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Travail Illégal

Travail détaché FFB Logement Tous métiers de la construction Tous corps d'état Emploi, salaires et intérim

TVA, travailleurs détachés : le plan de lutte du Gouvernement contre la fraude

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan de lutte contre la fraude pour 2014-2015. Dans le collimateur, le travail illégal et les fraudes fiscales et sociales. ...

22/05/2014
Travail illégal en Haute-Savoie : le sous-traitant polonais contre-attaque

Manualis, sous-traitant polonais employé sur un chantier en Haute-Savoie, riposte ! Condamné en novembre 2013 avec le maître d'ouvrage SCI Rhône, il va repasser devant le tribunal ...

20/05/2014
BTP : les nouvelles marges de manoeuvre des inspecteurs du travail

Après l'application d'un décret en mars dernier dédié à la réorganisation des services de l'inspection du travail, le second volet de la réforme examiné les 20 et 21 mai prochains, en ...

15/05/2014
Travailleurs détachés : Le Conseil européen adopte la nouvelle directive

A quelques jours des élections européennes, le projet de directive "d'application" sur le détachement des travailleurs a été adoptée, mercredi 14 mai, par les ministres du Conseil européen. ...

14/05/2014
Travailleurs détachés : un texte "musclé" pour renforcer les obligations des entreprises françaises

Le texte transposant de façon anticipée la future directive européenne d'application de la réglementation existante sur les travailleurs détachés vient d'être adopté au Sénat. Il prévoit la ...

09/05/2014
Directive européenne "Détachement" : Marine Le Pen s'est abstenue

Lors du vote du Parlement européen relatif à un compromis visant à renforcer les règles de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, Marine Le Pen, qui ne cesse de réclamer sa ...

05/05/2014
Travailleurs détachés : le Parlement européen adopte les nouvelles règles pour lutter contre les abus

Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril à Strasbourg, le projet de directive sur les travailleurs détachés. Le texte doit donner aux 28 Etats membres de l'Union européenne des moyens ...

17/04/2014
Travail non déclaré : création d'une plateforme à l'échelle européenne

La Commission européenne a proposé ce mercredi 9 avril la création d'une plateforme à l'échelle des 28 Etats membres, pour prévenir et décourager le travail non déclaré de manière plus ...

09/04/2014
Travail illégal : deux gérants interpellés en Vendée

Deux gérants de société ont été interpellés et placés en garde à vue à Fontenay-le-Comte (Vendée). La raison ? Ils sont suspectés d'avoir exploité des ouvriers d'origine asiatique. Détails.

31/03/2014
Un nouveau décret rénove l'organisation interne de l'inspection du travail

Le décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail a été publié vendredi 21 mars au Journal officiel. Le ministère du Travail salue ainsi "une étape importante". Les ...

21/03/2014
Le travail du dimanche (de nouveau) autorisé pour toutes les enseignes de bricolage

Le gouvernement a publié le nouveau décret autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche et à déroger au repos hebdomadaire. Les entreprises concernées se déclarent soulagées ...

10/03/2014
Travail détaché : le projet de directive approuvé par les Etats membres de l'UE

A une très large majorité, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé, ce mercredi 5 mars, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ...

05/03/2014
Travail du dimanche : Castorama et Leroy Merlin en faute

Les enseignes Castorama et Leroy Merlin, qui avaient bravé une interdiction d'ouverture les dimanches au mois d'octobre 2013, voient leur faute reconnue. Cependant, elles n'ont pas été condamnées ...

26/02/2014
Concurrence déloyale : vers un arsenal législatif renforcé

L'Assemblée nationale a voté le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière de sous-traitance afin de lutter contre le dumping social et la ...

25/02/2014
Travail détaché : la proposition de loi en débat

Déposée le 20 décembre dernier, la proposition de loi PS contre le dumping social était débattue ce mardi 18 février par les députés. Ce texte vise à traduire en droit français le compromis ...

18/02/2014
Les paysagistes alertent sur le "travail au noir"

Le syndicat des paysagistes, l'Unep, estime que la hausse de la TVA a conduit "7 % des Français faisant appel aux services d'un professionnel pour leurs petits travaux de jardinage" à se tourner ...

24/01/2014
Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

L'URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le ...

07/01/2014
Travail détaché : le PS dépose une proposition de loi

Les députés socialistes ont déposé, comme annoncé le 10 décembre dernier, une proposition de loi contre "le dumping social et la concurrence déloyale". Elle va au-delà de la future directive ...

20/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les 15 propositions de nos lecteurs

Dans le cadre de notre enquête, les lecteurs de Batiactu, professionnels du secteur de la construction, ont émis une série d'autres propositions pour sortir de la crise et relancer le secteur. ...

19/12/2013
Les artisans "sacrifiés" toujours sur le gril

Malgré les quelque 700.000 pétitions récoltées, le mouvement lancé par l'Union professionnelle artisanale ne semble pas avoir eu l'impact escompté. Pour preuve, après la rencontre des ...

19/12/2013
Travail détaché : un accord salué, mais sous réserves

La France vient d'arracher un accord à ses partenaires de l'Union européenne sur le renforcement de la Directive "détachement". Si tous saluent une avancée indéniable, la prudence est de mise sur ...

10/12/2013
Travail détaché : un accord est trouvé

Un accord général a été obtenu sur le travail détaché ce lundi entre les 28 ministres européens du Travail. Si le renforcement des contrôles via une liste ouverte des documents exigibles et la ...

09/12/2013
Travail illégal : des décisions concrètes sont attendues

Alors que s'ouvre, ce lundi 9 décembre, le sommet européen des ministres du Travail, la pression sur le gouvernement français n'a pas faibli ces derniers jours, avec nombre de propositions qui ont ...

06/12/2013
Le BTP concentre 43% des contrôles de travail illégal en 2012

A quelques jours du sommet des ministres européens du Travail, les chiffres sur le travail détaché pleuvent. La Direction générale du Travail (DGT) publie, ce jeudi, le bilan du Plan de lutte ...

04/12/2013
Un maître d'ouvrage condamné pour complicité de travail illégal en Haute-Savoie

Voici une décision qui pourrait faire date. La Cour d'Appel de Chambéry a confirmé la condamnation à 200.000 euros d'un maître d'ouvrage pour complicité de travail illégal. L'une des ...

03/12/2013
Travailleurs détachés : les Français en 2e position

La France est le deuxième pays d'Europe à embaucher des travailleurs détachés. Sauf qu'une partie de ces travailleurs n'est pas issue d'autres pays membres, mais bien de l'Hexagone, indique un ...

02/12/2013
Travail détaché : Michel Sapin annonce son plan de lutte

Le sujet des travailleurs détachés est bel et bien entre les mains du gouvernement. Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé ce mercredi le plan de lutte, qui devrait voir les contrôles se ...

27/11/2013
Concurrence déloyale : François Hollande se saisit du dossier

Le Président de la République a réclamé un "plan de lutte" contre les "abus" de la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat ...

22/11/2013
Concurrence déloyale : l'UDI dépose une proposition de loi

Des députés UDI ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment. Enregistrée le 6 novembre dernier à ...

12/11/2013
TVA réduite et concurrence déloyale : de nouveaux casse-tête pour le Gouvernement

En marge du salon Batimat, Patrick Liébus a été reçu, ce mardi, par deux conseillers de François Hollande. Une entrevue qui intervient surtout après les manifestations de Millau, la semaine ...

06/11/2013
Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin pourront ouvrir

La cour d'appel de Paris autorise les enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin à ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche alors qu'elles avaient été condamnées, en première instance, ...

29/10/2013
Lab UPA : la détresse des artisans face au ministre du Travail

TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs ...

24/10/2013

TVA, retraites, pénibilité : l'UPA va lancer une opération de communication
Les inspecteurs du travail en grève exigent le retrait du "Plan Sapin"

Les inspecteurs du travail ont défilé, mardi 22 octobre, à Paris contre le projet de réforme de leur métier, à l'appel de l'intersyndicale (CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT). Ils demandent, ...

23/10/2013
Le travail dominical n'en finit pas de faire débat

Malgré une décision de justice, Leroy Merlin et Castorama ont décidé d'ouvrir leurs magasins franciliens le week-end dernier. Afin de calmer le jeu, le Gouvernement vient de confier une mission à ...

30/09/2013
Les entreprises du paysage résistent, mais s'inquiètent de l'avenir

Après avoir réussi à traverser la crise sans accroc, les entreprises du paysage s'attendent désormais à un avenir plus difficile. La baisse des commandes publiques, la chute du marché de la ...

25/09/2013
Travail illégal dans le BTP : l'opération coup de poing du Gouvernement

Annoncée lors du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI), une première opération de contrôle des entreprises du BTP a eu lieu les 25 et 26 juin derniers. Au total, ce sont 1.800 ...

28/06/2013
Travail détaché : des propositions en faveur d'une législation plus encadrée

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rédigé un certain nombre de résolutions en rapport avec la directive sur le détachement de travailleurs. Au menu : création ...

27/06/2013
Concurrence déloyale : la FFB 35 intensifie ses actions

Simultanément à la parution du rapport d'Eric Bocquet sur les travailleurs détachés, la Fédération du bâtiment d'Ille-et-Vilaine a décidé de hausser le ton et annonce avoir intensifié ses ...

24/04/2013
Salariés détachés : 64.000 personnes seraient concernées dans le BTP

Le travail low cost est bel et bien une réalité, et même s'il reste pourtant difficile à quantifier, le chiffre de 300.000 salariés détachés en France au mépris du droit communautaire semble ...

23/04/2013
Les artisans du bâtiment galvanisés par les voix des ministres

Sylvia Pinel et Michel Sapin, respectivement ministre de l'Artisanat et du Travail, se sont succédé à la tribune de l'Assemblée générale de la Capeb, qui se tenait ces 10 et 11 avril au Cnit-La ...

11/04/2013
Un groupe travail pour un "pacte pour le bâtiment" d'ici à l'été

Dans le cadre du plan d'investissement pour le logement présenté par François Hollande la semaine dernière, un groupe de travail interministériel accompagné des organisations professionnelles de ...

27/03/2013
Travail au noir : sanctions administratives contre une PME

Une PME qui employait illégalement des immigrés pakistanais sur deux chantiers girondins va être sanctionnée. Le préfet de Gironde et son homologue de Seine-Saint-Denis, département du siège de ...

06/02/2013
Travail du dimanche : Michel Sapin exclut de modifier la loi

Alors que le groupe Bricorama et une partie de ses employés demandent une modification de la loi sur le travail dominical, le ministre du Travail exclut tout aménagement afin de ne pas banaliser le ...

03/12/2012
Travail illégal : le BTP reste la cible prioritaire

Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le Gouvernement met en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : l'intensification et l'amélioration des ...

28/11/2012

Une directive européenne en cours
Bricorama attaque Castorama et Leroy Merlin en justice

Bricorama, qui risque de devoir verser une astreinte de 37 M€ pour ouverture illégale le dimanche, s'estime lésée : d'autres enseignes de bricolage comme Castorama ou Leroy-Merlin ...

23/11/2012
Salariés "low cost": la profession en colère

Le problème du travail illégal refait surface, alors que le ministère du Travail dément à demi-mot des chiffres publiés dans la presse, qui feraient état de plusieurs centaines de milliers ...

13/11/2012

La FFB demande des mesures
Travail dominical : Bricorama risque gros

Après l'échec des négociations entre le syndicat FO et Bricorama, autour de la question de l'ouverture des magasins franciliens le dimanche, l'enseigne de bricolage pourrait être condamnée à ...

12/11/2012
La TVA intermédiaire passe à 10%

Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...

06/11/2012

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
Travail au noir : le BTP absent des statistiques

Selon la dernière enquête de l'Acoss, 7% des entreprises auraient recours au travail illégal. Si le secteur de la restauration et de l'hôtellerie est le plus concerné, le BTP ne figure pas dans ...

02/08/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012

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