Actualité Travail Illégal

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Commande publique : les marges de manœuvre face à la hausse des prix

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Travail illégal en Corse : les employeurs devront payer !

L’entrepreneur italien et les deux français, jugés mardi dernier par le Tribunal d’Ajaccio, ont respectivement été condamnés pour «travail clandestin» et «pour avoir négligé de ...

06/04/2005
«Esclavagisme moderne» en Corse

Trois personnes ont été interpellées jeudi, près d'Ajaccio. Ils sont soupçonnés d'avoir fait travailler 25 ouvriers sans leur avoir versé de salaires depuis janvier.

03/04/2005
Mort d'un ouvrier non déclaré sur un chantier

Un maçon sans contrat de travail, est mort accidentellement, jeudi, sur un chantier en Picardie. Un drame qui arrive peu de temps après l'annonce par le Gouvernement des premiers résultats de son ...

31/03/2005
Démantèlement d'une filière de travail au noir dans le BTP

Soupçonnées d'avoir détourné quelque deux millions d'euros en employant au noir des centaines d'ouvriers dans le domaine de la pétrochimie et du BTP, 8 personnes ont été mises en examen ...

24/01/2005
Nouvelle opération commando contre le travail au noir

29 entreprises engagées dans un programme de construction de villas et de suites hôtelières dans le sud de la France ont été contrôlées.

16/12/2004
Jean Lardin, porte-parole des artisans européens du BTP

Elu pour deux ans à la tête de l’EBC (European Builders Confederation), le président de la Capeb s’est fixé comme objectif prioritaire le maintien d’une TVA réduite dans le secteur ...

21/10/2004
Impôts : le BTP sur le podium des fraudeurs

Selon Le Parisien, les entrepreneurs du bâtiment arrivent en troisième position du classement 2003 des professions qui fraudent le fisc établi par Bercy, derrière les commerçants et les ...

14/09/2004
"Pas de travail au noir sur le chantier du siège du Monde"

C’est en tout cas ce qu’a déclaré Martin Bouygues, Pdg du groupe Bouygues, qui se dit "stupéfait" des déclarations d'inspecteurs du travail mettant en cause les conditions de travail de ...

07/09/2004
Jean-Louis Borloo déclare la guerre au travail au noir

Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal. Le BTP est ...

20/06/2004
Nouveau coup de filet dans le milieu du bâtiment

Une dizaine de personnes des milieux professionnels du bâtiment de la région du Mans ont été placées en garde à vue et plusieurs déférées à la justice

06/05/2004
Titres emploi entreprise : c'est parti !

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...

18/02/2004
Titres emploi entreprise : c'est parti !

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...

18/02/2004
2004 marquera la fin du fonds de compensation des assurances construction

Annoncé lors d’un colloque sur le 25 ans de la loi Spinetta, organisé par la SMABTP, Gilles de Robien a confirmé devant l’Assemblée la suppression "d'ici la fin de 2004" de la ...

28/01/2004
Sur le chantier du TGV-Est, les inspecteurs de l'Ursaff repartent bredouilles

La vaste opération contre le travail clandestin s'est déroulée mardi matin sur plusieurs sites du chantier du TGV-Est ne s’est soldée que par une poignée de contraventions.

27/01/2004
Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...

02/12/2003
Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...

02/12/2003
Spectaculaire opération contre un réseau de travail clandestin

Après des mois d’enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d’entreprises de maçonnerie dans l’ouest de la France et en région parisienne. Ces entrepreneurs, dont ...

19/11/2003
Opération coup de poing contre un réseau de travail clandestin

Après des mois d'enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d'entreprises de maçonnerie dans l'ouest de la France et en région parisienne. Tous sont soupçonnés d'avoir ...

19/11/2003
Suspense sur maintien TVA réduite pour les travaux dans le logement

La reconduction du taux de TVA réduit (5,5%) sur les travaux dans les logements est suspendue à un accord unanime des Quinze, alors que l'application de la mesure, qui a soutenu depuis quatre ans le ...

11/11/2003
Le bâtiment, bon élève de l'économie

Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...

24/06/2003
Le bâtiment, bon élève de l'économie

Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...

24/06/2003
Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er ...

15/01/2003
Renaud Dutreil simplifie l'embauche dans les TPE

Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat a levé le voile sur quelques-unes de ses mesures de simplifications administratives. Elles entreront en application au plus tard le 1er ...

15/01/2003
Les dernières revendications d'Alain Sionneau

Une semaine avant de laisser la présidence de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à Christian Baffy, Alain Sionneau a convoqué la presse pour aborder l'état de la conjoncture et faire un ...

11/06/2002
L'Allemagne souffre du travail au noir

Selon une étude réalisée pour le compte du syndicat IB Bau et de fédérations du secteur du BTP, l'Allemagne compte plus de 5 millions de travailleurs au noir. Leur activité aurait produit 336 ...

05/02/2002
L'Allemagne veut lutter contre le travail au noir

Berlin a adopté mercredi une série de mesures visant à renforcer la lutte contre le travail au noir.

19/12/2001
La TVA à 5,5% prolongée d'un an

La Commission européenne vient d'accorder un délai supplémentaire d'une année pour l'expérimentation d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% sur les travaux ...

04/12/2001
Nouveau coup dur pour la réforme de l'architecture

Décidément, la nouvelle version de l'avant-projet de réforme de la loi sur l'architecture ne fait pas l'unanimité. Dans un courrier adressé le 26 septembre à la directrice de l'Architecture au ...

08/10/2001
Une réforme indispensable pour l'Ordre des architectes

En guise de réponse aux voix qui s'élèvent pour critiquer le projet de réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, l'Ordre des architectes a rédigé une note interne en 6 points sur les aspects ...

04/10/2001