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Travail Illégal

Travail détaché FFB Logement Tous métiers de la construction Tous corps d'état Emploi, salaires et intérim

La Commission européenne lance une campagne contre le travail non-déclaré

RÉGLEMENTATION. Ce 2 mars 2020, la Commission européenne lance la première campagne communautaire en faveur du travail déclaré. Ses services travailleront de concert avec la plateforme ...

02/03/2020
JO 2024 : La Solideo a choisi ses candidats pour le village des médias

INFRASTRUCTURES. Le mardi 3 décembre 2019, la Société de livraisons des ouvrages olympiques (Solideo) a annoncé les groupements d'opérateurs immobiliers admis à remettre une offre afin de ...

04/12/2019
La Cour des comptes ne parvient pas à chiffrer la fraude sociale et fiscale

RAPPORT. A la demande du Premier ministre Edouard Philippe, la Cour des comptes a tenté de chiffrer la fraude aux prélèvements obligatoires... sans succès. Face à l'ampleur du phénomène et à ...

03/12/2019
Inspection du travail : 2.800 arrêts de chantier au premier semestre 2019

BILAN. Au cours des six premiers mois de l'année 2019, l'inspection du travail a réalisé près de 150.000 interventions. Parmi elles, plus de 70.000 ont concerné des priorités ciblées par le ...

01/10/2019
Le nombre de cartes BTP distribuées en constante augmentation

CHIFFRES. Une étude rédigée par l'administration nous informe de l'avancée du déploiement de la carte d'identification du BTP, outil censé permettre d'améliorer la lutte contre le travail ...

26/07/2019
L'Etat calcule le coût de la fraude sociale, le BTP concerné

TRAVAIL ILLÉGAL. Un récent travail gouvernemental vient mettre des chiffres sur la réalité de la fraude sociale dans l'économie française, notamment le BTP. Détails.

22/07/2019
Travail illégal : vers une "liste noire" des entreprises condamnées

ANNONCE. Le ministère du travail a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Au menu, notamment, la publication systématique des noms des ...

09/07/2019
Travail dissimulé : la construction a représenté 50% des redressements en 2018

FRAUDE. Le montant total des redressements infligés aux entreprises pour fraude au travail dissimulé a atteint 640,7 millions d'euros en 2018, d'après les chiffres de l'Acoss. Et le secteur de la ...

02/05/2019
Bricolage : un marché qui a atteint sa "maturité" en 2018

CONJONCTURE. Le marché français du bricolage est parvenu à se maintenir à flot en 2018 : avec un chiffre d'affaires de 26 milliards d'euros, il a enregistré une très légère progression ...

17/04/2019
L'inspection du travail définit ses priorités 2019 pour le BTP

OBJECTIFS. Amiante, chutes de hauteur, travail illégal : les priorités pour l'inspection du travail sont claires et concernent pour une grande part le secteur de la construction. Les objectifs ...

11/04/2019
Le Bâtiment se porte bien début 2019 mais s'inquiète pour la fin d'année

CONJONCTURE. Les entreprises de bâtiment se portent bien en ce début 2019, mais des inquiétudes pèsent sur l'activité pour la fin de l'année. Et les professionnels en appellent au renforcement ...

19/03/2019
Fraude au travail détaché, l'Europe veut aller plus loin

ANNONCE. Plusieurs textes en phase de validation visent à améliorer encore la lutte contre la fraude au travail détaché au niveau européen. Détails.

18/03/2019
Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés

RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, leurs causes et les politiques de luttes qui ...

25/02/2019
"Les artisans ont un savoir-faire mais ont du mal à le faire savoir", H. Brin

RENCONTRE. A l'occasion des 60 ans du Conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment, Henry Brin, son président, revient pour Batiactu sur les tendances et enjeux des professions ...

06/02/2019
Cinq entreprises de gros œuvre lourdement condamnées

TRAVAIL ILLÉGAL . Le Tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné cinq entreprises de gros œuvres pour travail illégal et pour des malversations financières, qui ...

10/10/2018
Travail illégal : la carte BTP distribuée à 1,3 million de salariés

SOCIAL. La carte d'identification du BTP est en passe de concerner l'ensemble des salariés travaillant dans le secteur de la construction, nous informe la Direction générale du travail. Seul ...

20/06/2018
Taux réduit de TVA : la FFB craint le "grand retour du travail au noir"

RÉACTION. Les pouvoirs publics comptent revenir sur les taux de TVA réduits, notamment celui en vigueur de 5,5% pour les travaux de rénovation. La Fédération française du bâtiment demande ...

11/06/2018
Travail dissimulé : 541 M€ redressés par l'Acoss en 2017

FRAUDE. L'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a dévoilé ce jeudi 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé : avec 87% des actions ciblées de lutte contre ...

24/05/2018
Travail illégal : rendre public le nom des fraudeurs, est-ce vraiment possible ?

ECLAIRAGE. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le travail illégal, il y a la possibilité de rendre publiques les sanctions. Si ce dispositif semble dissuasif, est-il ...

27/02/2018
Le Gouvernement dévoile son arsenal pour lutter contre le travail illégal

ANNONCE. Muriel Pénicaud a dévoilé, ce 12 février, de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles mais aussi les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation.

12/02/2018
En 2017, le travail détaché a explosé en France

EMPLOI. D'après un bilan chiffré réalisé par les pouvoirs publics, le nombre de travailleurs détachés a très fortement augmenté durant l'année 2017.

05/02/2018
Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...

11/01/2018
Plus d'un million de cartes BTP ont été produites

TRAVAIL ILLEGAL. Plus d'un million de cartes d'identification du BTP ont été imprimées, à décembre 2017. Un outil devenu obligatoire sur les chantiers depuis le 1er octobre dernier.

03/01/2018
Travail détaché : accord de coopération entre la France et le Portugal

SOCIAL. La France et le Portugal ont signé un accord de partenariat pour lutter contre le travail détaché illégal.

05/12/2017
Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière

DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...

04/12/2017
Travail illégal : peine de prison ferme pour un donneur d'ordres

SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.

30/11/2017
"En 2017, nous avons été ralentis par la carte BTP", Frédéric Pradal (Bativigie)

L'application de contrôle des travailleurs sur chantier Bativigie a connu un contretemps dans son déploiement en raison de l'arrivée de la carte BTP. Frédéric Pradal, le président directeur ...

29/11/2017
Travail détaché : 453 amendes prononcées en 2016

SANCTIONS. D'après la Direction générale du travail, le nombre de salariés détachés a encore augmenté en 2016. L'an dernier, ce sont ainsi 354.151 salariés qui auraient bénéficié de ce ...

21/11/2017
Travail détaché : une avancée mais il ne faut pas oublier les contrôles

L'accord trouvé par les ministres européens sur la révision de la directive sur le travail détaché est une première étape pour les acteurs du Bâtiment. Cependant, Jacques Chanut (FFB) et ...

24/10/2017
Jérôme Stubler, président de Vinci Construction

Jérôme Stubler est depuis 2014 président de Vinci Construction qui se présente comme le "premier groupe français et (un) acteur mondial de premier plan de la construction" .

24/10/2017
Travail détaché : Jean-Claude Juncker pour une "autorité commune de régulation"

Dans un discours très attendu ce mercredi au Parlement à Strasbourg sur l'état de l'Union européenne, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a proposé la création d'une ...

13/09/2017
Auto-entrepreneurs : les artisans en appellent à une concertation urgente

INCOMPREHENSION. A la suite de l'annonce du doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), l'Union des entreprises de proximité (U2P) a à son ...

28/08/2017
Carte BTP : où est-on du déploiement ?

ETAT DES LIEUX. Le déploiement de la carte BTP a commencé depuis le 22 mars 2017 et s'étale jusqu'au 30 septembre prochain pour la dernière zone. Sur les 2 millions de cartes qui pourraient être ...

24/08/2017
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er juillet 2017

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l'emploi, l'amiante, la carte BTP, le travail illégal ou encore le détachement. Voici plus d'une dizaine ...

21/08/2017
En un trimestre, les microentrepreneurs du bâtiment réalisent 438M€ d'activité

Une étude de l'Acoss donne de nombreux détails sur la réalité de l'activité des microntreprises au dernier trimestre 2016.

02/08/2017
Quand le bâtiment inspire les humoristes

REPLIQUES CULTES. Qui aime bien châtie bien, dit le proverbe. Et quand il s'agit de parler de chantier ou d'immobilier, les humoristes s'en donnent à cœur joie. Voici un florilège de sketchs ...

17/07/2017

Le secteur de l'immobilier et son vocabulaire écorché par les humoristes
Bricolage et décoration
Christian Baffy, président d'Immobilière 3F

Christian Baffy est président de la société Immobilière 3F, un des acteurs majeurs de l'habitat social en France, qui a réalisé en 2016 1,56 milliard de chiffre d'affaires pour un parc de plus ...

12/07/2017
Travail détaché : le point sur les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage

FICHE PRATIQUE. Deux décrets, complétant la loi Travail de 2016, renforcent la responsabilité des donneurs d'ordres dans la lutte contre le travail détaché illégal. Ils sont entrés en vigueur ...

04/07/2017
Travail illégal : cinq gérants du BTP mis en examen

Plusieurs patrons d'entreprises avaient recours, notamment dans l'Oise, à des travailleurs illégaux. Le préjudice pour les services sociaux est évalué à 500.000 euros pour l'instant.

29/05/2017
Pro BTP alerte sur des arnaques touchant la carte d'identification du BTP

ALERTE. Le groupe de protection sociale Pro BTP informe les professionnels sur l'utilisation frauduleuse de son nom pour vendre de fausses carte d'identité du BTP à des prix "exorbitants". La FFB ...

23/05/2017
Législatives : les 112 propositions de la FFB pour "Reconstruire la France"

A l'approche des législatives, la Fédération française du bâtiment a listé pas moins de 112 propositions pour "Reconstruire la France" dont 15 sujets prioritaires.

22/05/2017
Travail détaché, pénibilité, RSI… de lourds dossiers attendent Muriel Pénicaud

NOMINATION . Muriel Pénicaud a été nommée ce mercredi 17 mai, ministre du Travail. Sa mission sera d'importance car elle est attendue sur des dossiers délicats tels que la révision du code ...

18/05/2017
Interview exclusive d'Emmanuel Macron : son programme pour la construction

PRESIDENTIELLE 2017. Politique du logement et de la construction, taxation des entreprises, dispositifs fiscaux, Régime social des indépendants (RSI), travail illégal... Deux jours avant son ...

09/05/2017

Taxation des entreprises : "Les travailleurs indépendants bénéficieront par ailleurs d'allègements de cotisations sociales" Emmanuel Macron
Dispositifs fiscaux dans la construction : "La priorité doit donc se porter sur la relance de l'offre", Emmanuel Macron
Régime social des indépendants : "Nous proposons d'adosser en gestion le RSI au régime général", Emmanuel Macron
Travail illégal : "Il faut maintenir cette pression, accentuer encore les contrôles", Emmanuel Macron
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...

04/05/2017
La FFB alerte sur des arnaques visant la carte BTP

FRAUDE. D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs tentatives d'escroqueries ont été constatées sur la carte BTP. Est-ce un phénomène localisé ou de grande ampleur ? ...

04/05/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...

03/05/2017
En 2016, le BTP en tête des redressements pour travail illégal

FRAUDES. L'an dernier, le secteur de la construction a représenté 51,2% des redressements issus de la lutte contre le travail dissimulé. Au total, ceux-ci ont été de 555 millions d'euros, un ...

27/04/2017
"Malgré son retard à l'allumage, la carte du BTP sera efficace", Prism'emploi

INTERVIEW. Alors que l'Acoss vient d'annoncer que le secteur du BTP était de nouveau le plus touché par le travail illégal, François Roux, délégué général de Prism' emploi explique à ...

27/04/2017
Carte du BTP : est-ce vraiment un outil de simplification ?

SOCIAL. La carte d'identification du BTP, lancée le mois dernier, a pour but d'être un outil de simplification. Pour l'avocat Xavier Marchand, pourtant, cet objectif n'est pas encore rempli, au ...

11/04/2017
La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes

Le département des Alpes-Maritimes a voté, le 7 avril, la généralisation de la clause Molière sur les chantiers publics.

07/04/2017

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