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Page 6

Travail Illégal

Travail détaché FFB Logement Tous métiers de la construction Tous corps d'état Emploi, salaires et intérim

Travail dominical : Bricorama risque gros

Après l'échec des négociations entre le syndicat FO et Bricorama, autour de la question de l'ouverture des magasins franciliens le dimanche, l'enseigne de bricolage pourrait être condamnée à ...

12/11/2012
La TVA intermédiaire passe à 10%

Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...

06/11/2012

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
Travail au noir : le BTP absent des statistiques

Selon la dernière enquête de l'Acoss, 7% des entreprises auraient recours au travail illégal. Si le secteur de la restauration et de l'hôtellerie est le plus concerné, le BTP ne figure pas dans ...

02/08/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012
Voies sur berges de Paris : un projet trop coûteux pour les entrepreneurs du BTP

Les voies sur berges, projet voté par la Ville de Paris, auront des conséquences négatives pour les entreprises du bâtiment, a indiqué la FFB Grand Paris, s'appuyant sur une enquête menée ...

03/07/2012
Le secteur du bâtiment voit rouge

Selon la FFB, le secteur du bâtiment montre des signes de dégradation inquiétants avec des autorisations et des mises en chantier en recul à fin avril. La filière est également préoccupée par ...

21/06/2012
Opération coup de poing contre le travail illégal dans le BTP

Le Codaf a mobilisé 280 policiers et gendarmes, 16 fonctionnaires de l'Urssaf et des magistrats afin de mener une vaste opération de contrôle sur le chantier de l'éco-quartier du fort ...

23/05/2012
La FFB soumet 85 propositions aux candidats aux législatives

Avec son fascicule « 85 propositions pour les élections législatives », la Fédération française du bâtiment entend maintenir le logement et la construction dans le débat politique. ...

10/05/2012
Un livre noir des chantiers dans l'Hérault

Suite à une dizaine de morts recensées dans le département en 2011, la Fédération du bâtiment de l'Hérault vient de publier un «livre noir des chantiers». Explications.

25/04/2012
Ouverture dominicale : la CGI et la CGPME rejoignent le négoce bois et matériaux

Suite au projet de décret de Xavier Bertrand portant sur l'intention d'inscrire les établissements de vente au détail du bricolage - soit les grandes surfaces de bricolage - sur la liste des ...

23/03/2012
Sous-traitance : un décret pour lutter contre le travail dissimulé

Un décret vient d'être publié afin d'améliorer le contenu et les modalités des déclarations que les entreprises sous-traitantes doivent fournir à leurs donneurs d'ordre. Effectives dès le 1er ...

24/11/2011
$15% des employeurs du BTP en infraction pour ...$

15% des employeurs du BTP en infraction pour travail illégal

Le montant des redressements des Urssaf a atteint 185 M€ en 2010, selon le dernier bilan dressé par le ministère du Travail à propos du travail illégal. Quelque 70.000 entreprises ont été ...

31/03/2011
Auto-entrepreneur : une solution contre le travail illégal ?

Le quotidien La Tribune a dévoilé lundi un rapport commandé par Bercy et remis à Hervé Novelli, qui indique que le régime de l'auto-entrepreneur avait, entre autres bienfaits, permis à ses ...

27/09/2010
Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la Cité des Gaules du 6 au 8 avril prochain, le ...

14/09/2010
Protestation des artisans de Lozère contre le statut d'auto-entrepreneur

Environ 70 artisans, soit 10% des artisans de Lozère, ont manifesté mercredi à Mende contre le statut d'auto-entrepreneur et la concurrence déloyale qu'il induit.

24/06/2010
Auto-entrepreneur : un statut bientôt limité à 3 ans ?

A l'issue d'une table ronde organisée par la Commission des Finances du Sénat, son président, Jean Arthuis s'est dit favorable à une limitation du statut d'auto-entrepreneur à 3 ans. Une ...

01/04/2010
Xavier Darcos s'attaque au travail illégal : le BTP ciblé

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, vient d'annoncer un plan de lutte contre le travail illégal. Au programme : plus de sanctions et le renforcement des contrôles. Cinq secteurs ont été ...

27/11/2009
Auto-entrepreneur : ils étaient 242.000 à fin octobre

Lancé en début d'année, le régime d'auto-entrepreneur a enregistré 242.000 inscriptions à fin octobre, selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME. Un chiffre à modérer si l'on considère ...

23/11/2009
La FNTP évacue son siège et dénonce l'occupation des sans-papiers

Occupé depuis 10 jours par des sans-papiers, le siège de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a été quitté par le personnel «pour des raisons de sécurité ». Détail et ...

22/10/2009
Un sénateur veut clarifier la gestion des caisses des congés du BTP

Alors que vient de commencer au Sénat l'examen du collectif budgétaire 2009, le sénateur Jean Arthuis a déposé un amendement visant à mettre au clair la gestion des congés payés du BTP, par ...

21/01/2009
Travail irrégulier sur un chantier parisien

Une opération de contrôle sur un chantier de rénovation à Paris a mis au jour la situation irrégulière des employés de douze sociétés. Il est notamment reproché aux responsables de ces ...

22/12/2008
Le BTP, mauvais élève du travail illégal

Le ministère du Travail vient de publier son bilan 2007 du plan de lutte contre le travail illégal, dans lequel force est de constater que le BTP est le secteur où le nombre d'entreprises ...

06/11/2008

Part des salariés concernés par les infractions dans les secteurs prioritaires en 2007
Répartition des infractions en 2007
Structure des types d'infraction en 2007 dans le secteur du BTP
Jean Lardin, Président de la Capeb : «Délais de paiement : nous sommes entre le marteau et l'enclume » (2e partie)

Crise financière, Loi de Finances, projets Borloo et Boutin, rôle des banques, délais de paiement, dialogue social… Jean Lardin revient sur tous les événements qui ont marqué cette année ...

15/10/2008
Travail illégal : un Pdg du BTP condamné à 2 mois de prison ferme

Le Pdg d'une entreprise de BTP du Puy-de-Dôme (63) a été condamné à 10 mois de prison dont 2 ferme pour avoir fait travaillé en toute illégalité une vingtaine d'ouvriers polonais sur un ...

09/10/2008
Patrick Bernasconi, président de la FNTP : «Garder le cap sur la formation et l'emploi»

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) lance le 6 octobre prochain les rendez-vous des travaux publics dont l'objectif est de valoriser l'image du secteur. Au programme : exposition ...

30/09/2008
Didier Ridoret, Président de la (FFB) : « La profession ne court pas à la catastrophe, arrêtons de faire peur ! »

Baisse de la construction, emploi, travail au noir, révision des prix, coût des matières premières, heures supplémentaires, projet du 0.15%... Autant de sujets brûlants qui n'impressionnent pas ...

12/06/2008
Didier Ridoret, Président de la (FFB) : « La profession ne court pas à la catastrophe, arrêtons de faire peur ! »

Baisse de la construction, emploi, travail au noir, révision des prix, coût des matières premières, heures supplémentaires, projet du 0.15%... Autant de sujets brûlants qui n’impressionnent ...

12/06/2008
Une charte pour prévenir les accidents et le travail illégal

Les entreprises de BTP présentes en Corse-du-sud et la Fédération du bâtiment et des travaux publics ont signé avec la préfecture du département une charte visant à améliorer la sécurité ...

22/04/2008
Un «Livret d'identité» pour accompagner la vie du logement

A l’occasion de ses 30 ans, le Synaamob (Syndicat national des architectes, des agréés et des maîtres d’œuvre en bâtiment) lance le «Livret d’identité du logement», un ...

22/01/2008
Le BTP champion du travail illégal

Le ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a présidé lundi la Commission nationale de lutte contre la travail illégal. Il a ainsi pu présenter son plan ...

21/11/2007
La FFB souhaite une modification de la TVA à taux réduit

Si la FFB se félicite de la reconnaissance par la Commission européenne de l'efficacité de la TVA à taux réduite, elle demande, en revanche, «la liberté pour les Etats membres de fixer le ...

06/07/2007
La FNTP veut «construire l'avenir» et relever les défis environnementaux

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a livré mercredi un livre blanc intitulé «Construire l’avenir», dans lequel notamment elle préconise de réformer le statut de ...

07/06/2007
Bilan du travail illégal en 2006

La Commission nationale de lutte contre le travail illégal a présenté mercredi le bilan de ses actions pour l'année 2006. Au total, plus de 67.000 entreprises ont été contrôlées. Dans le BTP, ...

22/03/2007
600.000 salariés du BTP bientôt équipés d'une carte d'identification professionnelle

Après le Nord-Pas-de-Calais début juin, c'est au tour des employés du BTP des Bouches-du-Rhône de se voir doter d'une carte d'identification professionnelle. Au total, 600.000 employés devraient ...

14/12/2006
Maison individuelle : entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance

Le ministère de l'Equipement a annoncé mardi l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle, à l'initiative de sept organisations ...

10/10/2006
Travail illégal : la FFB lance une carte d'identification professionnelle

Le président de la FFB du Nord Pas-de-Calais, Benoît Loison, a annoncé mardi que la fédération allait équiper les salariés du BTP d'une carte d'identification professionnelle. L'objectif : ...

07/06/2006
TVA à 5,5 % : c'est dans la poche !

L'Union européenne (UE) et la Pologne sont parvenues mercredi soir à Vienne à un accord sur la TVA à taux réduit. Le dispositif de TVA à 5,5 % dans l’entretien-rénovation en France est ...

01/02/2006
Le gouvernement intensifie sa lutte contre le travail illégal

Le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, a dévoilé jeudi les orientations 2006-2007 du plan de lutte contre le travail illégal. Au programme : intensification des sanctions ...

27/01/2006
TVA à 5,5% : l'UNTEC compte sur une décision positive

L'Union nationale des Economistes de la construction (UNTEC) a exprimé son regret face au report du dossier quant à la pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de réhabilitation et ...

21/12/2005
Halte au travail illégal !

Le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, et le ministre des Transports et de l’Equipement, Dominique Perben, ont présenté mardi la «charte des bonnes pratiques du BTP». Un ...

25/10/2005
Ain : opération de lutte contre le travail illégal dans le BTP

Près de douze personnes ont été placées en garde à vue mercredi à Bourg-en-Bresse (01) dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail clandestin visant quatre entreprises du bâtiment.

14/10/2005
«Nos entrepreneurs devront être maîtres de leur destin», Christian Baffy (FFB)

Recrutement, TVA à 5,5 %, travail illégal, hausse du prix des matières premières… le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Christian Baffy, revient sur les grands ...

07/09/2005
BTP : dix nouvelles personnes écrouées pour travail au noir

Soupçonnées d'avoir mis en place un système de fausses factures dissimulant des prêts de main-d'oeuvre pour du travail au noir dans le bâtiment, dix personnes ont été écrouées la semaine ...

04/07/2005
Travail illégal dans le BTP : neuf mises en examen

Parmi les dix-neuf personnes interpellées mardi lors d'une vaste opération sur des chantiers visant au démantèlement d'un réseau de travail dissimulé, neuf d'entre elles ont été mises en ...

10/06/2005
Jean Lardin, Pdt de la Capeb : «Je n'envisage pas la non reconduction de la TVA à 5,5%»

Réélu le 14 avril dernier à la présidence de la Capeb, Jean Lardin revient sur les enjeux du maintien de la TVA à taux réduit. Et réaffirme les axes stratégiques de la Confédération. Interview.

09/06/2005
BTP : le travail illégal perdure !

Dans le cadre d’une opération sur des chantiers visant au démantèlement d’un réseau de travail illégal dans sept départements métropolitains, quinze personnes ont été placées mardi ...

08/06/2005
Une filière de travail au noir démantelée dans les Ardennes

Soupçonnées d'avoir détourné quelque deux millions d'euros en employant des ouvriers au noir dans des entreprises du BTP des Ardennes, six personnes ont été mises en examen fin mai à ...

06/06/2005
Travail illégal en Corse : les employeurs devront payer !

L’entrepreneur italien et les deux français, jugés mardi dernier par le Tribunal d’Ajaccio, ont respectivement été condamnés pour «travail clandestin» et «pour avoir négligé de ...

07/04/2005
«Esclavagisme moderne» en Corse

Trois personnes ont été interpellées jeudi, près d'Ajaccio. Ils sont soupçonnés d'avoir fait travailler 25 ouvriers sans leur avoir versé de salaires depuis janvier.

04/04/2005
Mort d'un ouvrier non déclaré sur un chantier

Un maçon sans contrat de travail, est mort accidentellement, jeudi, sur un chantier en Picardie. Un drame qui arrive peu de temps après l'annonce par le Gouvernement des premiers résultats de son ...

01/04/2005

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