMIE. La période estivale a vu la publication de différents textes officiels instaurant de nouvelles mesures d'aide aux TPE-PME, que ce soit ...24/08/2020 -
Pour éviter la catastrophe, le bâtiment veut mettre le paquet sur la rénovation
CONJONCTURE. Alors que l'activité du secteur menace de chuter de 18% d'ici la fin de l'année, la Fédération française du bâtiment (FFB) a ...30/06/2020 -
Emploi : le Gouvernement envisage une exonération de charges pour les jeunes
COMPÉTITIVITÉ. Dans le cadre de son offensive pour préserver l'emploi face aux ravages de la crise du Covid, l'exécutif réfléchirait à un ...26/06/2020 -
Face au chômage post-Covid, le Gouvernement tente une riposte sur l'emploi
EMPLOI. Emmanuel Macron et son gouvernement recevaient les partenaires sociaux ce 24 juin pour discuter des mesures de soutien à l'emploi et à la ...25/06/2020 -
Le Gouvernement lance un "nouveau combat" sur le travail détaché
EMPLOI. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le 24 juin en soirée la manière avec laquelle, à l'occasion de la relance, un nouveau ...24/06/2020 -
Covid-19 : une circulaire sur les conditions d'entrée des travailleurs détachés
RÉGLEMENTATION. Matignon a publié une circulaire en date du 20 mai 2020 pour fixer les règles d'entrée sur le territoire national des ...28/05/2020 -
"Il faut complexifier l'obtention de la qualification RGE" E. Barthès, Symbiote
INTERVIEW. Edouard Barthès, président de Symbiote, syndicat de la rénovation énergétique "tous métiers confondus ", expose à Batiactu les ...20/04/2020 -
Les cinq sujets qui entravent l'activité des artisans du bâtiment
ANALYSE. Le secteur du bâtiment se porte mieux depuis quelques années, mais la vie des artisans du secteur n'en est pas moins semée d'embûches, ...13/02/2020 -
La Cour des comptes ne parvient pas à chiffrer la fraude sociale et fiscale
RAPPORT. A la demande du Premier ministre Edouard Philippe, la Cour des comptes a tenté de chiffrer la fraude aux prélèvements obligatoires... ...03/12/2019 -
Qatar : les ouvriers étrangers seraient victimes de discrimination
RAPPORT. D'après un travail réalisé par une experte indépendante de l'Onu, les ouvriers étrangers au Qatar sont toujours victimes de ...03/12/2019 -
Inspection du travail : 2.800 arrêts de chantier au premier semestre 2019
BILAN. Au cours des six premiers mois de l'année 2019, l'inspection du travail a réalisé près de 150.000 interventions. Parmi elles, plus de ...01/10/2019 -
Travail illégal : vers une "liste noire" des entreprises condamnées
ANNONCE. Le ministère du travail a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Au menu, ...09/07/2019 -
Un sénateur pointe du doigt le travail détaché en marché public
ENTREPRISES GÉNÉRALES. La sous-traitance de marchés publics à des entreprises européennes coûte cher aux TPE/PME et à l'État français, ...04/07/2019 -
Rabot sur les allègements de charges : quel impact pour le bâtiment ?
BUDGET. Pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu, le Gouvernement planche sur plusieurs pistes d'économies, dont la ...14/06/2019 -
"Les entreprises de Bâtiment ont du travail, mais ne gagnent pas d'argent"
ENTRETIEN. La Fédération française du bâtiment (FFB) tient son assemblée générale ces 13 et 14 juin 2019, à Deauville. L'occasion pour son ...12/06/2019 -
Travail détaché : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce mardi 07 mai 2019, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté devant ses collègues du Gouvernement le projet de loi ...07/05/2019 -
Travail dissimulé : la construction a représenté 50% des redressements en 2018
FRAUDE. Le montant total des redressements infligés aux entreprises pour fraude au travail dissimulé a atteint 640,7 millions d'euros en 2018, ...02/05/2019 -
Notre-Dame : le Gouvernement lance une grande opération de formation d'apprentis
PATRIMOINE. Les pouvoirs publics souhaitent profiter du chantier de reconstruction de Notre-Dame pour lancer un grand mouvement de formations ...18/04/2019 -
L'inspection du travail définit ses priorités 2019 pour le BTP
OBJECTIFS. Amiante, chutes de hauteur, travail illégal : les priorités pour l'inspection du travail sont claires et concernent pour une grande part ...11/04/2019 -
Le logement, parent pauvre de la campagne des européennes
ÉCHÉANCE ÉLECTORALE. A plus d'un mois des élections européennes, l'Union sociale pour l'habitat espère saupoudrer les différents programmes de ...05/04/2019 -
Travail détaché : sanctions accrues, une ordonnance et une proposition de loi
PODCAST. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le mercredi 20 février l'ordonnance transposant la directive européenne concernant le ...27/03/2019 -
Le Bâtiment se porte bien début 2019 mais s'inquiète pour la fin d'année
CONJONCTURE. Les entreprises de bâtiment se portent bien en ce début 2019, mais des inquiétudes pèsent sur l'activité pour la fin de l'année. ...19/03/2019 -
Fraude au travail détaché, l'Europe veut aller plus loin
ANNONCE. Plusieurs textes en phase de validation visent à améliorer encore la lutte contre la fraude au travail détaché au niveau européen. Détails.18/03/2019 -
"Nous ne voulons pas qu'une seule organisation représente le Bâtiment", P.Liébus
ENTRETIEN. Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus, s'inquiète d'un ...28/02/2019 -
Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés
RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, ...25/02/2019 -
La France n'a que "peu de marges face à une crise", prévient la Cour des comptes
FINANCES PUBLIQUES. La Cour des comptes vient de publier son "rapport public annuel" portant sur l'année 2019 : maîtrise des dépenses publiques, ...06/02/2019 -
Assurance : "L'offre de marché existante frustre une partie des professionnels"
ENTRETIEN. Pour la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac, la crise des assureurs en libre ...28/01/2019 -
Travail illégal : la carte BTP distribuée à 1,3 million de salariés
SOCIAL. La carte d'identification du BTP est en passe de concerner l'ensemble des salariés travaillant dans le secteur de la construction, nous ...20/06/2018 -
Assurance-construction : des contrats "non-conformes à la législation française"
RISQUE. Le gendarme des assurances, en 2017, a repéré des contrats d'assurance "non conformes à la législation française" , dans le cadre du ...31/05/2018 -
C'est fait, la révision sur le travail détaché a été adoptée par l'Europe
TRAVAIL DETACHE. Le Parlement européen a adopté ce 29 mai 2018 à une large majorité la révision de la directive sur le travail détaché. La ...29/05/2018 -
Travail dissimulé : 541 M€ redressés par l'Acoss en 2017
FRAUDE. L'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a dévoilé ce jeudi 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé : ...24/05/2018 -
Détachement : "La réforme de la directive n'aura aucun effet en France"
SOCIAL. Le compromis d'accord sur la directive détachement vient de passer une nouvelle étape vers sa validation. Mais, pour Jean-Michel Gillet, de ...13/04/2018 -
Travail détaché : nouvelle étape pour la révision de la directive
ETAPE. Dans le cadre du projet de révision de la directive sur le travail détaché, la députée européenne en charge du dossier a annoncé que le ...12/04/2018 -
Un compromis trouvé sur la durée du travail détaché
AVANCEE. Les institutions européennes ont annoncé ce 1er mars avoir trouvé un accord pour réviser la directive sur les travailleurs détachés. ...02/03/2018 -
Le Gouvernement dévoile son arsenal pour lutter contre le travail illégal
ANNONCE. Muriel Pénicaud a dévoilé, ce 12 février, de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles mais aussi les sanctions contre les ...12/02/2018 -
En 2017, le travail détaché a explosé en France
EMPLOI. D'après un bilan chiffré réalisé par les pouvoirs publics, le nombre de travailleurs détachés a très fortement augmenté durant l'année 2017.05/02/2018 -
Directive travail détaché : des exigences revues à la baisse ?
NEGOCIATIONS . Le Premier ministre a abordé, ce 11 janvier 2018, la question de la réforme de la directive sur le travail détaché avec la ...12/01/2018 -
Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !
Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat ...11/01/2018 -
Le groupe SFS ne peut plus tenir le rôle d'agence d'assurance en France
EXPLOSIF. Le courtier d'assurance SFS vient d'être lourdement sanctionné par l'autorité de contrôle des assureurs luxembourgeoise. Il en résulte ...21/12/2017 -
Bâtiment : 2017 signe l'accélération de la reprise, 2018 sera plus compliquée
CONJONCTURE. La Fédération Française du bâtiment a dressé ce mardi le bilan de cette année 2017, marquée par une accélération de la reprise, ...19/12/2017 -
La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient ...13/12/2017 -
L'Union des architectes soutient la clause Molière
REACTION. L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels ...11/12/2017