REGLEMENTATION. Le réseau des Urssaf a redressé l'année dernière plus de 708 millions d'euros de cotisations et contributions sociales fraudées. Des résultats en progression obtenus grâce à un meilleur ciblage des contrôles et qui permettent même de dépasser les objectifs fixés par l'Etat. Les redressements liés à la fraude au détachement connaissent pour leur part un recul.

La lutte contre le travail illégal s'intensifie : l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui chapeaute le réseau national des Urssaf, a annoncé avoir procédé en 2019 au recouvrement de 708,31 millions d'euros de cotisations et contributions sociales fraudées. Un chiffre en progression de 10,5% par rapport à 2018, et qui résulterait d'un ciblage accru des contrôles, dans la mesure où 91% d'entre eux ont débouché sur un redressement. Dans un communiqué, l'Acoss souligne que les redressements cumulés des exercices 2018 et 2019 ont permis de recouvrer 1,35 milliard d'euros, ce qui dépasse les objectifs que l'Etat avait fixé dans la Convention d'objectifs et de gestion signée entre lui et l'Acoss.

 

Sur toute l'année dernière, les Urssaf ont engagé 50.674 actions de contrôle mais aussi de prévention, sachant que les 100 redressements les plus importants représentent à eux seuls 44% du montant total, soit tout de même 311 millions d'euros. Mais l'Administration veut encore renforcer l'efficacité de ses contrôles et a décidé à ce titre d'expérimenter un nouvel outil de ciblage qui se base sur le procédé du "datamining", qui analyse en profondeur les données et leur utilisation.

 

Nouveaux protocoles avec l'Espagne et la Pologne pour les salariés détachés

 

Dans la même logique, l'Observatoire national de la fraude a aussi été officiellement lancé, avec pour mission de "favoriser la connaissance des phénomènes de fraude et perfectionner les méthodologies d'investigation pour mieux les combattre", d'après l'Acoss. La coopération internationale a également été consolidée en 2019 avec la signature de protocoles avec l'Espagne et la Pologne en matière de mobilité des travailleurs.

 

En s'élevant à 38 millions d'euros, les redressements liés à la fraude au détachement ont en revanche connu un recul l'année dernière : si ces chiffres sont inférieurs à ceux d'il y a deux ans, le réseau des Urssaf précise que 2018 avait toutefois été une année "aux résultats exceptionnels en partie tirés par quelques dossiers à très fort enjeu".

 

Echanges des données et cellules spécialisées dans le travail dissimulé

 

Pour autant, l'Administration n'ont pas baissé les bras en 2020 puisque d'autres actions ont été engagées "pour améliorer la gestion et le suivi des travailleurs détachés", à commencer par le partage des bases de données fiscales et sociales entre pays. Cette décision devrait permettre aux inspecteurs des Urssaf de consulter, dès ce mois de septembre, les autorisations de détachement présentes dans la base de données Sipsi du ministère du Travail.

 

Le plan national de lutte contre la fraude à l'activité partielle, lancé après le déconfinement sanitaire pour tenter de contrer les effets pervers du dispositif, constitue un autre sujet d'actualité pour l'Acoss. Depuis juin dernier, l'agence centrale comme les caisses locales sont associées au pilotage et à la mise en oeuvre de ce plan, ce qui passe concrètement par des échanges d'informations lors de signalements de fraudes, par le croisement de données entre les partenaires pour mieux cibler les contrôles ou encore par des contrôles conjoints, notamment avec les inspecteurs du travail.

 

Des décisions ont aussi été prises pour accélérer le recouvrement des créances dues au travail dissimulé : ainsi, les Urssaf ont instauré en leur sein des cellules spécialisées dédiées à cette problématique, tout en enchaînant plus rapidement les procédures contre les fraudeurs essayant d'organiser leur insolvabilité. Enfin, l'Administration a de plus en plus recours à la solidarité financière vis-à-vis des entreprises donneurs d'ordre qui ne respecteraient pas leurs obligations de vigilance et de diligence en la matière.

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