RÉGLEMENTATION. Ce 2 mars 2020, la Commission européenne lance la première campagne communautaire en faveur du travail déclaré. Ses services travailleront de concert avec la plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré et l'Autorité européenne du travail, pour sensibiliser gouvernements, entreprises et salariés à ce fléau.

La Commission européenne lance ce 2 mars 2020 la première campagne communautaire en faveur du travail déclaré, de concert avec la plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré et l'Autorité européenne du travail. Le but de cette initiative est de sensibiliser responsables politiques, entreprises et salariés à ce fléau, en leur démontrant que cette pratique ne représente pas un bon calcul. Les services de la Commission rappellent en effet que les travailleurs non-déclarés ne bénéficient pas de protection sociale, qu'ils faussent la concurrence entre acteurs économiques et engendrent des déficits non-négligeables dans les comptes publics des Etats-membres. Un nouvel outil spécifique, l'Eurobaromètre, indique d'ailleurs qu'un Européen sur 10 a acheté, durant l'année 2019, des biens ou des services susceptibles de provenir du travail non-déclaré ; de même, un tiers des Européens affirme connaître des salariés travaillant au noir. Et en première place des biens ou services non-déclarés les plus fréquemment achetés se positionnent les réparations ou rénovations à domicile (30%). Enfin, 50% des Européens estiment que le risque d'être rattrapé par la patrouille est faible ; néanmoins, la part des répondants percevant un risque élevé a augmenté par rapport aux enquêtes précédentes.

 

Des inspections dans les secteurs à risques

 

"Tout travail a son importance. Tous les travailleurs méritent leurs droits sociaux", a déclaré à ce propos le commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit. "En lançant cette campagne aujourd'hui, nous voulons que les travailleurs, les entreprises et les gouvernements se rejoignent pour reconnaître les avantages du travail déclaré. L'Union redouble d'efforts pour lutter contre le travail non-déclaré, en encourageant la coopération entre les Etats-membres et en sensibilisant les citoyens à travers l'Europe." Concrètement, la campagne sera relayée sur les réseaux sociaux avec le mot-dièse #EU4FairWork, dans l'attente du coup d'envoi, la semaine du 16 mars prochain, d'une série d'actions dans les différents pays de l'Union européenne : inspections dans les secteurs à risques, séances d'information, visites dans les écoles... La Commission doit également adopter un rapport sur les activités de la plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré, une entité qui regroupe des autorités compétentes de l'ensemble des Etats-membres ainsi que des représentants de partenaires sociaux européens. Ce réseau, lancé en 2016, mise sur le partage de connaissances et les retours d'expériences pour consolider la coopération transfrontalière. Mais il devrait bientôt être intégré à l'Autorité européenne du travail, ce qui lui permettrait d'accroître sa marge de manoeuvre.

 

Pour rappel, le travail non-déclaré se définit, dans l'Union européenne, comme "toute activité rémunérée de nature légale, mais non-déclarée aux pouvoirs publics, [...] tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des Etats-membres". Ce sont les autorités nationales qui sont responsables au premier plan de cette lutte, mais il s'agit aussi d'un enjeu majeur pour les institutions européennes, afin de rendre le marché européen du travail équitable et de garantir les mêmes droits sociaux à tous les citoyens.

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