L'enseigne de bricolage Bricorama a finalement été condamnée à verser 500.000 euros d'astreinte au syndicat Force Ouvrière qui l'avait assignée en justice pour avoir ouvert le dimanche, en dépit de l'interdiction. L'épilogue d'une bataille judiciaire qui a duré plus de trois ans et qui aurait pu coûter beaucoup plus cher à Bricorama.

La cour d'appel de Versailles a finalement donné raison à Force Ouvrière en condamnant Bricorama à lui verser 500.000 euros d'astreinte pour ne pas avoir respecté une interdiction d'ouverture le dimanche au cours de l'année 2012. En décembre de cette année-là, le syndicat avait été débouté pour vice de forme par le tribunal de grande instance de Pontoise, n'ayant pas apporté de preuve objective d'une infraction. FO avait fait appel de cette décision, et réclamait plus de 37 millions d'euros d'astreinte, somme correspondant au nombre d'infractions constatées dans 32 magasins franciliens pendant 43 dimanches, entre les mois de janvier et d'octobre 2012.

Payer pour passer à autre chose

Maître Frédéric Naquet, l'avocat de Bricorama, déclare : "C'est une sanction lourde et injuste", estimant qu'elle aurait un impact "sur l'entreprise et ses salariés". Il a notamment déploré que le syndicat "s'attaque au petit acteur, qui ne représente que 3 % du marché national du bricolage", suggérant par-là que les concurrents, comme Castorama et Mr.Bricolage qui pratiquaient également les ouvertures dominicales, avaient pourtant été épargnés. Jean-Claude Bourrelier, le président de l'enseigne, a pour sa part estimé que l'astreinte était "lourde mais supportable". Plutôt que le montant de cette astreinte, le dirigeant a tenu à souligner : "Force Ouvrière s'enrichit ainsi de façon injustifiée au détriment de Bricorama et de ses salariés". Pour autant, il n'envisage pas de se pourvoir en cassation et paiera la somme demandée : "Il faut passer à autre chose", a-t-il déclaré.

 

En 2013, l'enseigne de bricolage estimait qu'un dimanche sans ouverture entraînait un manque à gagner de 500.000 €. La généralisation de ces fermetures aurait alors lourdement grevé les comptes de l'entreprise, avec un manque à gagner total de 25 M€ sur l'année. Un décret, adopté en mars 2014, a, depuis, réglé la situation pour le monde du bricolage en autorisant les ouvertures dominicales.

 

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