L'Assemblée nationale a également adopté des dispositions visant à faciliter la réalisation des grands projets en simplifiant le cadre réglementaire. Ainsi, les projets d'intérêt économique majeur pourront bénéficier d'une autorisation unique baptisée "Installation classée pour la protection de l'environnement" (ICPE). De même, les certificats de projets, offrant l'assurance d'une stabilité du cadre réglementaire à ces projets, seront étendus à l'Ile-de-France, précise le texte.

 

La représentation nationale a par ailleurs donné son accord à ce que le Gouvernement soit habilité à légiférer par ordonnance pour concrétiser l'objectif de réduction du délai et de simplification des démarches liées aux permis de construire annoncées par le chef de l'Etat. Les discussions ont permis de réaffirmer, via l'adoption d'un amendement, que ces ordonnances seront bien sûr prises dans le respect des principes fondamentaux du code de l'environnement.

 

Au final, après l'autorisation récente de la construction de la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, le canal Seine-Nord Europe s'est engouffré dans le sillage du projet de loi Macron. Les députés ont, en effet, adopté le 30 janvier un amendement gouvernemental autorisant la création d'une société de projet ad hoc pour la réalisation sur 106 km de cette voie maritime, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise.

 

Enfin, les députés ont donné le 12 février leur feu vert à la privatisation des sociétés de gestion des aéroports de la Côte d'Azur et de Lyon. L'article 49 autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés gérant les deux grands aéroports régionaux de Nice et Lyon. Toutefois, l'Etat reste propriétaire des infrastructures essentielles des deux aéroports (terrains, bâtiments, pistes).

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