Dans le procès des 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville, un dirigeant du groupe de BTP Bouygues a reconnu à la barre du tribunal de Cherbourg qu'"il y a bien eu des dysfonctionnements" dans les contrats passés entre Bouygues TP et l'agence d'intérim Atlanco. Le groupe de BTP est désormais passé à la défensive dans cette affaire qui se termine ce vendredi.

En se plongeant, depuis mardi, dans ce dossier tentaculaire de travail dissimulé, sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), le tribunal correctionnel de Cherbourg essaie de comprendre l'organisation de la sous-traitance lorsque les travaux étaient sous la maîtrise d'ouvrage de Bouygues. A savoir particulièrement : comment les dirigeants de Bouygues TP contrôlaient les contrats de travail des salariés ?

 

Pour rappel, la filiale de Bouygues TP, Quille et la société Welbond Armatures (coffrage d'armature pour le béton), sont poursuivies pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage" alors que l'agence d'intérim internationale basée en Irlande, Atlanco, et la société roumaine de BTP Elco, sont poursuivies pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.

"Dysfonctionnements" avec une agence d'intérim "un peu fantôme"

Au cours de la deuxième journée du procès, mercredi 11 mars, Philippe Amequin, le directeur général délégué du géant du BTP a bien reconnu des "dysfonctionnements" de Bouygues TP dans des contrats avec Atlanco, "un peu fantôme", d'après le parquet.

 

Mais ce contrat "ne concerne aucun salarié" visé par les poursuites, a-t-il ajouté. Avant de poursuivre à la barre : les personnels de Bouygues TP, chargés de contrôler qu'Atlanco fournissait bien à Bouygues TP les papiers prouvant la régularité de ses embauches, se sont "laissés endormir par leurs interlocuteurs" qui promettaient d'envoyer les pièces manquantes.

 

Pour Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues Construction, interrogé par Batiactu,"ces étrangers sans documents de travail, cela fait partie des curiosités de ce système de contrôle qui n'est pas très efficace." Avant de reconnaître : "Il est clair qu'il y a bien eu un dysfonctionnement avec Atlanco. Tout était bien en place au début, mais lorsqu'il a fallu renouveler les documents des erreurs ont eu lieu."

 

Dès la veille, les premiers témoignages embarrassaient les magistrats. Le responsable de la société roumaine de BTP, Elco, s'était, en effet, montré évasif, assurant par exemple ne "pas savoir" quelle était la part du chiffre d'affaires de la société de BTP à l'étranger. Le procureur a alors évoqué une activité à plus de 98% hors Roumanie.

Le tribunal à l'écoute des témoignages de l'ASN et des inspecteurs du travail

De son côté, Jean Fresneda, inspecteur du travail de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui a constaté l'absence de contrat de travail régulier pour 460 Polonais et Roumains, a signalé qu'à l'époque des faits, le chantier employait 1.200 salariés étrangers sur les 3.000 personnes.

 

"Et quand un salarié d'Atlanco sur le chantier était hospitalisé, c'est son employeur qui payait la facture sans passer par la Sécurité sociale, ce qui n'est pas conforme", a précisé Jean Fresneda. Sans compter le témoignage de l'inspecteur de l'office de lutte contre le travail illégal, Sylvain Yaghlekdjian, reconnaissant l'absence de protection sociale, le non-respect du smic, des congés payés et de la durée légale du temps de travail. En attendant la dernière journée de l'audience ce vendredi, l'absence de la société Atlanco depuis mardi matin au procès est regrettée par les magistrats et la partie civile.

 

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