ÉCONOMIE. La revue des dépenses publiques entamée par le Gouvernement préconise, parmi bien d'autres mesures, de supprimer la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Cette piste, qui pourrait être intégrée au budget 2024, est décriée comme un "mauvais choix économique" par le secteur.
L'exécutif veut faire des économies mais ses premières pistes font grincer des dents. La revue des dépenses publiques entamée par les inspections générales et les administrations doit permettre d'économiser des milliards d'euros aux caisses de l'État en passant au peigne fin de nombreux secteurs, de la politique du logement à la fiscalité verte.
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Le Gouvernement vient de transmettre au Parlement une première salve de mesures d'économies, dont certaines pourraient être intégrées au projet de loi de Finances de 2024. Parmi elles, la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR (gazole non routier) fait déjà beaucoup parler depuis quelques temps au sein des entreprises de travaux publics.
Surcoût pour les ménages
Mais l'Inspection générale des Finances a également préconisé de supprimer le taux de TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Un "mauvais choix économique" immédiatement épinglé par les professionnels du secteur.
La Fédération française du bâtiment (FFB) estime qu'une telle proposition "obérerait le pouvoir d'achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d'emplois". Faire passer cette TVA à un taux de 20%, considéré comme un taux plein, génèrerait, selon des calculs de la fédération, un surcoût de 4 milliards d'euros pour les ménages.
Devis plus chers
Les devis des artisans et entreprises du bâtiment seraient de facto moins attractifs et l'activité serait pénalisée par le refus des clients de réaliser ces travaux plus onéreux. La FFB juge en outre la mesure "mal venue" à l'heure de la lutte contre la vacance et l'insalubrité des logements et de la promotion du maintien à domicile des personnes âgées. "Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de Ma prime rénov'", prévient le président de la FFB, Olivier Salleron.
Le dispositif Pinel s'achèvera en effet à la fin de l'année 2024 tandis que le PTZ sera recentré sur un champ plus restreint et prorogé jusqu'en 2027. À la clé : 2,3 milliards d'euros d'économies d'après Bercy. En mai, Emmanuel Macron s'était exprimé au sujet de la crise du logement, pointant un "système" cher et inefficace ayant conduit à des "surdépenses publiques pour de l'inefficacité collective".
Décupler les rénovations globales d'ici 2030
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Pourtant, l'exécutif veut dans le même temps baisser la consommation totale d'énergie du secteur résidentiel de 473 térawatts-heures en 2022 à 394 TWh en 2030. Pour y parvenir, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE, rattaché à Matignon) préconise de faire passer le nombre de rénovations du pilier "performance" de Ma prime rénov' de 66.000 en 2022 à... 900.000 en 2030, soit une augmentation titanesque de 1.363% !
Parallèlement, les pouvoirs publics souhaiteraient que la part des résidences principales chauffées au fioul tombe de 9,5% en 2022 à 3,6% en 2030. Ils se montrent en revanche beaucoup plus prudents sur les chaudières gaz : le SGPE n'avance aucun objectif chiffré en la matière, se contentant de pointer la consommation de gaz du secteur résidentiel, qui s'est élevée à 129 TWh l'année dernière. Mi-juillet, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est dit "opposé" à l'interdiction des chaudières gaz, une "mauvaise idée" à ses yeux qui devrait être remplacée par des dispositifs incitatifs.
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