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Travail détaché : accord de coopération entre la France et le Portugal
SOCIAL. La France et le Portugal ont signé un accord de partenariat pour lutter contre le travail détaché illégal.05/12/2017 -
Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière
DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un interprète sur un chantier public. Analyse.04/12/2017 -
Travail illégal : peine de prison ferme pour un donneur d'ordres
SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.30/11/2017 -
"En 2017, nous avons été ralentis par la carte BTP", Frédéric Pradal (Bativigie)
L'application de contrôle des travailleurs sur chantier Bativigie a connu un contretemps dans son déploiement en raison de l'arrivée de la carte BTP. Frédéric Pradal, le président directeur général de la société, nous dévoile les raisons de ce souci et les futurs développements de sa solution.29/11/2017 -
Travail détaché : Jean-Claude Juncker pour une "autorité commune de régulation"
Dans un discours très attendu ce mercredi au Parlement à Strasbourg sur l'état de l'Union européenne, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a proposé la création d'une "autorité commune de régulation" dans le but d'encadrer le travail détaché.13/09/2017
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EQUITONEAppartenant au groupe ETEX, Eternit est une entreprise industrielle française spécialisée dans le ... -
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Travail détaché : le point sur les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage
FICHE PRATIQUE. Deux décrets, complétant la loi Travail de 2016, renforcent la responsabilité des donneurs d'ordres dans la lutte contre le travail détaché illégal. Ils sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017. Le point avec Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social au sein ...04/07/2017 -
Travail illégal : cinq gérants du BTP mis en examen
Plusieurs patrons d'entreprises avaient recours, notamment dans l'Oise, à des travailleurs illégaux. Le préjudice pour les services sociaux est évalué à 500.000 euros pour l'instant.29/05/2017 -
Pro BTP alerte sur des arnaques touchant la carte d'identification du BTP
ALERTE. Le groupe de protection sociale Pro BTP informe les professionnels sur l'utilisation frauduleuse de son nom pour vendre de fausses carte d'identité du BTP à des prix "exorbitants". La FFB avait déjà tiré la sonnette d'alarme il y a quelques semaines.23/05/2017 -
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?
REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur volonté de la faire appliquer. Que risquent-ils vraiment ?04/05/2017 -
La FFB alerte sur des arnaques visant la carte BTP
FRAUDE. D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs tentatives d'escroqueries ont été constatées sur la carte BTP. Est-ce un phénomène localisé ou de grande ampleur ? Décryptage.04/05/2017
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