Détachement et travail illégal : "la Direction générale du travail change de braquet"

 

 

Outre la loi du 10 juillet 2014, dite "loi Savary", le Premier ministre a également annoncé le 9 juin dernier une série de mesures complémentaires pour améliorer l'efficacité du dispositif. Parmi elles, on trouve une plaquette "Salariés détachés : quels sont vos droits" traduite en 8 langues qui sera diffusée sur les lieux de détachement ; ou encore le contrôle régulier des 500 plus gros chantiers du BTP, nous a rappelé Yves Struillou.

 

En dévoilant aux journalistes présents des photos "indignes" de lieux d'hébergements à proximité de chantiers dans une région française, la DGT compte bien "changer de braquet" pour stopper la situation des conditions d'hébergements des travailleurs détachés.

1.775 interventions au mois de septembre 2015

"L'importance du phénomène déstabilise des situations économiques locales, s'est-il alerté. C'est pourquoi pour l'inspection du Travail, cela correspond à la remise en question du droit fondamental."La DGT ne compte pas en rester là : "Nous enregistrons dans le secteur du BTP, 1.775 interventions au mois de septembre 2015. Et à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi Savary sur les sanctions administratives, nous avons pris, aux mois d'août-septembre-octobre 2015, 110 décisions de sanction pour un montant de 127.300 euros."

 

La DGT assure qu'elle va "monter en puissance puisque la Loi Macron a modifié les dispositions des sanctions administratives en cas de non- respect de la situation de détachement."

Une amende administrative allant jusqu'à 2.000 euros par salarié détaché

Du côté des sanctions, lorsque les documents utiles au contrôle de la régularité du détachement, exigibles en langue française, ne sont pas présentés par l'employeur à l'inspection du travail, une amende administrative allant jusqu'à 2.000 euros par salarié détaché est appliquée (avec un plafond global à 500.000 euros). A cela s'ajoute également la responsabilisation des donneurs d'ordres.

 

Par ailleurs, le décret "liste noire", tel est son nom, paru au Journal officiel de ce 23 octobre 2015, vient compléter l'arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal, a précisé le ministère du Travail.

 

 

Dès aujourd'hui, le juge pénal peut, en effet, prononcer une peine complémentaire aux sanctions existantes en inscrivant les entreprises condamnées pour travail illégal sur une "liste noire" accessible sur le site du ministère du Travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans.

 

Après l'obligation de vigilance des donneurs d'ordre, la mise en place de la carte d'identification professionnelle, la fermeture administrative temporaire d'établissement rendue autonome de la décision pénale, le renforcement et la nouvelle organisation de l'inspection du travail va dans le bon sens, a-t-il conclu.