Travail illégal : le polonais Manualis jugé pour prêt de main-d'œuvre

 

Cette décision intervient dans le cadre de l'affaire qui a vu la condamnation de la SCI Rhône et de l'entreprise locale Pala à verser plus de 200.000 euros d'amende, pour avoir confier la sous-traitance d'un marché de 43 logements à Pringy à l'entreprise polonaise Manualis. En 2008, la SCI Rhône - gérée et détenue par la SA Promogim - avait alors confié le lot maçonnerie/gros œuvre à la société Pala, qui elle-même avait décidé de sous-traiter la quasi-totalité de son marché à une entreprise polonaise. Suite à des alertes sur les conditions de travail, la fédération du bâtiment du département, BTP74, avait demandé des contrôles, et l'inspection du travail avait considéré qu'il ne s'agissait pas de sous-traitance mais de prêts illicites de main-d'œuvre. En novembre 2013, la cour d'appel de Chambéry avait confirmé la décision du tribunal correctionnel d'Annecy d'octobre 2012, condamnant le maître d'ouvrage, Pala et Manualis à verser 210.000 euros à l'Etat et 15.000 euros à BTP74. Ce qu'ils ont exécuté.

Contre-attaque…

Suite à cela, Manualis - condamnée pour fourniture illégale de main-d'œuvre à but lucratif* - avait décidé de contre-attaquer, seule, dénonçant un manquement dans la procédure et clamant son innocence. "Nous contestons une citation mal faite et un dysfonctionnement des services du Parquet et allons repasser devant le tribunal correctionnel d'Annecy le 3 juin", indiquait, en mai dernier, Maître François Nicolas Wojcikiewicz, avocat de l'entreprise polonaise. Avant d'ajouter : "Nous dénonçons les méthodes de contrôle dont des erreurs de traduction, notamment des termes CDD et CDI". Et par là même, sortir du cliché du plombier polonais…

… Echec et mat

Pas gagné, puisque ce jeudi 23 octobre 2014, on apprend que le tribunal correctionnel d'Annecy vient de rendre son jugement attendu dans l'affaire Manualis, qui se trouve être identique à celui qu'il avait rendu en octobre 2012. Manualis est donc toujours coupable de prêt de main-d'œuvre illégale. "C'est de la justice 'copiée-collée'", clame l'avocat de l'entreprise, dans un communiqué. Qui ne décolère pas : "Le Tribunal avait toute latitude de juger différemment au vu de l'argumentation et des nouveaux éléments [mauvaise traduction des termes CDD et CDI, tous les salariés étant en fait en CDI, ndlr]. Rien n'empêchait ainsi le Tribunal de relaxer Manualis, rien sauf peut-être la crainte que les autres parties se réveillent après plusieurs années et demandent la révision du procès. Quoi qu'il en soit, Annecy s'est débarrassée de l'affaire. Les Polonais ont été sacrifiés pour le bien commun !".

 

Manualis a immédiatement interjeté appel de cette décision. "Il appartiendra à la cour d'Appel de Chambéry, qui sera désormais saisie de cette affaire, de rétablir la procédure et le droit", a conclu Maître Wojcikiewicz.

 

* La société Manualis devra verser une amende de 70.000 € et à titre de peine complémentaire de trois publications dans la presse. Le gérant de la société, quant à lui, est condamné à 30.000 €, dont 15.000 € avec sursis et à trois publications dans la presse.